Un cabinet essuie un revers face à une mère analphabète

Le devoir d'information d'un créancier envers une caution ne peut être pris à la légère, surtout lorsque cette dernière est vulnérable...

Un cabinet vient de subir un revers devant la Cour du Québec alors qu'il tentait de forcer une mère de famille à honorer les factures impayées du divorce de sa fille.

La décision a été rendue le mois dernier par la juge Melissa De Petrillo.

Dans cette affaire, le cabinet Alepin Gauthier Avocats poursuivait Mme Hélène Francisco Normandin. Le litige? Un solde d’honoraires impayés de 6 171,26 $ (7 284,74 $ avec les intérêts de 12 % l’an courant sur le solde du capital depuis le 2 septembre 2020) découlant du dossier de divorce de sa fille, Helen Kelly Normandin.

Une signature contestée

Pour le cabinet, les choses étaient simples : la mère avait signé un document se portant caution des frais de justice de sa fille.

La version de la défenderesse était tout autre. Analphabète, la mère a soutenu devant le tribunal n'avoir jamais eu l'intention de garantir une créance. Selon elle, le seul document qu'elle pensait signer visait uniquement à confirmer que sa fille habitait chez elle sans payer de loyer.

Plus accablant encore pour le cabinet : la mère affirmait n'avoir jamais rencontré ni même communiqué avec les procureurs d'Alepin Gauthier.

Si la juge a estimé que le témoignage de l'avocate au dossier, Me Jessica Zegarelli (aujourd’hui chez Lavery), était plus crédible et précis que celui de la cliente (la fille), elle a néanmoins conclu que cette dernière avait probablement trompé sa propre mère.

« Le Tribunal croit que la cliente a trompé sa mère en lui faisant croire que sa signature n’avait pour but que de confirmer qu’elle demeurait chez elle sans frais [...] sachant qu’elle est analphabète », peut-on lire dans la décision.

L'obligation d’information au cœur du litige

Le tribunal a profité de l'occasion pour rappeler les devoirs qui incombent au créancier — ici, le cabinet d'avocats — envers une caution.

La cour reproche au cabinet de ne s'être jamais assuré du « consentement libre et éclairé » de la mère. L'obligation d'information du créancier inclut notamment de faire signer les documents dans une langue et une forme que la caution comprend, et de remettre personnellement les documents signés à la caution, même si celle-ci ne le demande pas.

Le tribunal conclut qu’en ne rencontrant jamais la mère, Alepin Gauthier ne s'est pas conformé aux exigences permettant de conclure à la validité du cautionnement.

Un recours jugé prématuré

Un autre obstacle juridique est venu sceller le sort de la poursuite. La cliente principale ayant déposé une proposition de consommateur, elle rembourse déjà graduellement sa dette par le biais d'un syndic.

Le tribunal a jugé que le recours du cabinet était prématuré, puisqu'on ne peut poursuivre une caution tant que la créance n'est pas clairement quantifiée et que les procédures de remboursement de la débitrice principale sont en cours.

La juge De Petrillo a donc rejeté la demande d'Alepin Gauthier. En raison des circonstances particulières, chaque partie assumera ses propres frais de justice.

Nos démarches pour obtenir les commentaires du cabinet étaient demeurées vaines au moment d’écrire ces lignes.