L’avocat est reconnu coupable de 68 chefs d'accusation pour actions illégales pour le compte de la Fondation Fer de Lance et pour collecte de fonds d’investisseurs sans l'autorisation de l’AMF…
il y a 10 ans | Nouvelles | Commenter
Un juge de la Cour supérieure qui a reconnu avoir servi...
il y a 10 ans | Nouvelles | Commentaire(1)
Le nouveau Code de déontologie des avocats a été publié...
il y a 10 ans | Nouvelles | Commentaires(4)
Après avoir été impliqué dans une affaire de supposition...
il y a 10 ans | Nouvelles | Commentaires(3)
Le directeur des poursuites criminelles et pénales a décidé de sauter l’étape de l’enquête préliminaire et d’aller directement au procès des trois anciens employés de la MMA...
Montréal
Laval
Granby
L’avocat de la famille de l'adolescente qui a été fouillée à nu à l'école secondaire de Neufchâtel à Québec a déposé une demande injonction afin que l'élève puisse reprendre les cours…
Plongés dans la course aux stages, les étudiants activement impliqués au sein de partis politiques devraient-ils craindre d’être jugés par les recruteurs ? Droit-inc a mené l’enquête...
il y a 10 ans | Nouvelles | Commentaires(8)
Le juge Michel Déziel a reconnu avoir transmis, alors qu'il était avocat, une contribution illégale d'environ 30 000 $ provenant d'une firme de génie-conseil à un parti politique de Blainville…
Et c’est reparti ! Après moult discussions et des négociations qui ont échouées en 2013, les cabinets Dentons et McKenna Long & Aldridge reparlent fusion…
Plutôt que de prendre la voie contentieuse, votre dossier s’oriente vers la médiation. Il vous faut donc trouver le professionnel adapté pour mener à bien le processus. Savez-vous où le trouver ?
il y a 10 ans | Nouvelles | Commentaires(2)
Un avocat criminaliste s'est vu refuser le report de 11 dossiers par la Cour du Québec tandis qu’il indiquait être indisponible pour cause de vacances…
Inspirée par le récent jugement de la CSC qui a reconnu l'importance du droit de grève, la CSD contestera une loi adoptée par Québec, qui n'accorde pas de droit de grève à ceux qu'on appelle les ressources intermédiaires et les ressources de type...
Dans un jugement considéré comme «historique», Bell a été condamnée vendredi à verser près de 136 millions $ en capital et intérêts à Vidéotron et TVA dans une affaire de piratage.
L’avocat de la famille de l'adolescente qui a été fouillée à nu à l'école secondaire de Neufchâtel à Québec songe à déposer une injonction contre l'établissement afin que l'élève puisse reprendre les cours…
C’est bien au manque de connaissances juridiques des citoyens québécois que compte pallier l’organisme Éducaloi avec cette première édition des Journées Éducaloi. Détails.
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