Lettre ouverte au vice-président du Barreau

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Jean Moisan

2015-07-30 14:30:00

Un ex-bâtonnier et ancien juge prend position dans l’Affaire Khuong en adressant une lettre ouverte au VP du Barreau du Québec...

L’ancien bâtonnier Jean Moisan a été juge à la Cour supérieure de 1975 à 1995
L’ancien bâtonnier Jean Moisan a été juge à la Cour supérieure de 1975 à 1995
Je suis un ancien bâtonnier, même un très ancien (1972). Malgré le passage des années je demeure intéressé à l’activité de Barreau et aux situations difficiles qu’il a vécues au cours de son existence ancienne ou récente. Je veux vous faire part de quelques réflexions que m’inspire la situation actuelle.

Comme je crois le comprendre, dans les éditoriaux et les opinions qu’on lit dans les journaux, la fonction de bâtonnier paraît être assimilée à celle d’un président ou dirigeant d’une entreprise commerciale, syndicale ou sociale ordinaire. Si la personne qui la dirige commet une infraction ou même un crime, on pense devoir la traiter selon les normes habituelles du monde du travail.

C’est mal connaître les exigences du poste de bâtonnier. Il dirige un Ordre qui est intimement lié à la Justice et à son exercice. Il doit conserver en tout temps l’intégrité et la stature morale qui inspire à la population le respect de la justice. Le bâtonnier et, par conséquent l’Ordre qu’il préside, incarne la Justice que la population voit comme un élément essentiel de la vie en société. Ses interventions sont celles du Barreau et elles doivent se situer dans un contexte qui exclut toute arrière-pensée chez le citoyen qui en prend connaissance. La totale intégrité du porte-parole est le gage de l’objectivité des interventions de l’Ordre dans l’administration de la Justice et la poursuite du bien commun.

Le bâtonnier est aussi l’interlocuteur du Ministre de la Justice et il doit toujours conserver l’entière considération de ce dernier, comme celle de tous les autres ministres et des dirigeants des multiples organismes qui constituent l’État. Il doit en toute occasion maintenir une réputation au-dessus de tout soupçon et une intégrité sans aucune ombre. C’est à ce prix qu’il peut exercer une influence importante sinon déterminante dans l’orientation de la société.

Je crois que la bâtonnière n’a pas compris les exigences du rôle auquel elle aspirait. Elle avait un devoir de transparence et de prévoyance dans sa démarche. Elle aurait dû réfléchir aux conséquences qui pourraient découler d’une fuite possible concernant l’événement que tous connaissent maintenant. Avant de poser sa candidature elle aurait pu consulter à titre officieux des personnes proches du Barreau ou même d’autres personnes de parfaite intégrité et d’une connaissance étendue du rôle d’un bâtonnier.

Elle a préféré se fier à une confidentialité qui n’est jamais aussi étanche qu’on pense. Elle a pris le risque de ce qui est arrivé alors qu’elle aurait dû penser, en avocate expérimentée, qu’il existe toujours un risque de fuite. Elle a préféré son avancement personnel, elle n’a pas considéré l’ampleur et l’importance sociale du rôle qu’elle convoitait et des exigences très élevées qu’il requérait. Elle a fait un pari et elle l’a perdu.

Peut-elle conserver son poste? Ma réponse est négative.

Me Jean Moisan

Bio


L’ancien bâtonnier Jean Moisan a été juge à la Cour supérieure de 1975 à 1995, incluant une période de trois ans comme juge ad hoc à la Cour d’appel. Depuis son départ à la retraite, il exerce en médiation et arbitrage commercial et institutionnel. Il remplit aussi divers mandats de nature publique et privée.

Il a notamment dirigé la commission Moisan, une enquête instituée en 2005 par le Directeur général des élections du Québec pour faire la lumière sur certaines allégations de financement illégal de partis politiques actifs sur la scène québécoise. L’enquête faisait suite aux révélations de Jean Brault devant la Commission Gomery.
19448

109 commentaires

  1. Avocat
    Avocat
    il y a 8 ans
    Avocat
    Et si on voterait de nouveau, elle sortirait vraisemblablement gagnante... signe que Me Moisan incarne une morale expirée qui n'est plus en phase avec ce que les membres désirent

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      les "si" n'aiment pas les "rait"
      "si on votait." Il ne faut pas toujours "s'enfarger dans les fleurs du tapis", mais quand un avocat fait une erreur de français aussi évidente, ça mérite qu'on s'y attarde.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      morale expirée?
      morale expirée?

