Un nouveau plan pour les projets de construction d’intérêt national

Le 29 août 2025, le premier ministre Mark Carney a créé le Bureau des grands projets (BGP) en application de la Loi visant à bâtir le Canada, (Loi) fédérale. Les lecteurs se rappelleront que la Loi a été introduite dans le cadre du projet de loi C-5, la Loi sur l’unité de l’économie canadienne, qui a reçu la sanction royale le 26 juin 2024.

Fait important, la Loi habilite le ministre à lancer un processus visant à inscrire à l’annexe 1 de la Loi de grands projets dans l’intérêt national du Canada. Après chaque inscription, un document d’autorisation unique qui remplace la plupart des permis fédéraux existants et qui regroupe les conditions est délivré.

La Loi comprend une disposition de temporisation de cinq ans, ce qui signifie que les projets doivent être désignés au plus tard au milieu de 2030.

Ensemble, la Loi et la création du BGP représentent une réforme transformatrice de la politique fédérale en matière d’infrastructures — une approche centralisée à guichet unique qui remplace l’approche pluriannuelle à laquelle plusieurs organismes participaient, ce qui occasionnait des retards.

Les changements apportés correspondent également à l’ambition plus large du Canada de devenir une économie résiliente et concurrentielle, en particulier dans les domaines des minéraux critiques, de l’énergie, des transports, des infrastructures propres et des projets dirigés par les Autochtones.

Mandat et fonctions du BGP

Le BGP a son siège social à Calgary et des bureaux satellites d’un océan à l’autre. Dawn Farrell, première dirigeante chevronnée et membre du conseil d’administration de grandes entreprises du secteur de l’énergie, a été nommée première dirigeante du BGP.

On pourrait soutenir que l’emplacement du siège social et la nomination d’une dirigeante du secteur de l’énergie témoignent de l’intérêt du gouvernement fédéral à favoriser une collaboration accrue et de son intention d’augmenter la concurrence du Canada sur la scène internationale, tant par le développement de projets nationaux que par le lancement de projets qui augmenteront les possibilités d’exportation de produits canadiens fabriqués partout au pays.

Le mandat et la fonction clés du BGP consistent à simplifier les approbations réglementaires dans le cadre d’un modèle « un projet – un examen » pour les projets désignés comme étant dans l’intérêt national du Canada. Alors que les périodes d’approbation étaient de cinq ans ou plus, et comportaient souvent des retards, les délais dans le cadre de ce modèle sont réduits à un maximum de deux ans.

Il est important de noter que le BGP ne sera pas seulement responsable de la simplification du processus d’approbation des projets ajoutés à l’annexe 1 de la Loi – il sera également le bureau responsable de l’examen et de l’évaluation de tous les projets dont les promoteurs souhaitent l’inscription à l’annexe 1. Ainsi, les promoteurs de projets souhaitant utiliser les procédures simplifiées prévues par la Loi communiqueront avec le BGP dès le début de leur projet et devront se familiariser avec les procédures de ce Bureau le plus tôt possible.

Les projets qui ne sont pas désignés pour être inscrits à l’annexe 1 continuent d’être assujettis au régime d’approbation fédéral standard, souvent plus long et auquel plusieurs organismes participent. Un Conseil consultatif autochtone (représentant des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des partenaires signataires de traités modernes), dont les membres seront annoncés sous peu, sera créé pour conseiller le BGP. Bien que la consultation des Autochtones soit obligatoire à toutes les étapes, les possibilités de participation au capital devraient également être activement promues.

Fait intéressant du point de vue du financement, le communiqué du 29 août du premier ministre indique que le BGP « cherchera aussi à attirer des capitaux domestiques et étrangers » à l’appui des grands projets inscrits à l’annexe 1 et « contribuera à structurer et à coordonner le financement obtenu du secteur privé, des partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que des initiatives gouvernementales, notamment la Banque de l’infrastructure du Canada, le Fonds de croissance du Canada et le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones ». Les parties prenantes suivront de près l’évolution de la situation pour savoir comment le BGP sera doté des ressources nécessaires pour s’acquitter de ses responsabilités considérables.

Processus de désignation des projets d’intérêt national

En vertu de la Loi, le processus en sept étapes suivant s’applique une fois qu’un projet est proposé :

Présentation d’un projet – les promoteurs (y compris les communautés autochtones, les provinces, les municipalités, etc.) présentent au BGP les renseignements relatifs au projet.

