Nouvelles

La décision de la Cour d’appel dans le dossier Bissonnette ramène toute la question de la réhabilitation, selon un criminaliste...

Des étudiants indiens dénoncent les pratiques de la firme Rising Phoenix International, qui fait du recrutement pour de nombreux collèges privés québécois.

Ce jugement marque une évolution de la jurisprudence des dommages-intérêts punitifs même en l'absence de « connaissance absolue » de l'intention...

Me David Grossman, qui représente notamment une enseignante qui porte le hijab, a été le premier à livrer sa plaidoirie...

Les plaidoiries commençaient aujourd’hui dans le procès pour faire invalider la loi sur la laïcité. Ils sont plus de 30 avocats! Qui sont-ils?

Des sénateurs convaincus que le nouveau projet de loi est inconstitutionnel se demandent jusqu’où ils devraient aller pour protéger les droits des Canadiens…

Un ex-juge de la CSC appelle des avocats à son aide alors qu’il est chargé de mener un examen indépendant de l'ensemble du système de justice militaire au Canada...

Le Bloc Québécois a échoué dans sa tentative de lancer une enquête sur le processus fédéral de nomination à la magistrature...

Un ancien du Rouge et Or obtient une dernière chance, le « bourreau de Lanaudière » cité à procès sur 77 chefs d'accusation, et une gardienne gifle les enfants pendant la sieste...

Deux anciens collègues confient à Droit-inc leur affection et leur admiration pour Me Marc-André Bédard, décédé mercredi...