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Lettre du Barreau au sénateur Pierre-Hugues Boisvenu

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Claude Provencher

2011-11-18 16:20:00

À la suite des propos tenus hier matin par le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu sur les ondes de Radio-Canada, à l’émission C’est bien meilleur le matin, le Barreau du Québec lui répond par une lettre de son directeur général...

Le 18 novembre 2011

Monsieur le Sénateur Pierre-Hugues Boisvenu
Le Sénat du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0A4

Monsieur le Sénateur,

Je me permets de vous écrire à la suite de votre passage, hier matin sur les ondes de Radio-Canada, à l’émission C’est bien meilleur le matin.

Au cours de votre entrevue, vous avez, devant un auditoire de plusieurs milliers de personnes, invoqué le fait que nos interventions dans le cadre de l’étude du projet de loi C-10 maintenant sous bâillon étaient motivées par des intérêts corporatistes. Plus précisément, vous avez dit : « Le Barreau comprend à peu près 80 % d’avocats de la défense. Ces gens-là disent qu’ils sont contre les projets de loi qui affectent leur clientèle et c’est tout à fait normal. Moi, je défends au Sénat non pas les intérêts des criminels, mais ceux des victimes… » À titre de directeur général du Barreau du Québec, il est de mon devoir de vous dire que vous avez induit ces auditeurs en erreur.

Selon le Barreau, le sénateur Boisvenu a induit les auditeurs en erreur lors de son passage hier à l'émission de radio C'est bien meilleur le matin
Selon le Barreau, le sénateur Boisvenu a induit les auditeurs en erreur lors de son passage hier à l'émission de radio C'est bien meilleur le matin
Le Barreau compte quelque 24 000 membres. Parmi ces membres, seulement 5 % environ sont des avocats plaidant en Cour dans des dossiers en matière criminelle. La diversité des pratiques chez nos membres est vaste : avocats en entreprise, avocats au gouvernement, avocats de la pratique privée exerçant dans plus de 140 domaines de droit comme le droit des affaires, le droit civil, le droit familial et les avocats défenseurs des droits humains, etc.

Nos interventions, effectuées par l’entremise du bâtonnier, reflètent la position de notre ordre professionnel. Cette position est recommandée aux instances de l’Ordre par un comité du Barreau du Québec composé de procureurs de la couronne, de professeurs d’université et d’avocats de la défense tous experts en matière de droit criminel qui ont analysé le projet de loi à travers la lunette de la mission de protection du public de l’Ordre, mais aussi en regard du respect de la règle de droit, de l’environnement et des statistiques disponibles.

Notre position en matière de droit criminel rejoint celle du ministre de la Justice du Québec, et vise à favoriser les moyens de prévention et de réhabilitation plutôt qu’une approche fondée sur la répression aveugle. La réhabilitation, croit le Barreau, est aussi un moyen de protection pour la population, et nous croyons qu’il est important de rappeler ce choix de société à la population.

Notre position est détaillée, rigoureuse et précise. Nous respectons le fait que vous ne la partagiez pas, mais nous nous indignons que vous en fassiez une interprétation corporatiste et, de surcroît, que vous la présentiez dans un contexte erroné. La légitimité et la crédibilité de notre ordre professionnel ne peuvent ainsi être mises en doute publiquement. C’est une offense au système professionnel et aux citoyens qui vous écoutent et qui placent leur confiance en vous.

Veuillez accepter, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes salutations.

Le directeur général,

Claude Provencher, L.L.B., MBA
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9 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 12 ans
    Démagogie
    Avec toutes les absurdités que l'on entend de nos jours provenant de gens qui ne prennent pas la peine de vérifier leurs dires, cette intervention mérite d'être soulignée.

    Bravo!

  2. Sid Vicious
    Sid Vicious
    il y a 12 ans
    Ado criminels violents - pas dans ma cour
    Les adolescents au Canada ont toutes les chances du monde de vivre en harmonie avec les autres. La meilleure prévention est notre système économique, l'éducation et les ressources sociales qui sont disponibles à tous.

    Ceci étant dit, si, malgré les chances qu'a un adolescent qui vit au Canada commet un meurtre, une agression sexuelle grave ou un acte criminel grave avec violence, celui-ci devrait être traité comme un adulte.
    Les adolescents qui ont commis des vols à l'étalage, de la possession simple de drogues, des crimes mineurs sans violence peuvent faire l'objet de mesures de réhabilitation.

