La Cour suprême du Canada se penche ce mercredi sur une plainte de deux voyageurs qui ont été confrontés à des services unilingues anglais de la part du transporteur aérien Air Canada..
il y a 11 ans | Nouvelles | Commenter
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Alors qu’elle avait intégré le cabinet Heenan Blaikie en juillet dernier, cette jeune avocate s’est trouvé un nouveau poste : conseillère juridique chez Triton Digital. Qui est-elle ?
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Des procureurs brésiliens ont porté des accusations contre 30 dirigeants de 12 entreprises qui auraient formé un cartel afin de faire gonfler les prix de la construction et de la maintenance de systèmes de métro et de train à Sao Paulo.
Stephen Harper dit qu'il respectera la décision de la Cour suprême qui a écarté Marc Nadon comme juge québécois à ce tribunal…
En pleine dépression, une employée de l’Archidiocèse d’Ottawa a été congédiée. Elle était en ménopause et n’avait pas osé en parler. Un cas de droit du travail pas ordinaire...
Les intentions du gouvernement Harper pour la nomination du troisième juge québécois à la Cour suprême ne sont pas claires. Mais une déclaration du ministre fédéral de la Justice laisse croire qu'il est prêt à céder devant le plus haut tribunal.
Le gouvernement conservateur n’a pas refermé le dossier Nadon, qui pourrait malgré tout garder sa place à la Cour suprême du Canada…
Le cabinet de Québec Tassé Avocats fait peau neuve et change d’appellation en ajoutant le nom d’un de ses associés…
Le cours Éthique et culture religieuse (ECR) imposé dans les écoles du Québec ainsi que le bilinguisme officiel du Canada seront mis à l’épreuve devant la Cour suprême lors des audiences de deux affaires distinctes qui seront entendues cette semaine.
Pour sa première soirée bénéfice, ProBono Québec a réuni les personnalités de la communauté juridique lors d'une vente aux enchères sur de grands vins. Droit-inc a enchéri!
Le juge québécois Marc Nadon ne peut siéger au plus haut tribunal du pays, a déterminé la Cour suprême du Canada dans son opinion rendue vendredi.
Un «pacte de non-aggression», finalement abandonné, aurait été envisagé entre la CAQ et le PLQ dans le cadre des élections. Mario Charpentier en serait à l’origine…
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