Nouvelles

Les travaux de construction ont commencé pour bâtir le palais de justice temporaire de St-Hyacinthe, en attendant la démolition de l’actuel palais de justice...

Un avocat représentant une grande ville aurait adopté une attitude « de suspicion, de condescendance et de dénigrement »...

Le DPCP a rendu public mardi les motifs qui l’ont amené à ne pas porter d’accusation contre des policiers qui avaient gravement blessé un homme lors d’une intervention.

Au tour de la Cour d’appel de confirmer la réprimande du Conseil de la magistrature envers l’ancien juge...

L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec lance des capsules vidéos pour sensibiliser les aînés à la médiation...

La chaîne de restauration Subway est autorisée, par la Cour d'appel de l'Ontario, à poursuivre le réseau CBC. Mais pourquoi donc?

Un juge à la retraite nous a quittés...

Le système de distribution de contraventions sans interception n’est pas suffisant pour condamner les individus, selon le juge...

La Cour supérieure a approuvé une entente de règlement d’une valeur de 20 M$, dans le cadre d’une action collective contre Industrielle Alliance. Les avocats sont...

Le DPCP n'a pas réussi à obtenir la confiscation du chalet d'un agresseur sexuel...