Le conseil canadien de la magistrature a annoncé hier que le juge Michel Girouard de la Cour supérieure du Québec fera l'objet d'une enquête.
il y a 12 ans
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L'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare souhaite que l'on révise l'article 16 sur les troubles mentaux du Code criminel canadien, pour éviter que des accusés plaident leur propre intoxication pour justifier leur comportement.
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il y a 13 ans
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