Paquette en hausse, Bernier en baisse
Amélia Salehabadi
2009-09-04 14:00:00
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En hausse
Me Guy Paquette, Me Philippe Charest-Beaudry et Me Karine St-Louis de Paquette Gadler inc., et l’honorable juge Dalphond de la CA.
Les premiers pour avoir gagné haut la main contre Goliath et l’honorable juge Dalphond pour une rédaction nette, claire et précise des motifs du jugement de la Cour d’appel.
Un jugement sans fioritures, sans leçons de morale et écrit dans un français impeccable.
Pour ceux qui n’auraient pas lu le jugement rendu hier : Power Corporation, représentée par FMC, se pourvoyait contre un jugement de la Cour supérieure qui avait conclu qu'elle devait, sous l'art. 157 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. 1985, c. C-44 (Loi), maintenir à la disposition de ses actionnaires à son siège social de Montréal, une copie des états financiers de toutes ses filiales et sous-filiales.
Au-delà de l’intérêt politique ou pas (franchement, on s’en fiche) de l’intimé, Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), ce jugement est également crucial pour les journalistes et employés de la Presse qui sont devant un sacré dilemme en ce moment : accepter des baisses substantielles de salaire ou voir la ‘shop fermée ’ fin 2009 si une entente n’est pas conclue d’ici là avec l’employeur.
Or, ces employés n’ont pas eu accès aux véritables chiffres de Gesca, filiale de l’appelante. Jusqu’à aujourd’hui, car l’éditeur vient de souligner que la direction est consciente «que les concessions demandées sont importantes» et a décidé de partager de nouvelles données financières en vue d'accélérer les négociations.
Ainsi, Gesca va transmettre les résultats financiers détaillés de La Presse pour la période courant entre le 1er janvier et le 31 août de cette année.
Il n’empêche que l’enjeu économique est de taille, donc un appel à la CSC plus que probable.
Par ailleurs la deuxième question reste à trancher, à savoir la défense de Power. En d’autres mots, si les divulgations sur les états financiers des filiales causeraient des préjudices. La Cour supérieure devra alors décider de la qualification de ‘préjudice’. L’article 157, al 3 étant silencieux à ce propos et il n’existerait aucune jurisprudence au pays sur ce point. Une autre question qui se trouvera probablement en fin de course, devant la CSC.
En baisse
Me Maxime Bernier, reçu au Barreau du Québec en 1990. Pas à cause de l’article sensationnaliste dans le Devoir de ce matin. Mais eb raison du communiqué de presse du député de Beauce en réponse : « Il n’y a donc rien de nouveau dans cette nouvelle. Il s’agit de la simple interprétation d’un journaliste, qui n’offre rien de concret et de précis pour étayer ses affirmations », et de son blogue en général http://www.maximebernier.com/.
Me Guy Paquette, Me Philippe Charest-Beaudry et Me Karine St-Louis de Paquette Gadler inc., et l’honorable juge Dalphond de la CA.
Les premiers pour avoir gagné haut la main contre Goliath et l’honorable juge Dalphond pour une rédaction nette, claire et précise des motifs du jugement de la Cour d’appel.
Un jugement sans fioritures, sans leçons de morale et écrit dans un français impeccable.
Pour ceux qui n’auraient pas lu le jugement rendu hier : Power Corporation, représentée par FMC, se pourvoyait contre un jugement de la Cour supérieure qui avait conclu qu'elle devait, sous l'art. 157 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. 1985, c. C-44 (Loi), maintenir à la disposition de ses actionnaires à son siège social de Montréal, une copie des états financiers de toutes ses filiales et sous-filiales.
Au-delà de l’intérêt politique ou pas (franchement, on s’en fiche) de l’intimé, Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), ce jugement est également crucial pour les journalistes et employés de la Presse qui sont devant un sacré dilemme en ce moment : accepter des baisses substantielles de salaire ou voir la ‘shop fermée ’ fin 2009 si une entente n’est pas conclue d’ici là avec l’employeur.
Or, ces employés n’ont pas eu accès aux véritables chiffres de Gesca, filiale de l’appelante. Jusqu’à aujourd’hui, car l’éditeur vient de souligner que la direction est consciente «que les concessions demandées sont importantes» et a décidé de partager de nouvelles données financières en vue d'accélérer les négociations.
Ainsi, Gesca va transmettre les résultats financiers détaillés de La Presse pour la période courant entre le 1er janvier et le 31 août de cette année.
Il n’empêche que l’enjeu économique est de taille, donc un appel à la CSC plus que probable.
Par ailleurs la deuxième question reste à trancher, à savoir la défense de Power. En d’autres mots, si les divulgations sur les états financiers des filiales causeraient des préjudices. La Cour supérieure devra alors décider de la qualification de ‘préjudice’. L’article 157, al 3 étant silencieux à ce propos et il n’existerait aucune jurisprudence au pays sur ce point. Une autre question qui se trouvera probablement en fin de course, devant la CSC.
En baisse
Me Maxime Bernier, reçu au Barreau du Québec en 1990. Pas à cause de l’article sensationnaliste dans le Devoir de ce matin. Mais eb raison du communiqué de presse du député de Beauce en réponse : « Il n’y a donc rien de nouveau dans cette nouvelle. Il s’agit de la simple interprétation d’un journaliste, qui n’offre rien de concret et de précis pour étayer ses affirmations », et de son blogue en général http://www.maximebernier.com/.
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6 commentaires
Me
il y a 14 ans>>>> Il n’y a donc rien de nouveau dans cette nouvelle.
Si le gouvernement dont tu faisais partie avait accepté de dévoiler la version tronqué de ce document au moment des faits, la presse n'aurait pas eu besoin d'avoir recours au processus d'accès à l'information et ça n'aurait pas fait deux nouvelles distinctes. Si il y a retour sur la chose une année plus tard, il faut ne blâmer que toi-même et le gouvernement, mon cher...
Me
il y a 14 ansDalphond était sur le banc de la C.A. dans l'affaire BCE. J'espère que cette fois-ci il ne subira pas le même sort...
Me
il y a 14 ans>>>> Presse qui sont devant un sacré dilemme en ce moment : accepter des baisses substantielles de salaire ou voir la ‘shop fermée ’ fin 2009 si une entente n’est pas conclue d’ici là avec l’employeur
What about:
Se rendre compte une fois pour toutes que l'industrie de l'information imprimée a changé du tout au tout et que le syndicalisme circa 1976 n'est plus le modèle approprié à ce secteur ? Wake up, criss.
Anonyme
il y a 14 ansPAS MAL ...
polaire
il y a 14 ans> What about:
> Se rendre compte une fois pour toutes que l'industrie de l'information imprimée a changé du tout au tout et que le syndicalisme circa 1976 n'est plus le modèle approprié à ce secteur ? Wake up, criss.
D'accord sur le principe. Mais imaginons que votre employeur (imaginons que vous êtes salarié) vous propose une réduction de salaire, en vous expliquant que l'entreprise n'est plus rentable ... mais que l'employeur refuse de vous donner accès aux chiffres! J'imagine que vous seriez quelque peu suspicieux ... sans pour autant tomber dans le syndicalisme pur et dure.
La transparence est nécessaire à l'établissement de la confiance qui, seule, rend acceptables les sacrifices.
Anonyme
il y a 14 ansFélicitations à Me Charest-Beaudry un excellent juriste et pionnier en matière d'écoute passive, très passive. Les juristes de l'UL de son époque peuvent comprendre son apport dans le développment de cette nouvelle méthode d'apprentissage!