Action collective : Industrielle Alliance devra verser 20 M$

Le 15 janvier dernier, le juge Jocelyn Geoffroy, de la Cour supérieure, a approuvé l’entente de règlement intervenue entre Industrielle Alliance et et les demandeurs, dans le cadre d’une action collective initiée en 2012.

Le représentant, André Dorval, était défendu par Létourneau Létourneau Bantoiu (LLB) Avocats, un cabinet de Québec. Plus de 200 personnes font partie du groupe de demandeurs, soit des personnes physiques et leurs ayants droit qui ont souscrit à un contrat d’assurance-vie universelle Uniflex offert par l’intimée, lequel était en vigueur le 5 octobre 2009.

M. Dorval reproche à Industrielle Alliance d’avoir « systématiquement induit en erreur les membres, lors de la vente des contrats d’assurance-vie Uniflex, en leur présentant que le paiement de la prime minimale, telle que cette expression est définie dans le contrat Uniflex, serait suffisant pour maintenir l’assurance en vigueur leur vie durant », résume le jugement.

L’entente, survenue en août dernier, au terme d’une médiation présidée par l’honorable Paul-Arthur Gendreau, ancien juge de la Cour d’appel du Québec, prévoit un versement de 20 M$ au groupe de demandeurs. Sept personnes se sont opposées à cette entente, estimant que la compagnie d’assurances s’en tirait à bon compte, mais le juge Geoffroy croit plutôt que cette entente permet aux membres d’obtenir une juste compensation.

Fait intéressant : les avocats du demandeur – Mes Mihnea Bantoiu, Julien Delisle et Audrey Létourneau – ont accepté de réduire leurs honoraires de 25% à 12,5% du montant total du règlement, afin de maximiser la somme à distribuer aux membres. Leurs honoraires représenteront 2,5 M$, plus les taxes applicables.

Industrielle Alliance était quant à elle représentée par Mes Laurence Bich-Carrière et Bernard Larocque, de Lavery.