Deux universitaires reviennent sur une annonce de la Cour suprême…
il y a 3 ans
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Deux avocates examinent les incidences de la Charte sur le milieu de l’assurance au Québec…
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120 484 $ - 147 680 $ - Montréal
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Les auteurs signalent que certaines questions relatives aux droits et libertés constitutionnels peuvent être exceptionnellement déjudiciarisées…
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Les tribunaux devraient-ils tenir virtuellement toutes les audiences en droit de la famille? Plusieurs pensent que oui, mais cet avocat n’en est pas convaincu.
La loi 96 a des impacts sur l’ensemble des procédures tenues au Québec. Voici comment les personnes morales en seront affectées dans leurs litiges.
Un collectif réagit à l’intention du gouvernement Legault de porter en appel une cause remportée par la Ville de Drummondville…
Un avocat invite à l’adoption de « balises claires » à la cohabitation à même le Code civil…
Il est impératif que le Québec puisse modifier lui-même la Constitution, selon cet avocat.
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Un chercheur estime que la formation continue à elle seule ne suffira pas à opérer un « changement de culture » dans le système de justice.
Pour s’attaquer à « l’industrie » de l’action collective, encore faut-il en comprendre le modèle d’affaires, ainsi que les risques et l’utilité sociale de la procédure…
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La Cour vient de formaliser le fait de permettre de combler les lacunes dans la preuve lors d’une demande de garde. En voici les grandes lignes.
L’Union européenne s’apprête à remettre en question la domination des GAFAM, avec deux nouveaux projets de règlement. Que faut-il en penser?
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