Y avait-il un intérêt assurable suffisant pour cette assurée dont l’immeuble abritait une imprimerie appartenant à une autre société du même actionnaire?
il y a 2 ans | Opinions | Commentaire(1)
La personne assurée doit-elle déclarer à son assureur...
il y a 2 ans | Opinions | Commenter
L’employeur peut-il, en toutes circonstances, exiger le...
Focus sur une récente décision rendue par le Tribunal...
il y a 2 ans | Opinions | Commentaires(4)
Escompte pour participation minoritaire, « juste valeur », « juste valeur marchande »… Comment ces concepts peuvent-ils s’appliquer lors d’un litige entre actionnaires?
Montréal
Laval
Granby
La loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens pourrait-elle affecter les entrepreneurs en bâtiment et les promoteurs immobiliers?
La pandémie de la COVID-19 a bouleversé les milieux de travail à travers le monde, y compris eu égard aux mesures sanitaires à adopter en milieu de travail…
Une personne donne son adresse courriel pour recevoir le reçu de caisse par courriel. La boutique peut-elle ensuite communiquer ces informations à une plateforme publicitaire?
Focus sur une décision rendue par la Cour d’appel dans le cadre d’une action collective en droit de l’environnement.
Quelles répercussions commerciales va avoir la loi sur l’interdiction aux non-Canadiens d’acheter des immeubles résidentiels ?
Focus sur la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens…
Une clause de retrait forcé prévoyant un prix d’achat significativement moins élevé que la juste valeur marchande des actions peut-elle être considérée abusive?
Voici plusieurs éléments à prendre en compte si vous souhaitez contester l’évaluation foncière de votre propriété…
Avec une météo qui n’a jamais été aussi imprévisible, les villes et les municipalités font face à une augmentation de réclamations résultant de chutes de piétons.
Cette spécialité culinaire d’origine britannique a été au centre d’une décision de la Cour supérieure confirmée juste avant Noël 2022 par la Cour d’appel.
Vous devez être connecté pour l'ajouter à vos favoris
EN VEDETTE
Lanaudière Groupe Montpetit
Saint-Jean-sur-Richelieu Dunton Rainville
Saint-Jérôme PFD Avocats
GMI CONSTRUCTION
Montréal et Laval Dunton Rainville
Laval Therrien Couture Joli-Coeur
Québec Groupe Montpetit
Montréal Uman Recrutement
Montréal Groupe Montpetit
Montréal Union des municipalités du Québec