Nouvelles

Le fonctionnement de la Cour municipale et le comportement des employés municipaux sont pointés du doigt dans le rapport annuel de l'Ombudsman de Montréal. Plus d'infos ? C'est ici...

Me Marco-Pierre Caza a été condamné à rembourser le montant de l'impôt qu'il a éludé ainsi qu'au paiement d’une importante amende. Son statut d’avocat a été retenu comme facteur aggravant...

Me Daniel Therrien sera le nouveau commissaire à la protection de la vie privée, a annoncé mercredi le premier ministre Stephen Harper…

Le ministre de l’Immigration, Chris Alexander, a déclaré mercredi que l’Association du Barreau canadien devrait avoir honte de critiquer la nouvelle loi sur l’immigration…

On entendait toujours le témoignage de l’experte-comptable qui a analysé les notes de frais de Lise Thibault, au procès pour fraude de l'ex-lieutenante-gouverneure.

Une requête en jugement déclaratoire est en voie d'être déposée à la Cour supérieure du district de Montréal, dans le cadre du projet de loi sur les soins de fin de vie…

Le cabinet BCF vient de perdre l'un de ses avocats, membre du groupe de litige commercial…

Le ministre de la Justice Peter MacKay s'est engagé à respecter la liste de juges soumise par le gouvernement québécois pour la prochaine nomination d'un juge québécois à la Cour suprême…

L’Association du Barreau canadien propose des modifications pour améliorer le projet de loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité...

Entre 2003 et 2006, Lise Thibaut a engrangé la somme de 136 000 $ provenant de la subvention « in capital » de Patrimoine Canada, argent qui a servi à « payer les honoraires de son avocat pour son divorce »…