Un aide-mémoire pour aider les avocats à respecter la Loi 25

Le Barreau du Québec a récemment rappelé que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé applicable aux cabinets d’avocats avait été modifiée de façon importante par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.

Elle est aussi connue sous le nom de projet de loi 64 ou Loi 25.

Puisque la pratique du droit peut parfois poser des défis uniques sur le plan de la protection des renseignements personnels, selon le Barreau, ce dernier souligne que cette Loi 25 a des conséquences importantes dans la profession.

« Particulièrement pour ceux qui doivent, en plus d’assumer leur rôle de conseiller juridique, agir aussi comme gestionnaires d’entreprise, puisqu’ils sont à ce titre également responsables de la protection et de la sécurité des données concernant leurs clients et leur cabinet ou entreprise », peut-on lire.

Le Barreau a ainsi décidé de proposer un aide-mémoire concernant la Loi 25, se disant conscient que tous n’ont pas nécessairement accès à des ressources spécialisées ou à une expertise technique en matière de cybersécurité.

Le but étant de sensibiliser les avocats à leurs nouvelles obligations sur le plan de la protection des renseignements personnels au Québec, par le biais de conseils pratiques, suivant différents thèmes.

Test éclair

Un test éclair de conformité est proposé dans cet aide-mémoire. Ainsi, les avocats sont invités à répondre à un certain nombre de questions.

Parmi ces douze questions, le Barreau demande : « Avez-vous nommé un ou une responsable de la protection des renseignements personnels ? Avez-vous publié une politique de confidentialité sur votre site Web ? Avez-vous publié des conditions d’utilisation sur votre site Web relativement aux services que vous offrez ? Avez-vous adopté une politique de conservation des données de vos clients et/ou de vos employés ? »


En cas de réponse négative ou de réponse ignorée, il est suggéré de se référer à la liste de contrôle que propose l’aide-mémoire, qui explique concrètement ce qu’exige la Loi 25 sur chacun de ces plans…

L’aide-mémoire s’ajoute ainsi au Guide des TI - Gestion et sécurité des technologies de l’information pour l’avocat et son équipe qu’on retrouve sur le site Web du Barreau du Québec.