Juge fédéral à la retraite, l’auteur revient sur la nomination de Robert Mainville à la Cour d’appel et l’avis de la Cour suprême dans l’affaire Nadon, qui mettrait en péril les transferts judiciaires...
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Les auteurs reviennent sur la récente décision de la...
il y a 11 ans | Opinions | Commenter
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Ancien ministre de la justice, l’auteur revient sur l’opacité entretenue par le gouvernement fédéral sur la récente nomination du juge Clément Gascon à la Cour suprême...
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Le nom du troisième juge québécois nommé à la Cour suprême vient d’être révélé par le gouvernement Harper, qui met ainsi fin à une longue controverse. Mais cette nomination est-elle une bonne nouvelle?
Avocat criminaliste à la retraite, l’auteur revient sur la lenteur des procédures dans l’affaire Turcotte et s’interroge sur la nécessité de maintenir les procès devant jury...
Professeur à l’Université de Montréal, l’auteur analyse la décision de la Cour suprême suite au renvoi sur le Sénat. Entre élection et abolition, il revient sur la fonction de la chambre haute…
Le nouveau Code de procédure civile pourrait enfin permettre un meilleur accès à la justice. À condition que tous s’activent à créer ce nouveau système...
Professeur de droit constitutionnel, l’auteur interpelle trois députés juristes du Parti québécois sur le projet de Charte des valeurs québécoises de Bernard Drainville...
Étudiant en troisième année du baccalauréat en droit, l’auteur revient sur les thèmes oubliés qu’il aurait souhaité voir abordés par les candidats lors de la campagne électorale...
La Charte de la Langue française s’applique-t-elle aux entreprises privées de juridiction fédérale? Un professeur de droit et un assistant de recherche nous présentent leur analyse...
La Cour suprême vient d'annoncer que le juge Marc Nadon ne peut siéger au sein de la juridiction et considère sa nomination comme nulle. Droit-inc a recueilli les commentaires de trois avocats…
Tandis que les politiques sont en pleine course électorale, une avocate revient sur le projet de loi concernant les soins de fin de vie et l’aide médicale à mourir qui est passé entre les mailles du filet...
La moitié des québécois anglophones songerait à quitter le Québec. Un professeur de droit à l’Université d’Ottawa, spécialiste des droits linguistiques, revient sur ce phénomène aux multiples facettes...
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