Abus sexuels : une action collective demandée contre le diocèse de La Pocatière

Deux cabinets d'avocats ont demandé vendredi à la Cour supérieure du Québec l'autorisation d'exercer un recours collectif contre le diocèse de Sainte-Anne-de-La-Pocatière. Des hommes d'Église font l'objet d'allégations d'agressions sexuelles, pour des faits qui seraient survenus il y a près de cinquante ans, sur plusieurs victimes.

L'action en justice, intentée par Mes Marc Bellemare et Bruno Bellemare du cabinet Bellemare Avocats et Mes Jimmy Ernst Jr Laguë-Lambert, Philippe Brault, Benjamin W. Polifort et Loran-Antuan King du cabinet Lambert Avocats, couvre un vaste territoire compris entre Berthier-sur-mer (près de Montmagny) et Rivière-du-Loup.

Au nom de deux victimes alléguées, elle vise à indemniser d'autres possibles victimes de gestes à caractère sexuel commis par des membres du clergé ou des personnes se trouvant sous leur responsabilité.

Un prêtre et un abbé, sous l’autorité de la Corporation du collège de Sainte-Anne-de-La-Pocatière et de l’Évêque catholique romain de La Pocatière, sont concernés par la demande d’action collective.

Les faits allégués se seraient déroulés dans les années 1960 et 1970. L’abbé Rosaire Deschênes et le curé Jean-Marc Garneau auraient posé des gestes à caractère sexuel, de façon répétée, sur deux garçons mineurs.

Selon le document, l’un des demandeurs était âgé de 15 ans lors des faits allégués. L’autre demandeur aurait subi des agressions sexuelles pendant près d’une décennie, entre ses trois et douze ans. Ils vivent beaucoup de honte, décrit l’avocat Marc Bellemare. Maintenant, c'est le temps. Il faut écarter la honte et la culpabilité. Il faut passer à l'action, il faut se manifester.

Les clients des cabinets d’avocats estiment que les autorités religieuses étaient au courant des inconduites sexuelles présumées de leurs membres et n'auraient pas pris les mesures nécessaires pour protéger les enfants. Ces allégations n'ont pas été testées devant les tribunaux.

D'autres victimes présumées

Sur la base de ces récits allégués, Me Bellemare suppose qu'il y a potentiellement beaucoup plus de victimes de gestes à caractère sexuels que les deux citées dans la requête. Au total, une quinzaine d’autres personnes auraient déjà contacté les cabinets d'avocats.

J’estime que, dans le recours collectif La Pocatière, on est capable d’aller entre 60 à 75 victimes, affirme Me Marc Bellemare.

M. Bellemare souligne que, depuis 2020, il n’y a plus de délai de prescription. Sans limites dans le temps, les possibles victimes d’agressions sexuelles peuvent se joindre au recours collectif, contre toute personne concernée, sous autorité du diocèse et de la Corporation du collège. Il précise que l'identité de toutes les présumées victimes reste confidentielle et que la démarche est gratuite.

La demande d’action collective a pour objectif d’obtenir des dommages-intérêts, sous la forme d’une somme d’argent, pour toutes les victimes d’agressions sexuelles commises par des membres du clergé ou des personnes se trouvant sous leur responsabilité. Les compensations financières pourraient s'élever entre 75 000 $ à 250 000 $ par victime, selon la gravité des infractions dont elles auraient été victimes, a indiqué Me Bellemare.

Le même cabinet a intenté une action collective contre le diocèse de Gaspé, rassemblant 31 participants. Le diocèse de Rimouski avait également été visé par une procédure similaire. Sollicitée par Radio-Canada, la Corporation du Collège de Sainte-Anne de La Pocatière n’a pas répondu à notre demande d’entrevue.