Chef.fe de Division affaires juridiques et contentieux

Sous l’autorité de la directrice du Service juridique, la personne titulaire de ce poste assiste cette dernière et agit à titre d’assistant.e-greffier.ère

• Planifier, organiser, diriger et contrôler les activités reliées à sa Division ainsi que les employés sous sa supervision;
• Superviser les actes de représentation devant les tribunaux et organismes administratifs et quasi-judiciaires, et à cette fin, rédige toutes les procédures légales et présenter toute argumentation légale le cas échéant;
• Exercer un rôle-conseil de nature juridique auprès de sa Direction et s'assurer du respect des différentes politiques, procédures, lois et règlements applicables;
• Émettre et présenter des avis juridiques (verbaux et écrits) au personnel de l'administration municipale et aux différentes instances décisionnelles de la Ville;
• Participer à la révision, à la correction et à la rédaction des règlements municipaux;
• Préparer, rédiger et corriger les contrats liant la municipalité;
• Collaborer avec le procureur et les avocats de la pratique privée sur des consultations ad hoc ou dans la poursuite de procédures judiciaires devant les tribunaux;
• Effectuer la gestion des réclamations envers la Ville;
• Agir à titre de responsable au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• Assister ou remplacer le greffier en fonction des responsabilités prévues à la Loi sur les cités et villes;
• Peut être appelé(e) à assister le greffier ou le président d’élections dans le cadre de l’application de la « Loi sur les élections et les référendums »;
• Peut être appelé(e) à assister le greffier pour assurer le bon déroulement des activités inhérentes à ses fonctions;
• Participer à la préparation du budget annuel de sa Division et une fois approuvé, l’administrer;
• Remplir toute autre tâche connexe à ses fonctions et demandée par son supérieur.

Exigences :

• Détenir un baccalauréat en droit;
• Être membre en règle du Barreau du Québec;
• Posséder un minimum de cinq (5) années d’expérience dans la pratique du droit.

* Seules les personnes dont la candidature est retenue seront contactées.

Envoyez votre CV via Droit-inc.