Troisième recours collectif sur les frais de résiliation de contrat

Pierre Nollet, de la Cour supérieure du Québec, a autorisé le 24 mai 2012 Mario Brière à exercer un recours collectif contre Rogers Communication, au nom de toutes les personnes physiques et morales du Québec s'étant vues facturer et qui ont payé à Rogers Communication des frais de résiliation après le 1er février 2007.

C'est le cabinet d'avocats montréalais BGA et plus particulièrement l'avocat Benoit Gamache qui gère la poursuite au nom de ceux qui ont payé des frais de résiliation après le 1er février 2007. La cause, autorisée par la Cour supérieure, touche les forfaits de téléphonie mobile et de données.

Pour l'instant, BGA ne donne pas les détails sur le recours contre Rogers. Par contre, la cause lancée contre Bell l'an dernier donne une idée du principe.

Les entreprises de télécoms se font blâmer pour ne pas avoir suffisamment informé leurs clients lorsqu'ils ont pris des engagements de 12 à 24 mois pour leurs forfaits. Dans certains cas, le fournisseur ne disait même pas qu'il s'agissait d'un contrat, imposant des frais de rupture lorsque le client partait.

Dans le cadre du recours intenté contre Bell, les frais pouvaient monter jusqu'à 150 $. Selon BGA, les montants facturés sont soit illégaux, soit exagérés.