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Les employés de Revenu Québec en conflit d’intérêt, dit un avocat

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Agence Qmi

2015-12-17 13:31:00

Un avocat de Montréal veut faire déclarer en conflit d’intérêts les vérificateurs de Revenu Québec qui perçoivent des bonis et sont soumis à des quotas…

Me Sasha Ghavami
Me Sasha Ghavami
Me Sasha Ghavami et son collègue Me Richard Généreux, du cabinet Evolex, ont l’intention de s’adresser à la cour en février prochain pour obtenir le droit de réunir plusieurs dossiers qui contestent les méthodes de cotisation de Revenu Québec.

«Selon l’article 44 de la Loi sur l’Agence du revenu du Québec, les vérificateurs doivent être impartiaux, a soutenu Me Ghavami, hier, en entrevue. Un système de rémunération basé sur des bonis et des quotas les met, selon nous, dans une situation de conflit d’intérêts.»

D’après lui, les bandes vidéo dévoilées par notre Bureau d’enquête hier sont une démonstration de plus qu’un tel système existe bel et bien chez Revenu Québec.

On y voit et entend deux vérificatrices du fisc, en 2011, qui discutent des conditions d’obtention d’un boni de 3,5 % du salaire.

Sans savoir qu’elles sont filmées, celles-ci parlent d’un quota de récupération de 1000 à 1200 $ de l’heure par employé de Revenu Québec.

«Ça vient mettre en lumière très clairement un système qui est illégal», ajoute-t-il.

«On veut faire cesser les abus, dit-il. C’est important de réunir les forces de tout le monde dans ça.»

Beaucoup à perdre

Me Richard Généreux
Me Richard Généreux
Selon lui, Revenu Québec fera tout pour nier jusqu’au bout l’existence de quotas. «S’ils reconnaissent ça, ils ouvrent la porte à des recours énormes», dit-il.

Me Ghavami dit évaluer notamment la possibilité de se joindre à la cause de l’entrepreneur Jean-Yves Archambault, qui conteste les bonis du fisc.

Dans un jugement de 2014 concernant l’entreprise d’Archambault, un juge de la Cour supérieure conclut à l’existence de quotas pour les employés du fisc. Lors du procès, Revenu Québec a dû produire un formulaire confidentiel d’évaluation du rendement individuel d’un fonctionnaire daté de 2007.

Ce formulaire indique, parmi les «attentes no 1» «envers un agent de récupération fiscale, la contribution à la réalisation des objectifs de récupération». Un des indicateurs considérés pour déterminer si ces attentes ont été remplies, ce sont les «recettes perçues», est-il écrit.

Hier, le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, a nié le moindre lien entre les montants perçus et les bonis versés aux employés du fisc.

EXTRAITS D'UN JUGEMENT EN 2014 DU JUGE STEVEN REIMNITZ DE LA COUR SUPÉRIEURE SUR LES QUOTAS

«En mettant en place un tel système de quotas, juridiquement parlant, cela peut expliquer certains comportements comme celui de (cet employé de Revenu Québec)»
«Cela est d’autant plus grave que le vérificateur à qui on impose de tels quotas ou objectifs de rendement est, en même temps, décideur ! Décideur, dans le sens où il prend les informations qu’il recueille en vérification et décide des revenus établis et donc des avis de cotisation qui suivent»
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7 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Hopa!
    Juste pour ajouter l'insulte a l'injure. Le cotiseur recoit son boni sur les avis de cotisation émis...pas sur l argent collecté. Ca c est le collecteur qui recoit un boni sur la collection, avec des cibles biens différentes. Idem a l AMF. Les 2 organismes se gargarisent d avoir émis des millions de dollars en cotisations ou en amendes mais on a tres peu de chiffres sur les collections reelles.

