La CSN et d'autres organisations s'apprêtent à demander à la cour de suspendre, cette semaine, la loi 78 adoptée pour encadrer les manifs étudiantes. Québec Solidaire vient également de prendre position.
« On va demander à ce qu'elle soit déclarée nulle pour une période de 30 jours, lance le président de la CSN Louis Roy, en entrevue au Journal de Montréal. On considère que cette loi-là est anticonstitutionnelle. »
Bien que rarement victorieux dans ses demandes antérieures du même genre avec d'autres lois, M. Roy se dit confiant de réussir à mener à bien cette contestation.
L'objectif de Marc-Antoine Cloutier chez Juripop: suspendre le plus rapidement possible l'application de la loiCelui-ci prétend que des droits fondamentaux sont atteints avec cette loi, opinion partagée par les porte-parole des étudiants.
Martine Desjardins, porte-parole de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), soutient que les libertés d'expression et d'association sont brimées. Ce serait donc des facteurs suffisamment importants pour que le juge accepte la requête.
Quant à lui, le porte-parole de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Léo Bureau-Blouin, assure que le dossier est entre de bonnes mains. «On a des avocats qui ont travaillé d'arrache-pied sur le dossier.»
« Notre objectif est d'être capable de suspendre le plus rapidement possible l'application de la loi » , explique Marc-Antoine Cloutier. Il est directeur général de la clinique Juripop et souhaite que la constitutionnalité de celle-ci soit débattue.
« La loi viole des droits fondamentaux de manière assez claire aux yeux de nos avocats, dit-il. Les avocats autour de la table sont assez optimistes. »
Pour déposer une requête en nullité, il faut d'abord aviser le gouvernement 30 jours à l'avance, explique M. Cloutier. Il se peut donc que la requête en soit une pour demander une suspension temporaire, le temps que l'avis soit produit.
Marc-Antoine Cloutier ne savait pas hier, si la requête concernerait la loi entière ou seulement certains articles.
Dépôt prévu jeudi
La requête sera déposée, idéalement jeudi, en cour Supérieure, indique Léo Bureau-Blouin, par plusieurs organisations, comme la CSN, la CSQ, la FEUQ et la FECQ.
Martine Desjardins affirme également que la demande sera appuyée par 170 000 signatures obtenues par le biais du site Internet loi78.com. «Ça aide à faire comprendre qu'il n'y a vraiment pas d'unanimité avec cette loi-là.»
La clinique Juripop, qui travaille pour la FEUQ et la FECQ, a reçu 600 propositions d'avocats qui ont offert leurs services bénévolement. Plusieurs milliers de dollars en dons ont aussi été amassés.
Les membres de l'Alliance sociale, dont font partie sept groupes syndicaux et deux fédérations étudiantes, seront à la manifestation d'aujourd'hui, dès 14h.
Un trajet a été proposé par la CSN au Service de police de la Ville de Montréal, qui a été accepté hier avant-midi. Les membres de la CSN et de la CSQ se joindront aux étudiants si leur emploi le leur permet.
Québec solidaire n’appellera pas la population à désobéir à la loi spéciale
Les co-porte-paroles de Québec solidaire, Françoise David et Amir Khadir, ont décidé de ne pas appeler la population à désobéir à la loi 78, adoptée vendredi par l’Assemblée nationale.
« La loi 78 ne respecte pas les droits à la liberté d'expression, d'association et de manifestation inclus dans la Charte », estime Québec solidaire, qui préfère néanmoins ne pas « encourager la désobéissance civile à la loi 78 ». Le Parti ne condamne toutefois pas la décision de la CLASSE, qui a annoncé lundi qu’elle refusait de se soumettre à la loi 78. Elle a appelé à la poursuite des manifestations. Vendredi, le député Khadir avait lancé un appel à la réflexion sociale sur une éventuelle façon de désobéir à la loi spéciale. « Est-ce qu'il est temps que, collectivement, on décide de désobéir? Est-ce qu'on est devant une telle situation? Je n'ai pas une réponse aujourd'hui à vous offrir, mais je pense qu'on doit sérieusement songer à cette possibilité », avait-il déclaré lors d'un point de presse à l'Assemblée nationale.
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