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La Cour suprême du Canada a publié vendredi les explications derrière le jugement qu'elle a rendu en juin dans le litige concernant la privatisation de BCE.

Des frais judiciaires d'environ 500 000 $ sont devenus un enjeu délicat dans la poursuite intentée il y a 18 mois par le Parti conservateur du Canada (PCC) contre Elections Canada, rapporte La Presse canadienne.

La guerre commerciale entre deux des plus importants courtiers immobiliers au Québec se déplace dans l’arène juridique.

La Cour suprême du Canada accepte d’entendre l’'industrie de la télédiffusion au sujet d'un litige portant sur les droits de licences imposés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Dans l’État de la Georgie, on ne rigole pas avec les accommodements raisonnables : un juge de cet État du sud des États-Unis a condamné à 10 jours de prison une musulmane qui refusait d’enlever son voile en cour.

La saga entourant la privatisation de BCE a pris un nouveau tournant hier, quelques jours après l’annulation de la transaction.

L’Association canadienne des conseillers juridiques d'entreprise a un nouveau concurrent et il est de taille : L'Association of Corporate Counsel (ACC) vient de créer un chapitre québécois.

Dans ce qui pourrait être une première mondiale, des avocats australiens ont convaincu un juge de l’Australian Capital Territory's Supreme Court de leur permettre de signifier des documents légaux à un couple via le réseau social Facebook.

La firme comptable KPMG a perdu une bataille contre l’AMF qui se déroule en parallèle du recours collectif de l’affaire Norbourg.

La transaction a beau être annulée, la Cour suprême du Canada va quand même rendre les motifs de son jugement dans l’affaire BCE.