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Un pédophile peut garder son chalet
Radio -Canada
2021-01-19 12:00:00
Le DPCP n'a pas réussi à obtenir la confiscation du chalet d'un agresseur sexuel...
Le juge Christian Boulet a estimé que Pierre Beaulieu pouvait conserver son chalet du Lac-Beauport, où il a agressé un adolescent alors âgé de 12 à 15 ans.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales espérait saisir le bâtiment au profit de l'État, à titre de bien infractionnel, une pratique courante dans les dossiers de stupéfiants.
Dans sa requête, la poursuite a invoqué la gravité des infractions pour obtenir la saisie de l'immeuble, dont l'évaluation municipale s'élève à 35 600 $.
Beaulieu, 60 ans, a été condamné à 18 mois de prison en 2019 pour agressions sexuelles et possession de pornographie juvénile.
Pierre Beaulieu au palais de justice de Québec en 2018
PHOTO : RADIO-CANADA / YANNICK BERGERON
Son employeur, Hydro-Québec, l'avait dénoncé à la police en 2017, puisqu'il naviguait sur des sites inappropriés à son travail.
Une perquisition au domicile de Beaulieu avait mené à la saisie de matériel montrant des garçons âgés de 8 et 15 ans, nus. Sur certaines images, les enfants avaient des relations sexuelles.
Lors de son interrogatoire, Pierre Beaulieu a aussi avoué avoir fait des attouchements sexuels sur un jeune, une vingtaine d'années plus tôt, à son chalet du lac Villeneuve.
Perquisition au chalet
Ces aveux ont mené à une nouvelle perquisition, cette fois au chalet du suspect, où les policiers ont trouvé les preuves des agressions sur deux vidéocassettes.
Comme il ne s'agissait pas du lieu de résidence principal de l'accusé, et que l'endroit avait servi aux agressions, le DPCP croyait légitime d'obtenir sa confiscation.
S'appuyant sur une décision de la Cour suprême, le juge Boulet a toutefois déterminé que cette demande était démesurée pour un homme sans antécédent judiciaire.
Pas une sanction
La Cour suprême a statué que l'objectif premier de cette mesure était de retirer les biens infractionnels de la circulation et de lutter contre le crime organisé.
Le but de la confiscation n'est pas de condamner ni de sanctionner un accusé, a rappelé le juge Boulet, mais bien de retirer de la circulation les biens qui ont servi à la perpétration d'un crime.
Le chalet n’était pas destiné à servir à commettre les infractions, mais il a plutôt été utilisé pour les commettre, a nuancé le juge Boulet de la Cour du Québec.
Si le sexagénaire a abusé de la confiance de sa victime, il n'est pas lié à un groupe criminel ou des complices, observe le juge.
Depuis le début des procédures, il y a deux ans, le chalet était sur le coup d'une ordonnance de blocage qui empêchait Pierre Beaulieu d'y apporter des modifications ou de le vendre.
Il pouvait toutefois continuer de s'y rendre.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales espérait saisir le bâtiment au profit de l'État, à titre de bien infractionnel, une pratique courante dans les dossiers de stupéfiants.
Dans sa requête, la poursuite a invoqué la gravité des infractions pour obtenir la saisie de l'immeuble, dont l'évaluation municipale s'élève à 35 600 $.
Beaulieu, 60 ans, a été condamné à 18 mois de prison en 2019 pour agressions sexuelles et possession de pornographie juvénile.
Pierre Beaulieu au palais de justice de Québec en 2018
PHOTO : RADIO-CANADA / YANNICK BERGERON
Son employeur, Hydro-Québec, l'avait dénoncé à la police en 2017, puisqu'il naviguait sur des sites inappropriés à son travail.
Une perquisition au domicile de Beaulieu avait mené à la saisie de matériel montrant des garçons âgés de 8 et 15 ans, nus. Sur certaines images, les enfants avaient des relations sexuelles.
Lors de son interrogatoire, Pierre Beaulieu a aussi avoué avoir fait des attouchements sexuels sur un jeune, une vingtaine d'années plus tôt, à son chalet du lac Villeneuve.
Perquisition au chalet
Ces aveux ont mené à une nouvelle perquisition, cette fois au chalet du suspect, où les policiers ont trouvé les preuves des agressions sur deux vidéocassettes.
Comme il ne s'agissait pas du lieu de résidence principal de l'accusé, et que l'endroit avait servi aux agressions, le DPCP croyait légitime d'obtenir sa confiscation.
S'appuyant sur une décision de la Cour suprême, le juge Boulet a toutefois déterminé que cette demande était démesurée pour un homme sans antécédent judiciaire.
Pas une sanction
La Cour suprême a statué que l'objectif premier de cette mesure était de retirer les biens infractionnels de la circulation et de lutter contre le crime organisé.
Le but de la confiscation n'est pas de condamner ni de sanctionner un accusé, a rappelé le juge Boulet, mais bien de retirer de la circulation les biens qui ont servi à la perpétration d'un crime.
Le chalet n’était pas destiné à servir à commettre les infractions, mais il a plutôt été utilisé pour les commettre, a nuancé le juge Boulet de la Cour du Québec.
Si le sexagénaire a abusé de la confiance de sa victime, il n'est pas lié à un groupe criminel ou des complices, observe le juge.
Depuis le début des procédures, il y a deux ans, le chalet était sur le coup d'une ordonnance de blocage qui empêchait Pierre Beaulieu d'y apporter des modifications ou de le vendre.
Il pouvait toutefois continuer de s'y rendre.
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