    Un meurtrier, quelqu'un qui tente de tuer une autre ou un agresseur sexuel violent devrait être incarcéré peu importe l'âge, car il représente un danger sérieux pour la société.

    Si, par hasard et avec beaucoup de temps, nous arrivons de le réhabiliter, tant mieux. Mais il doit être retiré de la société pour un temps important, jusqu’à temps qu’il ne pose plus aucun risque pour la société.

    Il ne faut pas oublier que ces mesures ne sont que pour les criminelles les plus violents, peu importe leur âge. Nous ne pouvons pas réhabiliter tous les criminelles, et il faut qu'il y ait des conséquences très graves pour avoir enlevé d'une manière violente la vie de quelqu'un ou pour avoir violé une femme... même si le criminel à 16 ans.

    • Fab
      Re : Ado criminels violents - pas dans ma cour
      > Les adolescents au Canada ont toutes les chances du monde de vivre en harmonie avec les autres.

      Vive le plusss beau pays du monde...

      > La meilleure prévention est notre système économique, l'éducation et les ressources sociales qui sont disponibles à tous.

      Et quand est-il si ton système économique, c'est le BS de tes parents, si ton éducation, c'est les claques que tu reçois de ton père, si tes ressources sociales disponibles, c'est le stock du chum à ta mère...? Dans ces situations, la seule prévention qui reste, c'est le système de justice...car l'adolescent n'est pas responsable du milieu dans lequel il évolue...et il ne doit donc pas lui en être tenu rigueur...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 12 ans
      Re : Ado criminels violents - pas dans ma cour
      > Les adolescents au Canada ont toutes les chances du monde de vivre en harmonie avec les autres. La meilleure prévention est notre système économique, l'éducation et les ressources sociales qui sont disponibles à tous.
      >
      > Ceci étant dit, si, malgré les chances qu'a un adolescent qui vit au Canada commet un meurtre, une agression sexuelle grave ou un acte criminel grave avec violence, celui-ci devrait être traité comme un adulte.
      > Les adolescents qui ont commis des vols à l'étalage, de la possession simple de drogues, des crimes mineurs sans violence peuvent faire l'objet de mesures de réhabilitation.
      >
      > Un meurtrier, quelqu'un qui tente de tuer une autre ou un agresseur sexuel violent devrait être incarcéré peu importe l'âge, car il représente un danger sérieux pour la société.
      >
      > Si, par hasard et avec beaucoup de temps, nous arrivons de le réhabiliter, tant mieux. Mais il doit être retiré de la société pour un temps important, jusqu’à temps qu’il ne pose plus aucun risque pour la société.
      >
      > Il ne faut pas oublier que ces mesures ne sont que pour les criminelles les plus violents, peu importe leur âge. Nous ne pouvons pas réhabiliter tous les criminelles, et il faut qu'il y ait des conséquences très graves pour avoir enlevé d'une manière violente la vie de quelqu'un ou pour avoir violé une femme... même si le criminel à 16 ans.

      Absolument d'accord. Les crimes violents doivent être punis et les individus les commettant devraient être maintenus en dehors de la société pour très longtemps en raison. Tous les individus qui grandissent dans des conditions difficiles ne finissent pas par commettre un meurtre ou des mutilations. Dès lors, avancer cette excuse comme raison pour leur pardonner et leur permettre un retour dans la société ne me convainc pas.

      J'ajouterais que l'aspect punitif m'importe peu au final. En tant que citoyen, je vois ces individus, ados comme adultes, comme des externalités négatives aux activités de notre société et sa volonté d'avancer tant économiquement que socialement. Dès lors, je souhaite 2 choses: (1) qu'une personne qui a déjà pu commettre un meurtre ou planté quelqu'un ne se retrouve pas dans le même bus que ma femme à 23h en raison du simple fait qu'il n'avait pas l'âge pour être puni, (2) que le système carcéral ou de réintégration quelqu'il soit ne nous coûte pas trop cher ou du moins qu'il offre un le meilleur retour sur investissement (et c'est peut-être là qu'est le problème avec le projet de loi) non seulement aux criminels repentis mais à la société en général.

      Ensuite, les droits individuels ont fait l'objet de beaucoup trop d'importances au cours des dernières années et ce, aux dépens du bien collectif. Il est temps de défaire les dreadlocks, se laver les cheveux et passer à autre chose que des utopies. L'histoire s'est fondée sur des injustices individuelles et continuera de le faire. Il convient de les éliminer dans la limite de l'intérêt collectif.

