Opinions

Le Tribunal administratif du travail a récemment dû déterminer si le harcèlement faisait partie des risques inhérents aux activités économiques d’une municipalité…

L’inflation économique bat son plein, mais on oublie trop souvent un autre type d’inflation: l’inflation judiciaire, nous explique un jeune avocat…

Un juriste a tellement mal à sa Justice qu’il ou elle a envoyé dans une enveloppe brune une lettre anonyme à Droit-inc…

Depuis le 1er novembre 2022, la Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité est entrée en vigueur.

Après deux années de pandémie à la COVID-19, la fin de l’année 2022 sera l’occasion pour les employeurs de renouveler avec une soirée de Noël…

Le 13 novembre 2022, Groupe Sélection inc. a déposé une demande en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ...

La Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada vient d’être déposée. Deux avocats commentent…

Focus sur un jugement de la Cour supérieure concernant le caractère abusif de certaines clauses de pénalité…

Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur les nouvelles règles sur l’assignation temporaire, règles qui s’accompagnent d’un nouveau formulaire prescrit par la CNESST.

Focus sur l’arrêt SOCAN rendu par la Cour suprême du Canada concernant l’obligation de verser une redevance pour la mise à disposition du public d’une œuvre…