Rapport sur la PI au Canada 2025 publié

Quelles sont les tendances en matière de dépôts de demandes de brevets au Canada?

Dans notre récent bulletin, Rapport sur la PI au Canada 2025 publié : Tendances en matière de dépôts de marques de commerce au Canada, nous avons abordé les principales tendances observées relativement aux dépôts de marques au Canada, telles que présentées dans le Rapport sur la PI au Canada 2025 (le « Rapport ») de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (« OPIC »).

Dans ce bulletin, nous soulignons les principales tendances et les points pratiques à retenir en ce qui a trait aux brevets.

Nombre de demandes de brevet globales stabilisé

En 2024, l’OPIC a reçu un total de 35 374 demandes de brevets, dont 4 304 provenaient de résidents canadiens et 31 070 de non-résidents canadiens. Ce total représente une baisse de 1 % par rapport au nombre total de demandes de brevets reçues par l’OPIC au cours de l’année précédente. L’OPIC attribue cette baisse globale de 1 % en 2024 à une augmentation de 5 % du nombre de demandes de brevets déposées par les résidents canadiens, ce qui a compensé la diminution de 1 % du nombre de demandes déposées par les non-résidents.

L’OPIC affirme que ces changements s’inscrivent dans une tendance continue observée au cours de la dernière décennie, où le nombre absolu de demandes déposées par des résidents canadiens a augmenté, tandis que le nombre de demandes déposées par des non-résidents a diminué. Néanmoins, les demandes déposées par des non-résidents du Canada continuent de représenter la grande majorité des demandes de brevets déposées au Canada.

Demandes déposées au Canada : pays d’origine

En 2024, les demandes de brevets déposées par des entités américaines représentaient 44 % du total des demandes de brevets déposées au Canada. Une telle proportion est considérablement plus élevée que les proportions des cinq autres principaux pays d’origine, soit le Canada (12 %), l’Allemagne (5 %), la Chine (5 %), le Royaume-Uni (4 %) et la France (4 %). À l’exception du Canada, le nombre de demandes de brevets déposées par les six principaux pays d’origine susmentionnés est resté le même ou a diminué de quelques points de pourcentage.

Demandes internationales entrantes : recours au Traité de coopération en matière de brevets

En 2024, 77 % du total des demandes de brevets déposées au Canada l’a été par l’intermédiaire du Traité de coopération en matière de brevets (le « PCT »). L’OPIC constate qu’il s’agit d’un recul marqué de 7 points de pourcentage par rapport à l’année précédente, ce qui pourrait refléter l’augmentation globale du nombre de demandes déposées au Canada par des demandeurs canadiens et la diminution globale du nombre de demandes déposées au Canada par des demandeurs internationaux.

Pendant les années de pandémie (de 2020 à 2022), la proportion de demandes déposées par l’intermédiaire du PCT a grimpé jusqu’à 83 %. L’OPIC observe que le déclin en 2024 pourrait refléter un retour aux proportions prépandémiques.

Demandes de brevets sortantes

L’OPIC constate que le nombre de demandes de brevets déposées à l’étranger par des résidents canadiens est généralement stable depuis une dizaine d’années, à l’exception d’une baisse notable en 2020. En 2023, les résidents canadiens ont déposé un total de 20 048 demandes de brevets auprès d’offices de propriété intellectuelle à l’étranger, ce qui représente une baisse de 2 % par rapport à l’année précédente.

Les États-Unis étaient la destination internationale la plus populaire pour les demandeurs de brevets canadiens en 2023, ayant reçu 61 % de toutes ces demandes. Venaient ensuite l’Union européenne (10 %), la Chine (5 %), le Japon (4 %) et l’Australie (3 %). Notamment, le nombre de demandes déposées en Chine et en Australie par des résidents canadiens a respectivement chuté de 13 % et de 14 %.

Considérées conjointement avec les données relatives aux demandes internationales entrantes, ces données suggèrent que les États-Unis demeurent le territoire prédominant pour les demandes de brevets internationales entrantes et sortantes. En 2023, un peu moins de 40 % des demandeurs de brevets canadiens ont utilisé le système PCT pour le dépôt d’une demande à l’étranger. De telles proportions sont conformes aux tendances observées avant la pandémie; les années 2021 et 2022 ont connu une hausse temporaire du nombre de dépôts effectués par l’intermédiaire du PCT, à environ 55 %.

Considérations pratiques relatives au dépôt de demandes de brevets au Canada

Étant donné les statistiques figurant dans le Rapport, les entreprises canadiennes devraient envisager ce qui suit :

Tenir compte de la protection par brevet aux États-Unis dans leur stratégie de protection par brevet, puisque ce pays demeure le territoire international le plus prisé par les demandeurs de brevets canadiens.

Envisager de tirer parti du système PCT pour les dépôts internationaux compte tenu de la grande disparité entre le nombre de demandeurs de brevets canadiens déposant leurs demandes par l’intermédiaire du PCT (40 %) et le nombre de demandes de brevets canadiens déposées à l’aide de ce système (77 %).

Prendre dûment en considération le paysage des brevets canadiens, tant pour s’assurer que les innovations sont protégées par les innovateurs canadiens que pour comprendre l’environnement concurrentiel national, compte tenu du nombre croissant de demandes de brevets canadiens déposées par des demandeurs canadiens.

À propos des auteurs

Alex Buonassisi est avocat en PI chez McMillan.

Aki Kamoshida est avocate en PI chez McMillan.

Pablo Tseng est associé chez McMillan. Il est spécialisé en propriété intellectuelle.