Grandes causes

Un poète poursuit TVA pour 23 millions$!

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L'équipe Droit-inc

2007-12-13 14:25:00

Le poète et réalisateur Jean Mercier poursuit TVA pour une somme de 23 millions de dollars, plus intérêts et frais encourus depuis 1998.

Jean Mercier est le créateur de la série familiale MY HOMETOWN; il allègue que TVA International, une division du réseau TVA en 1995-96, a perdu et détruit une partie importante des bandes maîtresses de la série.

La poursuite originale fût déposée en 1999 et ce montant pourrait bientôt être révisé et passer la barre des 50 millions, si on tient compte de la perte des revenus pour la durée des droits d’auteurs de la télésérie, indique un communiqué publié ce matin par Mercier.

À partir d’une feuille blanche, Mercier avait créé (écrit les histoires, produit les 40 épisodes et réalisé 31 de ceux-ci lui-même) une série familiale en association avec YTV Canada qui l’avait diffusée avec succès en heure de grande écoute.

La série sera ensuite vendue à travers le monde dans plus de 50 territoires dont la Corée, le Japon, les pays arabes, l’Israël, la Turquie, l’Indonésie, les Philippines, le Portugal, et même vue sur les ondes du canal DISNEY en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Avec près d’une décennie de retard, Mercier vient tout juste de réussir contre vents et marées à sortir MY HOMETOWN en coffret DVD et ainsi peut-être au moins récupérer une fraction des 12 millions investis, estime-t-il.

Les acteurs qui ont travaillé assidûment à la réalisation de ce projet dont le tournage s’est étalé sur 3 ans, pour la plupart des jeunes âgés entre 13 et 16 ans à l’époque, ont subi des pertes estimées à plusieurs centaines des milliers de dollars.

Mercier est représenté dans ce dossier par l’avocat montréalais œuvrant en litige commercial, Me Peter G. McLarnon.

TVA est représentée par Me Christian Leblanc, de Fasken Martineau.
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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 16 ans
    Communiqué original
    MONTRÉAL, QUÉBEC, MERCIER VS TVA: 23 MILLIONS +--(Marketwire - 13 déc. 2007) - En créant la série famille MY HOMETOWN, le poète et réalisateur Québécois Jean Mercier a vécu tout à la fois le grand rêve et le pire des cauchemars qui puissent arriver à un producteur indépendant.

    Résultat: Mercier a dû se résoudre à poursuivre TVA (partie du groupe Québécor) pour une somme qui dépasse maintenant 23 millions de dollars plus intérêts et frais encourus depuis 1998. La poursuite originale fût déposée en 1999 et ce montant pourrait bientôt être révisé et passer la barre des 50 millions en tenant compte de la perte des revenus pour la durée des droits d'auteurs de la télésérie MY HOMETOWN. Un dossier litigieux qui mettra la table pour une des plus importantes réclamation pour violation de droits d'auteurs et de la loi sur la propriété intellectuelle au pays. La filière sera inscrite pour procès au cours des prochains mois et elle a toutes les composantes de David contre Goliath. Dans un effort exhaustif pour faire valoir ses droits, Mercier et son avocat ont mené une enquête approfondie qui aura mené à une déclaration détaillée et amendée de près de 400 paragraphes à ce jour déposée à la Cour Supérieure du Québec.

    Le rêve: À partir d'une feuille blanche, Mercier a créé (écrit les histoires, produit les 40 épisodes et réalisé 31 de ceux-ci lui-même) une série familiale en association avec YTV Canada qui la diffuse avec succès en heure de grande écoute. La série sera ensuite vendue à travers le monde dans plus de 50 territoires dont la Corée, le Japon, les pays arabes, l'Israël, la Turquie, l'Indonésie, les Philippines, le Portugal, et même vue sur les ondes du canal DISNEY en Australie et en Nouvelle-Zélande.

