Un procureur radié

Le procureur d’une cour municipale est radié par le Barreau du Québec, et perd son emploi.

Une municipalité a mis fin au contrat de services professionnels d'un procureur, qui vient d'être radié temporairement par le Barreau.

Le Barreau du Québec a radié Pierre-Hugues Miller, procureur de la Cour municipale commune de Sorel-Tracy, pour une période de cinq mois.

Les faits à l'origine de la radiation remontent à plusieurs années en arrière. En 2021, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a reconnu Pierre-Hugues Miller coupable d’infractions concernant 13 chefs d’accusation dans les districts de Montréal, Longueuil et Gatineau, au cours des années 2017 et 2020.

Négligences et absences

L’avis de radiation mentionne que l’avocat avait fait preuve de négligence dans l'exécution de deux mandats, entraînant dans un cas un jugement par défaut contre son client, et dans l'autre cas des demandes d'inscription pour jugement par défaut de produire une défense contre ses clients. Il avait manqué à ses devoirs de coopération de collaboration envers un confrère, faute d'avoir donné suite à plusieurs communications. Il avait fait défaut de se présenter ou de se faire représenter devant le tribunal alors que sa présence était requise dans une demande de gestion d’instance.

L'avocat avait également fait défaut à trois reprises de se présenter devant le tribunal alors que sa présence était requise, dont un dossier où une ordonnance a été rendue à l'endroit de son client.

Il a fait défaut à trois reprises pour répondre aux correspondances que lui adressait une syndique adjointe. Il a également refusé ou négligé, sans justification, de se présenter au bureau du syndic du Barreau du Québec malgré l'avis de convocation signifié personnellement par huissier.

Enfin, il a fait défaut de répondre à une correspondance d'une syndique adjointe, concernant une précédente omission de répondre à une correspondance adressée par une superviseure au Service des greffes.

Le 14 juillet 2021, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a imposé à Pierre-Hugues Miller une radiation du Tableau de l’ordre de deux à cinq mois pour chacun des chefs d'accusation, hormis le dernier chef pour lequel la radiation était d'un jour. Ces périodes de radiation étaient à purger concurremment.

Toutefois, l'avocat a fait appel de cette décision devant le Tribunal des professions. Le 18 novembre 2024, Pierre-Hugues Miller a obtenu d'être acquitté sur un des deux chefs d'accusation de négligence, ce qui a annulé la sanction de radiation temporaire de deux mois reliée à ce chef.

À la suite de cet appel, le Barreau du Québec a radié Pierre-Hugues Miller pour une période de cinq mois à compter du 20 décembre 2024, le jugement du Tribunal des professions étant final.

Un mois plus tard, le conseil municipal de Sorel-Tracy a décidé à l'unanimité de mettre fin au contrat de son procureur de la poursuite à la Cour municipale commune de la municipalité.

Un procureur de retour

Un nouveau procureur a été immédiatement nommé par le conseil municipal sorelois. Il s'agit d'un retour pour Pierre Goulet, le nouveau procureur principal à la Cour municipale commune de Sorel-Tracy, qui a déjà été procureur pendant plusieurs années dans la même ville. Il s’était spécialisé dans les poursuites pénales et criminelles auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), au sein duquel il a été procureur en chef adjoint au Bureau de la grande criminalité et affaires spéciales et au Bureau de lutte au crime organisé.

Admis au barreau en 1989, Pierre Goulet était le directeur du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) depuis 2020. Son mandat s'est achevé mi-janvier, huit jours avant de prendre ses fonctions à Sorel-Tracy.

Droit-inc a tenté de joindre M. Miller, sans succès.