Radiée pour 5 ans, une notaire fait appel

Notaire à Trois-Rivières depuis 22 ans, Louise-Anne Gélinas a été radiée pour cinq ans par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires dans une décision sur sanction datée du 5 décembre, rapporte Radio Canada.

Cette sanction intervient quatre ans et demi après que son ordre professionnel l'a reconnue coupable de différentes infractions pour des faits commis entre le mois d'août 2003 et le mois de septembre 2005.

Le 8 juillet 2009, le Conseil de discipline a rendu une décision sur culpabilité lui reprochant notamment d'avoir détourné une somme de plus de 6 000 dollars, d'avoir apposé la signature et des initiales d'autres personnes sur des chèques pour endosser dans un cas et changer le bénéficiaire dans un autre cas.

Suite à la radiation prononcée à son encontre, Louise-Anne Gélinas a annoncé son intention de saisir le Tribunal des professions et de faire appel de la sanction intervenue, ainsi que d'une partie de la décision sur la culpabilité rendue en 2009.

«J'ai toujours été très droite»

Elle se dit victime du mensonge d'une personne qui aurait fait un faux témoignage devant le Conseil de discipline. «Un ordre professionnel protège le public et je le comprends. Mais quand il protège une personne qui est malhonnête, je ne comprends plus. J'ai toujours été très droite. Personne ne peut dire qu'il est lésé», a-t-elle déclaré.

Condamnée également pour avoir entravé l'enquête du Syndic, elle avait plaidé coupable aux accusations d'avoir accepté d'être payée pour la liquidation d'une succession, d'avoir tardé à accomplir certaines tâches dans des délais raisonnables et d'avoir fait défaut de combler une somme de 10 000 dollars manquant à son compte en fidéicommis.

L'ensemble de cette histoire aurait coûté jusqu'à 250 000 dollars à la notaire, qui a intenté une poursuite civile contre la personne à qui elle reproche d'avoir fait un faux témoignage.