En pleine dépression, une employée de l’Archidiocèse d’Ottawa a été congédiée. Elle était en ménopause et n’avait pas osé en parler. Un cas de droit du travail pas ordinaire...
il y a 11 ans
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Le cours Éthique et culture religieuse (ECR) imposé dans les écoles du Québec ainsi que le bilinguisme officiel du Canada seront mis à l’épreuve devant la Cour suprême lors des audiences de deux affaires distinctes qui seront entendues cette semaine.
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Pour sa première soirée bénéfice, ProBono Québec a réuni les personnalités de la communauté juridique lors d'une vente aux enchères sur de grands vins. Droit-inc a enchéri!
Le juge québécois Marc Nadon ne peut siéger au plus haut tribunal du pays, a déterminé la Cour suprême du Canada dans son opinion rendue vendredi.
Un «pacte de non-aggression», finalement abandonné, aurait été envisagé entre la CAQ et le PLQ dans le cadre des élections. Mario Charpentier en serait à l’origine…
Estimant qu’«on a triché» au premier procès de son ex-conjoint pour les meurtres de leurs 2 enfants, Isabelle Gaston s’est dite «très heureuse» que la Cour suprême ait confirmé la tenue d’un nouveau procès…
Le conseiller financier Earl Jones, condamné pour avoir fraudé plus de 150 personnes pour une somme de 28 millions $, a été libéré jeudi après-midi du pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines...
Une photo de la juge dirigeant l'enquête sur la corruption au Québec a été retirée par le Parti québécois quelques heures après qu'elle eut été utilisée dans une publicité visant à attaquer le Parti libéral.
La Cour suprême va vraisemblablement sceller vendredi le sort du juge québécois Marc Nadon et préciser s'il pourra siéger ou non sur son banc. Mais l'opinion de la Cour pourrait aussi tracer les limites du pouvoir du fédéral d'agir seul en...
La Cour suprême a refusé ce matin d'entendre l'appel de Guy Turcotte. Deux criminalistes reviennent sur la décision et sur le second procès qui se tiendra bientôt…
Cette semaine, chronique 100% Ottawa: Fasken Martineau fait du porte-à-porte législatif et revient sur le passé, Osler rassure Gaz Métro et une banque chinoise poursuit son offensive canadienne…
La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre la cause de Guy Turcotte: il devra bel et bien subir un nouveau procès pour avoir enlevé la vie de ses deux enfants en 2009.
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