Bastarache

Bellemare veut l'annulation de la commission Bastarache

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La Presse Canadienne

2010-07-30 13:04:00

Marc Bellemare a de la suite dans les idées: il réclame maintenant l'annulation de la commission d'enquête présidée par Michel Bastarache au sujet de ses allégations de trafic d'influence dans la nomination des juges.

M. Bellemare a déposé jeudi une requête à ce sujet devant la Cour supérieure, quelques heures après avoir reçu l'ordre de témoigner devant le Directeur général des élections par ce même tribunal.

Selon le document, l'ex-ministre réclame la suspension de l'enquête publique d'ici à ce que les tribunaux se prononcent concernant cette requête ainsi que dans la cause qui oppose M. Bellemare au premier ministre Jean Charest, qui le poursuit en diffamation.

La requête indique que M. Bellemare réclame la cassation et l'annulation du décret créant la commission ainsi que de l'acte de nomination de M. Bastarache.

Selon le document, M. Charest a abusé de son pouvoir en créant la commission d'enquête par décret du conseil des ministres, puisqu'il agit afin de favoriser sa poursuite en diffamation.

M. Bellemare soutient qu'il démontrera que M. Charest est en conflit d'intérêt.

"Le décret ne vise qu'à mousser l'image et la crédibilité du premier ministre dans un différend privé qui l'oppose au requérant et qui fait l'objet de la poursuite civile toujours pendante devant la Cour supérieure", indique la requête.

L'ex-ministre souhaite aussi l'annulation de son assignation à comparaître devant la commission.

Dans sa demande, M. Bellemare rappelle qu'il n'a "jamais contesté ni même critiqué le processus de nomination des juges mais plutôt l'ingérence indue et malsaine de certains amis politiques du premier ministre dans trois nominations à la Cour du Québec".
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2 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Bellemare fait ses devoirs
    La commission Bastarache est une manoeuvre habile du premier Ministre Charest amenant Marc Bellemare à élaborer sur la conséquence directe des malversations alléguées : la nomination des juges.

    La commission Bastarache demeure pertinente néanmoins.

    Las dure réalité est la suivante:
    Marc Bellemare n'a rien de plus à ajouter. Il n'a aucune preuve, outre son témoignage personnel déjà livré pour l'essentiel aux médias.

    Bellemare va maintenant tout faire pour ne pas comparaitre devant quelque instance que ce soit.

    Le résumé est simple: Il y a eu ingérence malsaine dans les affaires de l'état.

    Bellemare y a participé, puis décidé de tourner sa veste,un bon jour de printemps 2010.

    Ce n'est pas la première fois que celui-ci agi de la sorte. Au niveau politique, ses allégeances furent celles du moment et ses amis du jour présent pourront subir les feux de leur confiance mal placée dans le futur.

    Il n'y aura pas de commission d'enquête sur la malversation dans le domaine de la construction.

    S'il obtient l'annulation de la commission Bastarache, Bellemare en aura été quitte pour une bonne frousse.

    Quant à la poursuite intentée par Jean Charest, parions qu'elle s'étiolera en longueur puis s'éteindra discrètement. Après tout... Marc Bellemare n'a pas les mains propres... N'a t'il pas un peu contribué à sa propre perte en agissant et cautionnant ce qu'il reproche longtemps après coup au premier ministre ?

    Au net, de l'exercice, il ne restera qu'une fantomatique lueur voulant que le pouvoir amène parfois le patronage et jeux d'argent et de pouvoir plus ou moins éthiques...

  2. Paulette Giroux
    Paulette Giroux
    il y a 13 ans
    La requête
    Pour prendre connaissance de la requête de Me Marc Bellemare : http://www.facebook.com/l.php?u=https%3A%2F%2Ffiles.me.com%2Ffmaupetit%2F5j3h06&h=ceb1e

    Ce lien est diffusé sur Facebook par l’administrateur du groupe «Supportons Me Marc Bellemare». http://www.facebook.com/home.php#!/group.php?gid=111868705494749

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