Plus de 7000 causes de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, qui étaient en suspens au Québec, étaient de retour devant les tribunaux cette semaine.
En novembre dernier, la Cour suprême avait invalidé une partie de la loi fédérale contre l'alcool au volantSelon plusieurs avocats de la défense, cette loi ne permettait pas aux personnes accusées de se défendre convenablement puisqu'elle tenait pour acquis que l'ivressomètre ne pouvait jamais être défectueux et qu'aucune erreur ne pouvait être commise de la part des policiers.
La majorité des tribunaux du Québec attendaient donc que la Cour suprême rende sa décision, à savoir si la loi contrevenait au droit de se défendre convenablement tel qu'inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés, pour entendre les causes d'alcool au volant.
Me Jean Cordeau faisait partie des nombreux avocats qui ont fait la file au palais de justice de Saint-Jérôme lundi, pour représenter leur client. En une seule journée, 236 dossiers ont été entendus et la situation était semblable dans plusieurs autres palais de justice.
«Cette semaine à Saint-Jérôme, les procès ont été fixés en octobre et novembre 2013», a rapporté Me Cordeau.
En vertu de la décision de la Cour suprême, ceux qui décident de continuer à contester une accusation de conduite avec facultés affaiblies doivent démontrer que l'ivressomètre était défectueux ou mal utilisé.
«Il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'une machine, tout comme les trains qui déraillent et les avions qui s'écrasent, a expliqué Me Cordeau. Les avions ne s'écrasent pas tous les jours, mais il s'agit de mécanique qu'on peut contester.»
Les avocats attendent donc que les procureurs leur remettent les documents d'entretien et de fiabilité des appareils.
«Ça risque d'écourter le débat pour certains dossiers puisque sur les 7000 dossiers, j'imagine que tous les documents reliés aux appareils ne démontreront pas, dans tous les cas, un mauvais fonctionnement qui va nécessiter d'aller plus en avant», a nuancé l'avocat.
Quant au Directeur des poursuites criminelles et pénales, il assure qu'il fera tout pour que les causes d'alcool au volant n'embourbent pas les tribunaux.
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