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Tragédie de Lac-Mégantic : la médiation conjointe autorisée

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Agence Qmi

2014-02-21 09:09:00

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a autorisé la tenue d'une conférence de médiation conjointe avec les États-Unis dans le dossier de la Montreal Maine et Atlantic Railways...
Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a autorisé la tenue d'une conférence de médiation conjointe avec les États-Unis dans le dossier de la Montreal Maine et Atlantic Railways
Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a autorisé la tenue d'une conférence de médiation conjointe avec les États-Unis dans le dossier de la Montreal Maine et Atlantic Railways
Les avocats de tous les créanciers, autant américains que canadiens, les représentants des victimes et le juge Dumas se réuniront à Bangor dans le Maine le 26 février.

La conférence de gestion se déroulera à huis clos et les journalistes n'y seront pas admis.

Cette rencontre vise à rapprocher toutes les parties afin d'établir un processus de réclamation pour les 25 millions $ que versera la compagnie d'assurance de l'entreprise ferroviaire, responsable du déraillement train qui a fait 47 morts le 6 juillet dernier au centre-ville de Lac-Mégantic.

«Espérons que cette rencontre donnera ouverture à des solutions novatrices, a indiqué le juge Gaétan Dumas dans sa décision. De nombreuses victimes s'attendent à être dédommagées. Mais dans l'état actuel du dossier, en raison de la complexité et de la nature des différentes réclamations faites par les créanciers, les procédures pourraient être retardées indûment.»

Le magistrat a insisté pour dire qu'il ne s'agit pas d'une rencontre de règlement à l'amiable. Mais il est conscient que réunir tous les intervenants, ceux impliqués dans les procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers au Canada et ceux dans le dossier de la faillite aux États-Unis, pourrait permettre d'éviter le dépôt de requêtes qui auraient pour effet de nuire aux procédures et de les retarder davantage.
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