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Alors que la quasi-totalité des greffes des notaires ont été détruites lors de l'accident ferroviaire, un projet de loi vient d'être déposé pour pallier la destruction des actes officiels perdus…

La Cour suprême du Canada accepte d'entendre l'appel du gouvernement du Québec qui souhaite préserver les données du défunt registre fédéral des armes d'épaule.

Un projet de loi pour rendre illégale la distribution des images intimes d'autrui a été déposé mercredi par le gouvernement fédéral.

L’ex-premier ministre et associé chez Davies révèle qu'il a été victime d'intimidation dans sa jeunesse. Marqué par cette violence, il se joint à un mouvement qui dénonce ce phénomène...

Alors que le maire Ford menace de poursuivre devant les tribunaux ceux qui ont rapporté ses frasques à la police, deux avocats proposent de les défendre gratuitement...

La Sûreté du Québec (SQ) se défend d'avoir "sous-évalué" le niveau de risque à la veille de l'émeute du 4 mai 2012 à Victoriaville et plaide que c'est plutôt la situation qui "a évolué".

Ce parajuriste a quitté son poste dans un grand cabinet pour passer le barreau, avec les encouragements du patron et 92 millions de dollars dérobés à une entreprise cliente...

La cause de l'ex-hockeyeur Georges Laraque, accusé de fraude à l'endroit d'un ancien partenaire d'affaires, Marc Filion, a été reportée au 18 décembre...

Professeur de droit public à l’UdeM, Daniel Turp expose son analyse sur la Charte des valeurs qu’il considère comme un modèle de laïcité québécoise qui devrait comporter une clause de dérogation...

La tutelle sur la Ville de Laval sera levée le 9 décembre, selon ce qu'a fait savoir, lundi matin, la Commission municipale du Québec (CMQ).