Le Canada et la Chine revitalisent les investissements transfrontaliers

Quid des investissements transfrontaliers entre le Canada et la Chine?

La visite du premier ministre Mark Carney en République populaire de Chine en janvier 2026 a mené à la publication de la Feuille de route entre le Canada et la Chine sur la coopération économique et commerciale (la « feuille de route »).

Cela comprend un réexamen de l’approche des investissements transfrontaliers dans le cadre des efforts visant à revitaliser les relations bilatérales entre le Canada et la Chine. Pour le Canada, il s’agit d’une étape importante vers la réalisation de l’objectif prioritaire du gouvernement, soit diversifier considérablement les échanges commerciaux et les investissements bilatéraux.

Engagements en matière d’investissements directs étrangers

La feuille de route énonce de nombreuses mesures visant à promouvoir les échanges commerciaux et les investissements bilatéraux et à favoriser la coopération économique dans des domaines d’intérêt commun, notamment grâce à quatre engagements d’investissement spécifiques :

« Le participant chinois se réjouit des investissements canadiens en Chine et de l’expansion des investissements dans les services, l’énergie, les nouvelles matières, l’aérospatiale, l’agriculture moderne, la fabrication de pointe et d’autres secteurs. »

« Le participant canadien se réjouit des investissements chinois au Canada dans des secteurs tels que l’énergie, l’agriculture, les produits de consommation et d’autres secteurs. »

« Les deux participants s’engagent à soutenir les investissements et les échanges commerciaux bilatéraux dans le domaine des énergies propres et conventionnelles. »

« Les deux participants s’engagent à améliorer encore davantage la transparence à l’égard des investissements étrangers, conformément au cadre juridique de leurs pays. »

L’énumération de secteurs spécifiques au sein desquels les investissements seront les bienvenus est un signal fort que le Canada et la Chine rétablissent leur relation, dont les difficultés ont caractérisé les examens des investissements étrangers au cours des dernières années.

Il est particulièrement important d’inclure l’énergie et l’agriculture sur la liste canadienne des secteurs où l’accroissement de la collaboration est souhaitable, car ce sont tous deux des secteurs stratégiques pour le Canada. La référence à l’énergie propre est également notable, compte tenu de l’attention continue portée au soutien de ce secteur par le gouvernement fédéral. Du point de vue du Canada, une motivation clé est le besoin de capitaux étrangers pour aider à financer de nombreux projets ambitieux dont la réalisation est accélérée sous le régime de la Loi visant à bâtir le Canada. Veuillez consulter les bulletins antérieurs de McMillan sur ce sujet (ici, ici et ici). Les listes de secteurs où les investissements seront bien accueillis ne sont pas exhaustives.

D’autres secteurs qui pourraient être propices aux investissements entrants en provenance de la Chine comprennent l’immobilier commercial, la fabrication, la construction ainsi que les projets miniers et métallurgiques qui ne concernent pas le lithium ou d’autres minéraux critiques, entre autres.

Examens relatifs à la sécurité nationale

Les examens relatifs à la sécurité nationale effectués conformément à la Loi sur Investissement Canada (la « LIC ») ont davantage visé des investissements en provenance de la Chine que d’autres pays au cours des dernières années. Il demeurera possible de les réaliser pour des investissements dans les secteurs énumérés et au-delà de ceux-ci. Toutefois, nous prévoyons que les engagements énoncés dans la feuille de route entraîneront une diminution de la fréquence et de la durée de ces examens.

De plus, lorsque des préoccupations en matière de sécurité nationale sont cernées, nous anticipons qu’il y aura davantage de recours à des engagements négociés ou à des mesures d’atténuation dans les avis d’approbation ministérielle ou les arrêtés d’approbation du Conseil des ministres, et moins d’ordonnances d’interdiction, de cession ou de liquidation. La capacité de la ministre de l’Industrie à négocier des engagements contraignants avec les investisseurs, plutôt que d’inscrire des conditions dans un arrêté d’approbation du Conseil des ministres, a été introduite par des modifications de la LIC entrées en vigueur en septembre 2024.

Cette option permet aux investisseurs et au gouvernement de mettre en œuvre rapidement et efficacement des solutions personnalisées. Ce processus permet également la négociation et l’apport de modifications, le cas échéant, sans avoir recours au processus très fastidieux de modification d’un arrêté du Conseil des ministres. Veuillez consulter le bulletin antérieur de McMillan sur ce sujet (ici). La préférence du gouvernement pour l’utilisation de ce nouvel outil est évidente dans son rapport annuel sur l’administration de la LIC pour l’exercice clos le 31 mars 2025.

