Le simple maintien des règles environnementales élaborées depuis 30 ans et leur application rigoureuse aurait probablement évité les litiges, dit cet avocat en droit de l’environnement…
il y a 9 ans
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L’Autorité des marchés financiers a négligé les droits...
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L’avancée des droits des femmes se fait au bénéfice de...
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Cet avocat et maître en droit de l’université McGill...
Si les libertés fondamentales constituent une dimension cruciale de notre système démocratique, leur dérogation ne devrait pas être prise à la légère selon ce juriste…
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Commission Charbonneau: les partis d’opposition devraient talonner le gouvernement libéral sur les mesures qui s’imposent, selon cette professeure à la Faculté de droit de l’UdeM…
Un avocat auprès d'organisations internationales, spécialisé notamment en droits de l'homme, s’insurge contre la façon dont le ministère de la Justice a traité l’affaire Jutra…
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En matière de droit de la famille, c’est à la société québécoise d’avoir le dernier mot, grâce à son Code civil, assure un collectif d’avocats, professeurs en droit et professionnels…
La prise de position en faveur de la scission entre le mariage religieux et ses effets civils de la ministre Vallée ouvre une brèche inquiétante pour les femmes, selon cet avocat…
Une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique répond à des interrogations que soulève au Québec le processus fédéral d’évaluation, explique cette professeure en droit …
Justin Trudeau veut faire mieux en matière de mode de scrutin d’ici 2019 mais des obstacles d’ordre constitutionnel pourraient compliquer le dossier, selon ce professeur et cet étudiant en droit…
Comment le droit canadien se saisit de l’Islam dans ses différentes expressions ? Quelle analyse juridique de la religion? Une avocate chercheure se penche sur ces questions…
Avec la décision récente de la juge Alary en matière de mariage, l’unicité de cette institution est fracturée, selon ce juriste. Existe-il maintenant deux types de mariage au Québec?
L’opération met en relief des questions et enjeux importants en politique publique ayant une incidence sur le domaine actuel des F&A au Canada, selon ces trois associés de Osler…
En forçant des femmes victimes de violence conjugale à avoir recours à la médiation avec leur conjoint, le système de justice les met en danger, selon ces deux chercheurs…
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