      Bref, j'espère que les bien pensants n'attendront pas qu'un de leurs proches se fasse agresser par un multirécidiviste ayant profité de la compassion d'un juge afin de changer d'avis.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 12 ans
    Soif de vengeance
    Je compatis avec M. Boisvenu pour sa terrible perte, mais sa soif de vengeance est loin de contribuer à la qualité du débat public.

  4. JEANNOT VACHON
    JEANNOT VACHON
    il y a 12 ans
    COMPTABLE
    Le sénateur Boisvenu : un fanatique de la répression

    Ce n’est pas à un spécialiste des questions judiciaires que le gouvernement conservateur a confié la réforme de la justice criminelle, mais à un lobbyiste de la répression, à un fanatique qui a une fixation pour venger la mort de sa fille. Nous avons un mandat fort pour la répression disent-ils? Une minorité les a amenés au pouvoir, dont une très faible participation au Québec. De plus on ne leur a pas donné un chèque en blanc pour utiliser un non élu fanatique pour mépriser la science de la justice, pour cracher sur les membres du Barreau en les traitant de défenseurs de la criminalité, pour enlever aux juges le pouvoir de juger des circonstances de chaque cause en leur imposant des verdicts minimaux.

    M. Boisvenu répète toujours que l’assassin de sa fille aurait dû se trouver en prison au moment du meurtre pour finir ses 3 ans de peine. Mais le monstre qui a commis ce crime n’était pas un meurtrier encore. Malheureusement, on ne peut pas enfermer à vie tous ceux qui représentent un risque. Est-ce que, après 3 ans de prison, ce gars aurait sorti doux comme un agneau et n’aurait jamais agressé ou tué de femme?

    Combien de milliards nous coutera la vengeance du Sénateur Boisvenu? Si au moins ça améliorait la justice criminelle mais la science prouve que la prison équivaut à investir dans l’université du crime. Et que veut dire l’argument de la défense des droits des victimes? Est-ce qu’une victime a un droit inaliénable à une vengeance à la mesure de ses souhaits? Est-ce que négliger la prévention ou renier la possibilité de réhabilitation à un jeune criminel protègera de futures victimes?

  5. Nicole Duchemin
    Nicole Duchemin
    il y a 12 ans
    M. J-H Boisvenu a raison.
    M. Jean-Hugues Boisvenu a raison. Le Sénateur Boisvenu défend les intérêts des VCITIMES d'actes criminels.
    Le Barreau défend les intérêts Corporatisme de l'Ordre des profesisonels. Le Barreau affirme que seulement 5% de ses membres sont des avocats criminalistes .
    On sait tous que la pluspart des crimianlistes travaillent pour la défense des clients en droit des accusés criminels, et non des victimes.
    Je met au défi les gens du public de trouver un avocat criminaliste en droit des victimes. Ils auront du mal à en trouver un seul.

    • Elle
      Droit des victimes, kesséça?

      > Je met au défi les gens du public de trouver un avocat criminaliste en droit des victimes. Ils auront du mal à en trouver un seul.

      En effet, il n'y en a pas, parce que ça n'existe pas.

      Parlez-vous des barèmes d'indemnisation et des victimes d'actes criminels? Vous souhaitez que les montants soient plus élevés et les critères d'admission, plus souples? Dans ce cas, c'est une question de politique. En quoi ça regarde les avocats de la défense?

      Ou sinon parlez-vous de droit civil et de droit constitutionnel (droits et libertés)? Le cas échéant, je vous rassure, plein de juristes en sont les spécialistes. Sauf que ce type de droit ne concerne pas spécifiquement les criminels, ni les victimes: il s'occupe des PERSONNES.

      Le droit des PERSONNES, Nicole. Vous me suivez?

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 12 ans
    Nicole, vous ne comprenez rien
    "Je met au défi les gens du public de trouver un avocat criminaliste en droit des victimes."


    Nicole, vous ressemblez à Stephen Harper et W. Bush, avec leur vision binaire du monde ("les victimes et les criminels" dans le cas du premier, et "ceux qui sont avec nous et ceux qui sont avec les terroristes" en ce qui concerne W.)

    Il y a une troisième catégorie de gens: ceux qui n'ont rien à se reprocher.

    Les criminalistes font davantage que défendre les criminels, ils protègent également le reste de la société.

    Le jour où l'état pourra mettre en prison facilement les gens en leur imputant des crimes, tes amis, ta famille, tes voisins, et peut-être même toi Nicole, risquera la prison sans raison. Un criminaliste, ça sert aussi à empêcher ça.

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