Examen initial – le BGP évalue le projet en fonction de critères comme la résilience et la sécurité nationale, les avantages économiques, la probabilité d’achèvement, les avantages pour les Autochtones et les objectifs de transition climatique ou énergétique; il détermine également quelles sont les approbations fédérales requises.

Consultations – le BGP veille à ce que les peuples autochtones, les provinces et les territoires ainsi que les ministres fédéraux pertinents soient consultés dès le début du projet et de façon continue.

Recommandation du ministre – le ministre responsable recommande au gouverneur en conseil d’inscrire le projet à l’annexe 1 de la Loi.

Avis public de 30 jours – un avis est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les provinces et les territoires donnent leur consentement écrit si le projet relève de leur domaine de compétence exclusive.

Décision du gouverneur en conseil et décret – à ce stade, le projet est officiellement ajouté à l’annexe 1 de la Loi; un résumé doit être publié dans un registre en ligne.

Autorisation d’emblée – lorsqu’un projet est inscrit à l’annexe 1, le BGP consolide toutes les conditions d’approbation fédérale dans un seul « document de conditions ». L’approbation est maintenant axée sur la façon dont le projet est réalisé (et non sur la question de savoir s’il doit l’être), les consultations se poursuivant tout au long du processus et les promoteurs doivent terminer leur projet dans les deux ans.

Répercussions sur les acteurs du secteur

Avec la création du BGP, les promoteurs de projet (y compris ceux du secteur privé, des peuples autochtones, des provinces, des territoires et des municipalités) ont l’occasion d’accélérer l’élaboration de propositions à grande échelle (p. ex. dans les domaines des infrastructures, de l’énergie, des minéraux critiques, des technologies propres, des transports et des ports) qui cadrent avec la résilience nationale, le développement économique, les partenariats autochtones ou la transition vers la carboneutralité.

Pour tirer parti de cette voie accélérée, voici ce que devraient faire les acteurs du secteur :

Envisager d’amorcer le processus de demande du BGP le plus tôt possible. Le fait de communiquer rapidement avec le BGP permet de simplifier la délivrance des autorisations, d’accéder à des financements mixtes et de déterminer un projet comme étant d’intérêt national avant l’expiration de la disposition de temporisation de cinq ans.

Passer en revue le formulaire de demande de projet du BGP, maintenant accessible en ligne à cette fin, et se familiariser avec ledit formulaire. Établir, lorsque les projets sont fortement considérés pour une inscription à l’annexe 1, un budget clair qui tient compte des échéanciers accélérés prévus par la Loi, puisque l’ensemble des processus internes, des stratégies de financement, de la gestion des parties prenantes et de toutes les approbations provinciales, territoriales ou municipales requises doivent également être conformes à un délai réglementaire de 24 mois.

Amorcer tôt un dialogue avec les parties prenantes autochtones et évaluer les possibilités qu’elles participent au capital. Évaluer également si le projet est prêt ou non pour l’examen environnemental et réglementaire à guichet unique.

Surveiller les publications (Gazette du Canada, registre du BGP à venir) pour les nouvelles inscriptions à l’annexe 1 et envisager d’échelonner les projets adjacents ou connexes en conséquence.

Se préparer à une transparence et à une responsabilité accrues pour les projets inscrits, étant donné que les projets désignés seront inscrits publiquement dans la Gazette du Canada et dans le registre du BGP à venir, augmentant leur visibilité et les possibilités d’examen.

Envisager des structures de financement mixte public-privé, puisque le BGP a un rôle déclaré dans la coordination du financement et l’harmonisation du soutien des institutions et programmes de financement fédéraux, ainsi que dans la coordination avec les provinces et les territoires et la participation d’autres autorités locales.

Conclusion

La procédure de désignation prévue par la Loi promet de transformer la façon dont les autorisations fédérales sont accordées au Canada pour les grands projets et la création du BGP est une première étape essentielle pour la réalisation des objectifs de la Loi.

À propos des auteurs

Catherine Doyle, associée chez McMillan, concentre sa pratique sur le financement par emprunt, le financement de projets, la construction, les infrastructures et les partenariats public-privé (PPP).

Sharon G.K. Singh est cocheffe du groupe de pratique Droit des Autochtones et Environnement de McMillan.

Melissa Stoesser Young est associée au sein du groupe ressources naturelles et énergie de McMillan.