Une association de procureurs accuse élus et médias d’attaques contre le système

Alors que deux affaires judiciaires très médiatisées soulèvent les passions au Canada, la présidente de l’Association des procureurs de la Couronne de l’Ontario sonne l’alarme.

La présidente de l'Association des procureurs de la Couronne de l'Ontario affirme que des « attaques » lancées par les politiciens, les médias et le public en réponse à deux affaires criminelles très médiatisées constituent des « affronts à la primauté du droit ». Qu'il s'agisse d'attaques contre l'indépendance du ministère public ou d'attaques sexistes contre des principes de justice fondamentale, ces actions constituent des affronts envers la primauté du droit, a écrit Donna Kellway dans une lettre ouverte.

Les attaques personnelles contre les procureurs de la Couronne qui réclament une peine sévère ne sont rien de moins que des attaques contre l'indépendance du ministère public. Ces attaques n'influencent pas – et n'influenceront jamais – les décisions prises par nos procureurs.

Dans un courriel envoyé à La Presse canadienne, Mme Kellway a déclaré que cette lettre faisait référence aux réactions aux propositions de peine du ministère public dans les cas de deux personnes associées au convoi de camionneurs et aux critiques formulées à l'encontre des avocates lors du récent procès de Hockey Canada en raison de leur sexe.

Plusieurs députés conservateurs ainsi que le chef de leur parti, Pierre Poilievre, ont critiqué l'approche de la Couronne concernant la peine de deux organisateurs clés du convoi de camionneurs.

Tamara Lich et Chris Barber, dont les peines n'ont pas encore été prononcées, ont été reconnus coupables de méfait en avril 2024 pour leur rôle dans l'organisation de la manifestation qui a bloqué les rues autour de la colline du Parlement pendant environ trois semaines au début de 2022.

Soyons clairs : alors que des délinquants violents et trop nombreux sont libérés quelques heures après leurs dernières accusations et que des émeutiers antisémites vandalisent des commerces, terrorisent des garderies et bloquent la circulation sans conséquence, la Couronne requiert sept ans de prison pour méfait contre Lich et Barber, a écrit Pierre Poilievre sur les réseaux sociaux la semaine dernière. En quoi est-ce de la justice? a-t-il poursuivi.

Dans sa propre publication sur les réseaux sociaux, la cheffe adjointe du Parti conservateur, Melissa Lantsman, a déclaré que si la Couronne veut soudainement appliquer la loi – une application équitable de la loi serait un bon début –, il s'agit de vengeance politique et non de justice véritable, et c'est pourquoi la confiance dans nos institutions s'effrite.

L'avocat de Tamara Lich, Lawrence Greenspon, a déclaré que même s'il a apprécié les propos de Pierre Poilievre, celui-ci n'aurait pas dû les prononcer.

La séparation de l'Église et de l'État, en l'occurrence du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire, est une valeur de grande importance dans notre pays, a fait valoir Me Greenspon devant une salle d'audience à Ottawa la semaine dernière. Dans le Toronto Star, un récent article d'opinion d'un chroniqueur s'interrogeait sur les raisons pour lesquelles des avocates représenteraient des hommes accusés de crimes sexuels dans le procès de Hockey Canada.

Le sexe d'un avocat ne joue aucun rôle dans la détermination de son admissibilité à participer à des poursuites judiciaires ou à une défense vigoureuse contre toute accusation dans notre système de justice pénale. Prétendre le contraire revient à saper les principes mêmes sur lesquels repose la primauté du droit, a aussi écrit la présidente de l'Association des procureurs de la Couronne de l'Ontario dans sa lettre ouverte.

De telles attaques témoignent d'une méconnaissance stupéfiante de nos principes constitutionnels fondamentaux, notamment la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable et l'égalité, croit-elle. Donna Kellway rappelle que les Canadiens ont été témoins d'attaques politiques contre le système judiciaire chez nos voisins du Sud de la frontière et qu'ils doivent tout faire pour préserver l'indépendance de notre système.