Nouvelles

Quatre anciens hauts gradés retraités de la Sûreté du Québec ont été accusés de fraude et d'abus de confiance, mardi, au Palais de justice de Montréal…

Accusée à tort de faire du trafic d’oeufs d’esturgeons, une femme poursuit le Procureur général et deux agents de la Protection de la faune pour dommages et intérêts, réclamant 288 500 $...

Sur la défensive toute la journée, Michel Arsenault a très souvent évité les questions de la procureure de la Commission qui a fini par le rappeler à l’ordre en claquant des doigts…

Hyundai Auto Canada et sa filiale Kia Canada ont conclu des ententes à l'amiable évaluées à environ 70 millions $ dans des recours collectifs relativement à leurs promesses d'économies de carburant.

Un tribunal de Pékin a imposé une peine de quatre ans de prison à un juriste et fondateur d'un mouvement social pour avoir perturbé la paix sociale dans des lieux publics…

Une femme enceinte en état de mort cérébrale qui était maintenue artificiellement en vie dans un hôpital du Texas a été débranchée à la suite d'un jugement décrétant que le centre hospitalier avait mal interprété la loi dans cette affaire.

Une justiciable a voulu poursuivre son avocate, lui reprochant de lui avoir caché que la procédure de divorce... mettrait fin à son mariage...

Une importante coalition syndicale a obtenu gain de cause en Cour supérieure, faisant déclarer inconstitutionnelles certaines provisions de la réforme de 2009 de la Loi sur l'équité salariale…

Un avocat exerçant en droit de la famille à Ottawa est actuellement recherché par la police dans le cadre d'une affaire d'agression sexuelle sur mineur…

Fondée par une ex-associée de Davies il ya quelques années, une entreprise qui sous-traite des services juridiques pour les cabinets d’avocats vient d’être achetée par Deloitte…