Un préposé aux bénéficiaires s’est vengé de ses patrons sur Facebook. Il leur doit maintenant 17 500 dollars...
il y a 9 ans
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Un militant des droits des animaux a déposé une requête...
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L'avocat représentant d'anciens combattants canadiens...
La ville de Westmount s’est adressé aux tribunaux pour...
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Grâce à PK Subban, Pro Bono Québec et l’Hôpital de Montréal pour enfants fourniront de l’aide juridique aux familles vulnérables.
Montréal
1 000 $ - Montréal
80 000 $ - 111 000 $ - Montréal
Saguenay
Arrêté cet été par le SPVM, et accusé de parjure et de tentative d'entrave à la justice, un policier en remet. La cour du Québec vient de mettre la Ville de Montréal à l’amende…
Le client qui s'est plaint contre un serveur de Sherbrooke pour avoir souffert d'une réaction allergique grave pourrait avoir eu d'autres épisodes semblables au Québec et en France.
Après 26 années comme juge et 9 ans de bénévolat, ce juriste d’expérience revient à la pratique privée. À 84 ans!
La Ville aurait déboursé 8000 dollars pour contraindre les propriétaires à euthanasier deux chiens responsables de la mort violente d’un pug.
Le maire de Montréal, Denis Coderre, réclame que de nouveaux commissaires soient nommés à l'Office national de l'énergie (ONÉ) pour les audiences montréalaises qui porteront sur le projet d'oléoduc Énergie Est.
Une équipe de neurochirurgiens prétend pouvoir transplanter une tête humaine sur un autre corps. Un homme se porte volontaire. Une juriste s’interroge.
Au lendemain de la comparution au tribunal très médiatisée de Jonathan Bettez, sur lequel pèsent six chefs d'accusation en matière de pornographie juvénile, l'affiche sur les locaux de l'entreprise de sa famille, Emballages Bettez, a été retirée.
Le gouvernement Trudeau envisage sérieusement d'offrir aux employés des entreprises sous réglementation fédérale la possibilité de demander un congé s'ils sont victimes de violence conjugale.
Absente lors des MTV Video Music Awards, la célèbre chanteuse était en fait au tribunal, accomplissant son devoir de jurée...
L'ancien propriétaire du local où loge le bar Buonanotte poursuit celui-ci en alléguant qu'il a fait défaut de payer des arrérages de loyers...
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