Une juge blâmée pour des travaux faits au noir

La juge Ellen Paré a commis deux fautes déontologiques en intentant un recours devant les tribunaux en sachant qu'il y avait apparence de travail au noir lors de rénovations à sa résidence, a conclu le Conseil de la magistrature...

La juge Paré avait fait les manchettes en janvier 2013 après avoir tenté de se faire rembourser devant la Cour des petites créances des travaux mal effectués au noir.

Elle et son mari n'avaient déposé comme preuve qu'un document qui indiquait le prix des travaux, payé en argent comptant, sans aucune mention des taxes.

Le juge Jimmy Vallée, qui a entendu le recours, a tranché que le «contrat a été fait en contravention avec les lois fiscales pour des paiements cash, dans le but ultime de priver la collectivité de taxes et impôts».

S'abstenir

La juge Paré a fait valoir devant le Conseil que c'était uniquement son mari qui avait conclu le contrat. Elle a été mise devant le fait accompli. Ce dernier croyait que les taxes étaient incluses, malgré qu'il n'en avait jamais discuté avec l'entrepreneur.

Même si elle n'a pas négocié le coût des travaux, le Conseil estime qu'elle n'aurait pas dû intenter de recours.

«La juge Paré a fait le choix, constatant que l'entente avait tout d'un scénario de travail au noir, d'ignorer cet aspect en se joignant à son mari dans l'aventure de récupérer une partie des sommes payées par son mari. Il eut été préférable qu'elle s'abstienne à défaut de tirer au clair la question du paiement des taxes » , soutient le Conseil.

Celui- ci croit même qu'elle aurait délibérément décidé de mettre de côté la question des taxes impayées lorsqu'elle a demandé l'avis d'un collègue avant d'entreprendre ses démarches devant la Cour.

«On comprend mal d'ailleurs, si ce n'est pas par aveuglement volontaire, encore une fois, qu'elle n'ait pas abordé la question avec son collègue», ajoute-t-il.

La juge Paré est donc réprimandée pour avoir manqué à son devoir de réserve, en faisant abstraction de l'apparence de travail au noir. Par le fait même, le Conseil lui reproche d'avoir nui au maintien de l'intégrité de la magistrature.

Jointe par Le Journal, la juge Paré n'a pas voulu faire de commentaires.

Pour lire le rapport d’enquête rendu par le Conseil de la magistrature, cliquez ici.