En continu

D’après le ministre responsable des Institutions démocratiques, Québec n'a pas à recourir à la clause dérogatoire de la Constitution pour soustraire sa charte à d'éventuelles contestations judiciaires...

La Cour suprême a fait connaître sa décision jeudi: elle a accepté d'entendre une cause sur l'aide au suicide...

La Cour suprême va se pencher sur le droit de prier en public du maire de Saguenay…

Un professeur de droit québécois était présent la semaine dernière lors du colloque français sur la justice du XXIe, pour parler de ses recherches en cyberjustice…

Les lavallois assumeront les frais juridiques de défense de Marc Demers dans la requête contre son éligibilité lancée par Jacques Foucher, ont appris «L’Écho de Laval» et TVA Nouvelles...

Le grand patron de la Formule Un, Bernie Ecclestone, qui est âgé de 83 ans, devra subir un procès sous des accusations de corruption…

Des étudiants qui ont manifesté à Québec il y a près de 21 mois ont déposé une requête en délai déraisonnable à la ville pour leur constat d'infraction…

La nouvelle vice-présidente adjointe du groupe Affaires juridiques de la Banque Laurentienne a une solide expérience du secteur financier, mais aussi des organismes publics et parapublics...

Le controversé humoriste français a vu son spectacle interdit en France pour propos incitatifs à la haine. Qu'adviendrait-il si la représentation devait se tenir au Québec? Réponse avec trois avocats...

Le ministre de la Justice a refusé de rouvrir le dossier de Marie-Renée Baillargeon, qui affirme avoir été victime d'une agression sexuelle de la part d'un avocat connu de Québec…

Les juges de la Cour suprême ont bombardé de questions l'avocat d'Ottawa et montré un certain scepticisme envers ses arguments, lors de l'audition sur la nomination du juge Nadon…

Cette semaine, Dominique Tardif, de ZSA, s’entretient avec Bill Brock, associé chez Davies et pratiquant dans les groupes Litige et Communications et médias...