Une nomination qui fait jaser

La nomination de la nouvelle présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ne passe pas comme lettre à la poste…

Le Parti libéral du Québec (PLQ) et Québec solidaire (QS) ont voté mardi contre la nomination de Me Nadine Koussa à la tête de la présidence de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

Le poste était vacant depuis septembre dernier, à la suite de la nomination de Me Philippe-André Tessier comme sous-ministre associé à la Justice.

Me Koussa, qui était auparavant avocate chez Therrien Couture Joli-Coeur, occupait le poste de vice-présidente de la Commission des services juridiques depuis 2021.

Grâce à l'appui du Parti québécois, la nomination de Me Koussa à la CDPDJ a été approuvée par 90 voix contre 28, avec une abstention.

« Nous avons voté contre la proposition pour la présidence de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse car un poste d’une importance aussi cruciale pour la protection des droits et la confiance du public ne peut pas être pourvu à la suite d’une simple démarche interne non annoncée », explique le député André A. Morin, porte-parole du PLQ en matière de justice, dans une déclaration transmise à Droit-inc.

Le PLQ déplore qu’aucun concours public n’ait été tenu, la candidature ayant été offerte par les emplois supérieurs. « Ce n’est pas à la hauteur des standards de transparence, d’équité et de rigueur que la population est en droit d’exiger pour la direction d’une institution aussi fondamentale que la CDPDJ », juge André A. Morin.

Pour le parti, un poste d’une telle importance commande un concours ouvert, avec un appel à tous et un jury de sélection, « afin de garantir que les meilleures candidatures puissent se manifester et que la nomination repose sur une démarche irréprochable ».

Du côté des solidaires, on croit aussi que le fait que la CAQ ait décidé d’aller de l’avant sans se soucier d'assurer un consensus pour un poste aussi important est « grave ».

« Ce sont ses positions contraires à la Commission des droits de la personne en matière de respect des droits fondamentaux des Québécois et des Québécoises qui nous font nous opposer à sa nomination à ce poste », explique dans une déclaration écrite le député Haroun Bouazzi, responsable solidaire en matière de justice.

« Nous avons fait part de notre inquiétude au gouvernement de la CAQ il y a plusieurs mois, je me désole qu’ils n’aient pas pris ce temps pour choisir une nouvelle candidature parmi les nombreuses personnes qualifiées », déplore M. Bouazzi.

Pour QS, « cette nomination scandaleuse et le désintérêt de la CAQ à rallier un consensus viennent s’ajouter à une tendance forte de ce gouvernement d’affaiblir nos droits fondamentaux et nos contre-pouvoirs et donc notre démocratie ».

En 2018, l’avocate avait signé avec 24 autres juristes une lettre ouverte à François Legault autour de la question des signes religieux. Cette missive, publiée dans Droit-inc, saluait notamment l’intention du premier ministre de légiférer contre le port de symboles religieux par les employés de l’État en position d’autorité, y compris les enseignants.

Barreau 2010, Me Koussa détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke. Avant d’être nommée à la Commission des services juridiques, elle concentrait sa pratique dans l’accompagnement des employeurs notamment en matière de contrats de travail, de politiques d’entreprise, de mesures disciplinaires, de normes du travail et de congédiements.