Un prof de droit attaque Québec!

Cette bataille judiciaire pourrait révolutionner le droit de vote de milliers de Québécois coincés à l'étranger…

Un combat juridique majeur s'ouvre la semaine prochaine au Palais de justice de Montréal pour défendre le droit de vote de milliers de Québécois résidant temporairement à l'étranger.

Bruno Gélinas-Faucher, professeur de droit à l'Université du Nouveau-Brunswick, conteste devant les tribunaux une disposition de la Loi électorale qu'il juge discriminatoire.

Le procès, qui se déroulera du 2 au 6 juin devant la Cour supérieure du Québec, vise à faire déclarer inconstitutionnel l'article 282 de la Loi électorale provinciale. Cette disposition limite à deux ans le droit de vote par correspondance pour les électeurs québécois temporairement à l'étranger.

« Ces électeurs sont alors contraints de se rendre physiquement au Québec pour voter, ce qui peut être long, coûteux et ardu, voire même impossible », dénonce le demandeur dans son communiqué. La situation touche particulièrement les étudiants en programmes prolongés à l'étranger, qui perdent leur droit de vote par correspondance après 24 mois d'absence.

Une question de droits fondamentaux

Pour M. Gélinas-Faucher, cette limitation constitue une violation des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Il soutient que l'article 282 prive concrètement les citoyens québécois de « l'exercice de leur droit démocratique le plus fondamental : celui de voter aux élections provinciales ».

Le professeur, qui possède une formation internationale impressionnante - études à Cambridge, expérience à la Cour suprême du Canada et à la Cour internationale de justice - bénéficie du soutien pro bono du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt.

L'équipe juridique est menée par Me Julien Morissette, associé du cabinet.

Le gouvernement du Québec a choisi de contester ce recours, forçant ainsi la tenue d'un procès complet. Cette bataille judiciaire pourrait créer un précédent important pour les droits électoraux au Canada.

Un enjeu qui dépasse les frontières

L'issue de ce procès intéresse bien au-delà du Québec. Dans un contexte de mondialisation croissante, de nombreux citoyens vivent temporairement à l'étranger pour leurs études ou leur carrière. La décision pourrait influencer les pratiques électorales d'autres provinces et redéfinir l'équilibre entre résidence et citoyenneté dans l'exercice du droit de vote.

Si M. Gélinas-Faucher l'emporte, des milliers de Québécois à l'étranger pourraient retrouver leur droit de vote par correspondance, indépendamment de la durée de leur séjour à l'extérieur de la province.