Le programme québécois de récupération des batteries de VE s’étend à l’ensemble du pays

Le 26 juin 2025, le programme Récupération des Batteries de VE (le « programme de batteries de VE »), à l’origine une initiative québécoise dirigée par l’industrie, a annoncé son déploiement à l’ensemble du Canada.

Le programme de batteries de VE a été mis à l’essai au Québec il y a deux ans dans le cadre d’une initiative de collaboration entre les fabricants de véhicules électroniques (« VE »), Appel à Recycler, Inc. (« Appel à Recycler »), un organisme national de recyclage de piles et de batteries à usage domestique, et la province de Québec afin d’assurer la récupération responsable des batteries de VE en fin de vie conformément aux principes de la responsabilité élargie des producteurs (« REP »).

Ce programme intervient à un moment où l’on prend de plus en plus conscience de la nécessité de disposer de systèmes adéquats pour gérer les batteries des VE en fin de vie et où l’on assiste à une expansion croissante des programmes de REP pour les batteries à usage domestique au Canada. Le calendrier de ce programme coïncide également avec les nouvelles règles publiées dans le cadre du Règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries (2023/1542) introduit dans l’Union européenne (« UE ») qui s’applique à toutes les nouvelles batteries mises sur le marché ou mises en service dans l’UE et à tous les opérateurs économiques de la chaîne d’approvisionnement, y compris les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants.

Dans leur ensemble, le programme de batteries de VE et les réglementations existantes et en cours d’élaboration en matière de REP au Canada et ailleurs reflètent une tendance marquée vers un examen plus rigoureux de la gestion des batteries en fin de vie et à la création d’une économie plus circulaire. Ce bulletin donne un aperçu du programme de batteries de VE et de son déploiement à l’échelle nationale.

Le programme de batteries de VE

En 2021, la province de Québec a annoncé son intention d’imposer des règles de recyclage aux entreprises qui produisent des batteries de VE en désignant les VE à titre de catégorie de produits assujettis à la REP. En réponse, l’Association canadienne des constructeurs de véhicules, Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada et le gouvernement du Québec ont collaboré à l’élaboration et à l’adoption du programme comme solution de rechange aux exigences de recyclage imposées par la province.

Bien que la majorité des fabricants de VE disposaient déjà de mécanismes de récupération et de gestion des batteries de VE sous garantie, rappelées ou retournées par les canaux de distribution officiels, le programme visait plutôt à récupérer les batteries qui étaient hors de portée des fabricants.

Les détenteurs de batteries qui remplissent les critères d’admissibilité peuvent contacter les fournisseurs de services désignés pour la collecte gratuite de leurs batteries de VE. Les participants admissibles comprennent des démonteurs et recycleurs d’automobiles, les installations de broyage d’automobiles, les garages de réparation indépendants, les concessionnaires automobiles et les exploitants de parcs automobiles – les fournisseurs de services ordinaires pour les véhicules nécessitant des réparations ou en fin de vie. Pour la plupart des constructeurs automobiles participants, Appel à Recycler coordonne la logistique de la collecte et du transport des batteries récupérées.

Le programme de batteries de VE est actuellement soutenu par seize constructeurs automobiles participants et reste axé sur la récupération responsable des batteries de VE endommagées, défectueuses ou en fin de vie, afin d’atténuer les risques potentiels pour la santé et l’environnement liés à leur élimination et d’encourager l’utilisation durable des batteries usagées. Cela s’accomplit en détournant les batteries de véhicules électriques des sites d’enfouissement, pour qu’elles soient plutôt :

• remises à neuf pour être réutilisées dans des véhicules;

• réutilisées à d’autres fins;

• recyclées pour en extraire les métaux d’origine destinés à la fabrication de nouveaux produits;

• envoyées aux centres de recherche et de développement des constructeurs automobiles pour y être analysées.

Déploiement national et répercussions sur les entreprises

Deux ans après sa mise en œuvre au Québec, le programme s’étend désormais à l’ensemble du pays. L’élargissement offrira aux détenteurs de batteries de VE admissibles un meilleur accès au programme et optimisera l’approche nationale de REP en matière de gestion des batteries de VE.

Cela représente également l’engagement continu des fabricants de véhicules participants envers le programme de batteries de VE. Pour savoir si votre entreprise remplit les conditions d’admissibilité au programme ou pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez consulter la page d’accueil de Récupération des Batteries VE.

L’élargissement du programme de batteries de VE peut être attribué à la fois à la participation des fabricants de véhicules à l’élaboration d’un programme de RPE qui s’harmonise avec les réalités de l’industrie et à l’acceptation par le gouvernement d’une solution de rechange à un programme de RPE réglementé où ses objectifs sont atteints.

Alors que des territoires comme la Colombie-Britannique ont annoncé leur volonté d’élargir leurs programmes de REP réglementés pour inclure les batteries de VE et de véhicules hybrides, dans le but de mettre en œuvre le premier programme de REP pour les batteries de VE, ces territoires pourraient reconsidérer leur approche compte tenu du programme volontaire maintenant en place.

Avec ce modèle de REP mené par l’industrie et la réglementation de plus en plus stricte à l’égard des questions environnementales ayant un impact sur les entreprises, d’autres industries devraient envisager de développer leurs propres programmes de recyclage ou de gestion des déchets.

Ces programmes permettent aux industries de contribuer directement à leur conception en tenant compte des aspects pratiques et des coûts propres à leurs activités quotidiennes. Ils permettent également de limiter ou d’éviter potentiellement une surveillance réglementaire et de promouvoir leur approche proactive en matière de REP auprès des investisseurs et du public.

À propos des auteurs

Talia Gordner exerce dans le domaine du litige commercial et des affaires et se consacre à la résolution de différends complexes en matière d’environnement, de réglementation et d’immobilier chez McMillan.

Sharon Singh est co-cheffe du groupe de pratique Droit des Autochtones et Environnement de McMillan.

Claire Lingley est avocate chez McMillan.

Yuha Khan a été étudiante en droit chez McMillan.