Des avocats ont déposé une demande d’action collective contre 12 grandes chaînes de détaillants…
il y a un an | Nouvelles | Commenter
La Cour supérieure donne suite à la demande...
La Cour supérieure autorise une action collective...
Le JBM vient de dévoiler les stars de demain…Alors, qui...
Le plus haut tribunal du pays n'entendra pas la contestation des amendes liées à la COVID-19…
85 980 $ - 117 780 $ - Rouyn-Noranda
Kirkland
Montréal
109 715 $ - 156 736 $ - Montréal
Saint-Jérôme
Laval
91 967 $ - 114 959 $ - Montréal
35 $ - 43 $ - Salaberry-de-Valleyfield
Une demande d’action collective a été déposée contre des compagnies vendant des chauffe-eau…
Après avoir fait pression sur le gouvernement, les juges administratifs du Tribunal administratif du travail, Division des relations de travail, ont voté deux jours de grève…
Les membres du Conseil canadien de la magistrature se sont récemment réunis pour discuter des travaux et des enjeux des derniers mois…
Une demande d’action collective a été intentée contre une compagnie de télécommunication pour avoir « violé » la Loi sur la protection du consommateur…
Qui sont au top en litige civil et commercial au Québec? Droit-inc vous pose la question…
Le gouvernement du Québec a procédé à la nomination de deux avocats. Qui sont-ils?
Un nouveau tribunal spécialisé en matière de violences sexuelle et conjugale vient d’être implanté…
Les trois géants du tabac au Canada ont obtenu 12 sursis des tribunaux pour se protéger contre leurs créanciers depuis 2019…
Une demande d’action collective a été intentée contre une compagnie fabriquant des appareils électroménagers. Qui sont les avocats?
il y a un an | Nouvelles | Commentaire(1)
Depuis un an, le bureau du syndic de la Chambre de la sécurité financière a perdu près de la moitié de ses employés...
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