    Le cauchemar: Le distributeur de Mercier de l'époque TVA INTERNATIONAL, une division du réseau TVA en 1995-96, a perdu et détruit une partie importante des bandes maîtresses de la série, a tenu les faits secrets à son insu, manipulé les images encore en cachette et sans son consentement, délivré des copies de piètre qualité à des clients étrangers et lui a refusé tout accès à sa production ou à son matériel pendant des années, privant ainsi le producteur et ses partenaires des revenus légitimement attendus de cet investissement de plus de 12 millions de dollars. Alors que les faits étaient bien connus de plusieurs employés et cadres de TVA, Mercier n'a jamais eu droit à aucune explication et encore moins à la vérité concernant la perte des éléments clés de sa production. TVA, après avoir joyeusement encaissé près d'un million de dollars sur des ventes antérieures, a mystérieusement refusé de poursuivre les négociations sur une offre de plusieurs millions pour les droits de diffusion de la série aux États-Unis et de faire d'autres efforts pour la distribuer. Ils ont même refusé de clôturer une entente pour la diffusion des épisodes sur La Chaîne Française de TV Ontario conclue par le producteur lui-même. Mensonges après mensonges ont laissés Mercier dans l'obscurité, isolé et complètement déstabilisé de l'attitude de TVA pour plus d'une année. Puis, lors d'une vérification comptable, tout éclata au grand jour : TVA avait perdu les bandes maîtresses. Un mémo interne et détaillé relatait les recherches effrénées faites pour retrouver les originaux, et stipulait même de « faire bien attention si vous parlez à Jean Mercier pour ne rien lui dire. … Il pourrait définitivement nous poursuivre à la fin son contrat »

    Les acteurs qui ont travaillé assidûment à la réalisation de ce projet dont le tournage s'est étalé sur 3 ans, pour la plupart des jeunes âgés entre 13 et 16 ans à l'époque, ont subi des pertes estimées à plusieurs centaines des milliers de dollars. Avec près d'une décennie de retard, longtemps désabusé par les agissements préjudiciables de TVA à son endroit, Mercier vient tout juste de réussir contre vents et marées à finalement s'organiser pour sortir MY HOMETOWN en coffret DVD et ainsi peut-être au moins récupérer une fraction des 12 millions investis.

    Qui distribue la série maintenant : Le producteur lui-même. Peut-on lui reprocher une bonne dose de réserve ou de paranoïa? MY HOMETOWN est disponible en exclusivité sur son site www.MercierFilms.ca, et il s'occupe aussi personnellement des ventes télévisées et autres licences.

    Mercier est représenté dans ce dossier par l'avocat montréalais chevronné oeuvrant en litige commercial, Me Peter G. McLarnon. TVA est représenté par Me Christian Leblanc (nouvellement substitué au dossier, après plusieurs mandatés antérieurs) de chez Fasken, Martineau et DuMoulin.

    /Renseignements: Source: Mercier Films Inc. (514) 287-9002

    Cour Supérieure du Québec # 500-05-052220-991
    Mercier Films Inc. and Als VS Groupe TVA Inc.

    Une copie de la "DÉCLARATION" (60 pages env.) vous sera envoyée par courriel sur demande. Elle est aussi bien sûr accessible au dossier de la cour.

    Des extraits de MY HOMETOWN, peuvent être vus à la page concernée au site du producteur www.mercierfilms.ca La promo de 2 minutes est aussi sur YAHOO VIDEO au lien suivant : http://ca.video.yahoo.com/video/play?vid=459397

    Monsieur Mercier et son avocat, Me Peter G. McLarnon sont disponibles pour tous détails susceptibles de vous être utiles.

    Simplement nous contacter ou nous faire suivre un courriel au jmerc56488@aol.com

    Merci à l’avance pour votre considération.

    Jean Mercier Films Inc.
    (jmerc56488@aol.com)
    Mercier Films Inc. 3450 Drummond, Suite 223 B
    Montreal, Canada, H3G 1Y3
    Tel:(514) 287-9002
    FAX: (514) 287-9548
    www.mercierfilms.ca
    www.apoemaday.ca

    Pour les questions légales sur le dossier :

    Me Peter G. McLarnon
    (peter.mclarnon@videotron.ca)
    Avocat / Barrister & Solicitor, 1115 Sherbrooke Street West, Suite 802,
    Montréal (Québec) H3H 1H3
    Tél. / Tel: (514) 842-2391
    Fax: (514) 842-7207

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