Nouvelles

Le DGEQ croyait détenir un dossier solide, mais la Cour du Québec a mis un terme à ses illusions…

La nouvelle juge en chef succède au juge Jacques Robert Fournier, qui prend sa retraite mais restera disponible comme juge surnuméraire.

Six avocats tentent de convaincre un banc de trois juges d’identifier l’identité des parties impliquées dans le procès secret. Et les plaideurs sont…

Plusieurs cabinets soulignent le mois de la Fierté à coup de publications sur les réseaux sociaux…

La Cour d’appel du Québec se prépare à entendre les arguments pour et contre la Loi québécoise sur la laïcité de l’État...

Le Tribunal conclut que l’attraction touristique du Vieux-Port de Montréal revêt le caractère d’un immeuble au sens de la loi…

Le dernier arrivé sur le banc du plus haut tribunal du pays partage sa vision du bilinguisme et sa vision du droit.

La Cour supérieure autorise une action collective contre le Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois pour les agressions sexuelles commises par un ex-enseignant.

Le Tribunal des droits de la personne sanctionne un agent correctionnel qui lui a adressé des insultes racistes…

Des membres de Desjardins s’excluent du règlement intervenu entre la coopérative et les millions de personnes touchées par le vol de données. Pourquoi?