    Dans le cas des PME et des individus, les collections sont bien moindres que les cotisations mais c est en raison de l insolvabilité que ces pratiques crées. J ai mis en faillite plusieurs clients devant des avis absurdes mais qu ils n avaient pas les moyens de contester.

    Dans le cas de la grande entreprise, les avis sont monstrueux mais la plupart du temps contestés et ca se regle a 10 cents payées pour chaque dollar cotisé, ce qui equivaut souvent aux couts de contestation anyway. C est donc un impot corporatif déguisé.

    Demandez vous pas pourquoi notre economie est ce qu elle est. Les gens qui ont le choix demenagent ou ne viennent carrément pas ici. Quand on milk trop la vache, on finit par la tuer. Mais ca, c est pas grave. Faisons des deficits et pelletons ca aux generations futures. Demandez a vos amis grecs ou ca mene...

    • Avocat
      Avocat
      il y a 8 ans
      l'AMF
      partez moi pas sur l'AMF... pire organisation de poursuivant au Québec. chaque dossier est considéré comme un cas de RP. La collection réelle il s'en tape et je peux vous assurer que les juges de la CQ en ont le ras le bol de leurs contestations systématiques contre chaque défendeur. ils engorgent les tribunaux comme ça aucun sens. aucune demie mesure sur la compréhension du système et de la capacité de choisir ses batailles.

    • S
      avocat
      Bonjour, merci de partager, commentaire intéressant

      « cas de RP » signifie quoi?

      Quand vous dites qu'ils engorgent les tribunaux,
      ils engorgent avec quoi concrètement?

  2. Julie
    Julie
    il y a 8 ans
    Un peu simpliste
    Bien que les quotas "peuvent" peut être créer des risques d'abus si l'encadrement n'est pas adéquat, je vois mal le lien entre cette façon de récompenser un employé et les méthodes de vérification du fisc ? Et, tant qu'à parler de bonus au rendement, n'est-ce pas une méthode utilisée par nos grands cabinets d'avocats ? Doit-on conclure que cette bonification cause nécessairement de la surfacturation des clients de ces avocats ? J'ose croire que non et que la grande majorité de mes confrères (ou des vérificateurs du revenu pour rester dans le contexte) sont respectueux des règles. Par ailleurs en consultant le site d'Evolex, on dit que Me Généreux était à l'emploi de revenu Québec: "il a été à l’emploi du ministère de la Justice à Ottawa et du contentieux de Revenu Québec à titre d’avocat-fiscaliste afin de conseiller les autorités fiscales et de représenter le gouvernement devant les tribunaux relativement à des litiges en matière fiscale." Il n'ignorait pas cette pratique alors si elle existe ? Si elle était si néfaste qu'il le soutient, pourquoi ne l'avoir jamais dénoncé ?

  3. Le secret fiscal
    Le secret fiscal
    il y a 8 ans
    Bonis et fisc
    Le bonus au rendement, ça doit être déclaré illégal parce que ça met des percepteurs d'impôts en conflit d'intérêt. Un professionnel qui facture au rendement me donne un service en échange; le percepteur ne me donne rien du tout, il ne fait que collecter. Si on encourage un vérificateur à surfacturer (surcotiser) à coup de bonis, on l'encourage tout simplement à voler les contribuables. Me Généreux tient sûrement un gros os ici.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Povre Julie
    Tu es bien naive. C est sur que personne ne mord la main qui te nourrit. Dixit le silence. La surfacturation? ben non...personne fait ca, mettre du temps non credible sur une feuille de temps. LOL. Dans CHAQUE dossier quand c est pas le client de la personne qui facture, ca beurre epais por aller chercher le boni aux heures facturables des associate....allo????

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Petite voix discordante (un peu)
    Dans quelques années, un journal publiera l'histoire d'un cotiseur payé 50k$/année qui aura cotisé la moitié de ce montant. Tout le monde va chialer qu'ils n'ont pas d'objectifs, qu'ils peuvent se pogner le bacon etc.

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