Le rapport indique que le nouveau processus ministériel concernant les engagements est inspiré des « pratiques exemplaires internationales » et « assouplit le processus d’examen relatif à la sécurité nationale ». Six examens relatifs à la sécurité nationale ont été réglés par des engagements au cours de l’exercice 2024-2025, ce qui représente près de 40 % des 16 investissements qui ont fait l’objet d’examens prolongés pendant cette période. L’un des arrêtés les plus médiatisés pris en application du régime de sécurité nationale de la LIC est l’arrêté du Conseil des ministres de novembre 2024 exigeant que TikTok liquide sa filiale canadienne.

Bien que le gouvernement n’ait pas divulgué publiquement la nature des préoccupations en matière de sécurité nationale qui ont mené à l’arrêté du Conseil des ministres, le communiqué de presse faisait référence à son énoncé de politique concernant les examens des investissements étrangers dans le « secteur des médias numériques interactifs ». Cet énoncé de politique vise les préoccupations soulevées par des acteurs parrainés ou influencés par un État essayant de tirer parti du secteur des médias numériques interactifs pour propager la désinformation et manipuler l’information.

La demande de contrôle judiciaire de TikTok concernant l’arrêté du Conseil des ministres devait être présentée devant la Cour fédérale en 2026. Dans la semaine suivant la visite du premier ministre Carney à Beijing et les annonces connexes, le gouvernement est parvenu à un règlement concernant la procédure de contrôle judiciaire dans le cadre de laquelle le décret du Conseil des ministres a été annulé et un nouvel examen relatif à la sécurité nationale sera effectué, qui tiendra compte d’informations supplémentaires qui seront fournies par TikTok. Bien que le résultat de cet examen soit encore inconnu, il est possible que la filiale canadienne de TikTok soit autorisée à poursuivre ses activités au Canada, avec ou sans mesures négociées visant à atténuer ou à résoudre d’éventuelles préoccupations en matière de sécurité nationale.

Entreprises d’État et autres investisseurs

Les entreprises d’État représentent le type d’investisseurs le plus problématique dans le cadre des engagements en matière d’investissements directs étrangers du Canada et ont fait l’objet d’un certain nombre d’examens fondés sur l’avantage net ainsi que d’examens relatifs à la sécurité nationale. Les modifications apportées à la LIC en 2024 donneront à la ministre de l’Industrie le pouvoir supplémentaire d’autoriser des examens des investissements réalisés par des entreprises d’État qui se situent en dessous des seuils déclencheurs d’un examen fondé sur l’avantage net applicables en provenance de pays sans entente commerciale avec le Canada (en plus de l’examen relatif à la sécurité nationale actuel). Veuillez consulter le bulletin antérieur de McMillan sur ce sujet (ici).

Cependant, la déclaration du gouvernement à propos des investissements par des entreprises d’État étrangères et ses lignes directrices en matière de sécurité nationale laissent la possibilité d’inclure des engagements ou des conditions dans un décret du Conseil des ministres pour atténuer les préoccupations concernant l’influence d’un gouvernement étranger, surtout lorsqu’elles sont combinées à des mesures spécifiques de sécurité, de conformité ou autres. Les investissements réalisés par des sociétés cotées en bourse qui respectent des règles de gouvernance rigoureuses sont plus susceptibles d’être autorisés (à condition que les sociétés ne soient pas contrôlées par une entreprise d’État), avec des engagements négociés le cas échéant.

Les sociétés fermées peuvent également être bien positionnées pour les investissements au Canada si elles ne sont pas contrôlées par une entreprise d’État. Les structures de coentreprise offrent des options supplémentaires pour démontrer un niveau de participation canadienne qui peut renforcer d’autres garanties contre l’influence d’un gouvernement étranger.

Secteurs sensibles

Le Canada est en voie d’adopter séparément un nouveau régime obligatoire de déclaration préalable des investissements directs étrangers dans les entreprises canadiennes qui exercent des « activités commerciales désignées ».

Ce régime s’appliquera aux investissements provenant de tous les pays et ne vise pas la Chine en particulier. Les règlements proposés devraient être publiés aux fins de consultation afin de recueillir les commentaires des parties prenantes au cours du deuxième trimestre de 2026 et être finalisés d’ici la fin de l’année. La définition du terme « activité commerciale réglementaire » n’est pas encore connue, mais on s’attend à ce qu’elle englobe de nombreux domaines de technologie de pointe, les minéraux critiques ainsi que certains aspects de l’infrastructure essentielle. Une fois en vigueur, le régime de prédéclaration permettra au gouvernement canadien d’identifier plus rapidement les investissements qui pourraient soulever des préoccupations en matière de sécurité nationale.

À propos des auteurs

William Wu est associé chez McMillan.

Joshua Chad est avocat chez McMillan dans le domaine de la concurrence, de l’antitrust et des investissements étrangers.