Vers la fin de la double « taxe de bienvenue » au Québec

Au Québec, lorsqu'un copropriétaire conjoint de fait veut racheter la part d'un autre copropriétaire, il doit payer une seconde fois les droits de mutation immobilière…

Au Québec, quand un couple de conjoints de fait se sépare et que l’une des deux personnes souhaite racheter la maison, mieux vaut ne pas tarder. Si le transfert ne se fait pas dans l’année qui suit la séparation, la personne qui rachète le domicile devra payer de nouveau des droits de mutation immobilière, communément appelés « taxe de bienvenue », et ce, même si cette somme a déjà été acquittée lorsque le couple a initialement acheté la résidence.

Double taxer le propriétaire pour sa propre maison n'a aucun sens, fait valoir la ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, en entrevue avec Radio-Canada. Elle affirme travailler depuis plusieurs mois sur des solutions pour donner un peu d’oxygène aux acheteurs qui font face à une explosion des prix des propriétés.

Mme Guilbault souligne que plusieurs ex-conjoints de fait dépassent le délai de 12 mois pour différentes raisons. Par exemple, certains couples séparés décident de continuer d’habiter la même maison pour répondre aux besoins des enfants, alors que d’autres vont y demeurer en alternance, afin de ne pas sortir la famille de son milieu de vie.

En résumé, la ministre juge qu'il y a plusieurs raisons d’attendre plus d’un an avant de racheter les parts d’une résidence. Les ex-conjoints ne devraient donc plus être pénalisés financièrement, selon Mme Guilbault, puisqu’une séparation entraîne déjà généralement d’autres coûts importants. La même situation pourrait aussi toucher deux amis propriétaires ou deux membres d’une même famille qui ne forment pas un couple. Seuls les conjoints mariés ne sont pas touchés.

Parfois, la « deuxième taxe de bienvenue » est beaucoup plus élevée que la première, payée plusieurs années auparavant. La Municipalité prend en effet en considération l’augmentation de la valeur de la partie rachetée. J’évalue les options pour réduire le fardeau fiscal autour de la taxe de bienvenue, surtout que le cadre actuel accentue l’iniquité envers les jeunes et les premiers acheteurs qui doivent payer une taxe plus élevée qu’à l’époque par rapport à leur revenu, ajoute Mme Guilbault.

Cependant, la ministre ne va pas jusqu’à planifier l’abolition complète des droits de mutation immobilière payés au moment de l’achat d’une résidence, étant donné la compensation qu'il faudrait alors verser aux municipalités.

Fini l’exemption de taxes pour les presbytères privés

Par ailleurs, la ministre Guilbault confirme les informations publiées par La Presse en décembre dernier concernant la fin de l’exemption fiscale accordée aux presbytères privés. Les presbytères, qui sont définis comme étant la résidence principale d’une personne désignée « ministre du culte », sont actuellement exonérés de l'impôt foncier. Étant donné que des cas frauduleux lui ont été rapportés, elle veut lancer un signal clair que ces congés d'impôt sont inadmissibles.

Mme Guilbault croit que les municipalités pourront ainsi récupérer un montant d’environ 3 millions de dollars annuellement.

Elle affirme avoir également étudié la possibilité de mettre fin à l’exemption fiscale pour tous les nouveaux lieux de culte du Québec, tout en accordant une clause de droits acquis à ceux qui existent déjà. À l'heure actuelle, les églises, les mosquées, les synagogues ou tout autre lieu de culte sont exonérés de l'impôt foncier, ce qui pourrait représenter un total d’environ 150 millions de dollars par année, estime la ministre.

La ministre Guilbault évalue les outils législatifs à sa disposition, mais dit privilégier des mesures graduelles, compte tenu du peu de temps dont elle dispose avant la fin des travaux parlementaires, en juin, et le déclenchement de la campagne électorale, prévu pour le mois d’août.