Parajuriste, Greffes

Rôle dans l’organisation

La personne titulaire du poste est responsable de la gestion des dossiers du Conseil de discipline, du Conseil d’arbitrage des comptes et du comité de révision. De plus, elle assume les diverses tâches administratives qui y sont reliées.

Principales responsabilités/activités

• Gère les dossiers du Conseil de discipline, du Conseil d’arbitrage des comptes et du comité de révision dont elle a la responsabilité tout en veillant au strict respect du Code des professions ainsi que des règlements applicables. Effectue un suivi des échéanciers;
• Fixe les auditions et les conférences de gestion du Conseil de discipline et du Conseil d’arbitrage des comptes ainsi que les rencontres du comité de révision. De plus, elle désigne les membres qui y siégeront en fonction de leur disponibilité et de l’absence de conflits d’intérêts et assure la mise à jour du calendrier du Greffe. Coordonne les demandes de remise auprès des présidentes et présidents ainsi que des autres parties concernées;
• Rédige les procédures juridiques et la correspondance, telles que les avis d’audition, les assignations des témoins et les demandes pour mode spécial de signification adressées au présidentes et présidents;
• Achemine les procédures et les décisions aux parties selon le mode de notification prescrit par la loi, coordonne la signification avec l’huissier, s’assure de la réception de ces dernières et effectue les suivis s’y rattachant;
• Agit comme personne-ressource auprès des intervenantes et intervenants, tels que les présidentes et présidents ainsi que les membres du Conseil de discipline, du Conseil d’arbitrage, du comité de révision, les intimées et intimés ainsi que les témoins, et ce, en expliquant le processus en matière disciplinaire, d’arbitrage et de révision sans basculer dans les conseils juridiques;
• Rédige un sommaire et structure la documentation des dossiers afin de faciliter le travail de la greffière-audiencière ou du greffier-audiencier en vue des auditions et des conférences de gestion;
• Exécute les décisions disciplinaires : prépare les mémoires de frais ou de déboursés, fait le suivi des sommes dues à l’Ordre, informe le Tableau de l’Ordre des radiations ainsi que des limitations à exécuter et effectue le suivi des demandes d’appel s’il y a lieu;
• Prépare les dossiers conjoints pour le Tribunal des professions et assure le suivi des jugements rendus;
• Rédige les canevas des sentences arbitrales et des avis du comité de révision pour les membres et veille au respect des délais légaux prescrits pour rendre les décisions;
• Reçoit et assure le traitement des demandes adressées aux Greffes, effectue des vérifications d’antécédents disciplinaires à la demande du public ainsi que celles provenant de diverses directions de l’Ordre;
• Assure la gestion documentaire des dossiers dont elle a la responsabilité;
• Effectue toute autre tâche requise dans le cadre de ses fonctions.

Qualifications
Formation et expérience

• Diplôme d'études collégiales (DEC) en techniques juridiques;
• 2 à 4 ans d’expérience dans un poste comportant des fonctions et responsabilités similaires;
• Une combinaison de formation dans ce domaine et d'années d'expérience pertinentes pourrait également être considérées

Champs d'expertise

• Code des professions et règlements
• Processus d’arbitrage, de révision et de discipline
• Rédaction technique

Connaissance des outils

• CPAQ
• Excel
• Médias d’enregistrement
• Outils de recherche juridique
• Word