      Bien oui, allez vous rhabiller les vieux avec votre idée que notre leader ne devrait pas avoir commis de vol à l'étalage selon un magasin, la police et le procureur qui doit être convaincu qu'une infraction a été commise pour déjudiciariser. e.

      Par ailleurs, comment pouvez-vous postuler qu'elle gagnerait encore si on ne connaît pas son opposant(e)?

    • Avocate
      Avocate
      il y a 8 ans
      Une réflexion s'impose
      Au contraire, je pense que Me Moisan est tout à fait en "phase" et a très bien compris tout ce qui vient avec la fonction de Bâtonnier...ce qui a fait cruellement défaut dans le débat depuis le début de toute cette saga. Avant de rejeter du revers de la main l'opinion et les arguments de Me Moisan, regardez sa feuille de route, il mérite au moins qu'on s'attarde et réfléchisse à ses propos. J'ai voté pour Me Khuong et j'étais convaincue de mon choix. Malheureusement, je ne suis plus de cet avis.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      morale expirée
      Si c'est vrai 'que Me Moisan incarne une morale expirée qui n'est plus en phase avec ce que les membres désirent", nous sommes tous tombés très bas, notamment des idéaux de notre code de déonto.

    • Themis
      Themis
      il y a 8 ans
      Le CA n'a plus aucune crédibilité : 0 confiance
      La démission de tous les membres du CA et ceux nommés par le PM Couillard DOIVENT démissionner. La bâtonnière n'a jamais été accusée de quoique ce soit. C'est clair en DROIT. C'est tout de même curieux que les confrères qui proviennent de establishment juridique (gros bureaux, gros lobby, gros frais de représentations, etc...) lavent plus blancs que blanc. Du jour au lendemain ils sont pour la vertu. La vertu est toujours prônée par l'establishment au dépend des petites gens.
      TOUS les administrateurs doivent démissionner et on reprend le VOTE ;a nouveau. L'on ne peut pas, plus faire confiance au CA.

    • Olivier Chi Nouako
      Olivier Chi Nouako
      il y a 8 ans
      Avocat
      Me Moisan, votre intervention est pour le moins inopportune. Pour un ancien membre de la magistrature, vous devez respecter la décision des parties d'aller en médiation et éviter des commentaires qui n'apportent rien au débat.

      Quand au fond de votre opinion, je suis tout à fait en désaccord avec vous et j'ai hâte à ce que la bâtonniere regagne immédiatement son poste, pour toutes sortes de raisons que vous aurez la difficulté à comprendre.

      Me Olivier Chi Nouako

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      On s'en tient aux faits svp
      Il n'y a que 2 membres du CA qui viennent de grands bureaux, même le VP est à son compte. Sans compter les 4 qui ne sont même pas avocats!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Respecter la décision des parties
      Pour certains d'entre nous, les vieux jeux avec les vieilles morales, ce n'est pas l'approbation du CA qui changerait notre perception. Vous n'avez pas d'objection à ce que la bâtonnière a été arrêté pour vol à l'étalage? Parfait, c'est vous. Pour moi (et d'autres je suppose), elle n'aurait jamais dû se présenter et/ou elle aurait dû en aviser les électeurs.

    • Thémis
      Thémis
      il y a 8 ans
      Les grands bureaux
      ... depuis des décennies se sont les grands bureaux qui contrôlent le Barreau, les nominations multiples etc... redonnons aux avocats le '' contrôle '' du Barreau : Exit les sénateurs du prétoire.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      FAux
      Il y a un bel historique sur le site du Barreau où tous les bâtonniers depuis 1990 y sont énumérés. Votre énoncé est faux, prenez la peine d'aller voir.

      Mais je comprends que les faits qui nuisent à votre trame des faits seront oubliés de façon à vous permettre de vivre votre petit scénario des rebelles qui attaquent l'empire bourgeois....

    • Thémis
      Thémis
      il y a 8 ans
      Le contrôle du Barreau
      ... regardons le cv '' politique '' des présidents et membres des différents comités du Barreau, tous ou presque pour mousser la carrière ex: nomination à la magistrature, etc...
      Oui pour l'abolition du Sénat " prétorial " .

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      re: contrôle du Barreau
      Donc vous ne pensez plus que "depuis des décennies se sont les grands bureaux qui contrôlent le Barreau, les nominations multiples etc.", maintenant c'est un autre critère? Intéressant

      Vous confondez la cause et l'effet quant à ce que ces anciens bâtonniers sont devenus.

      Et en ce qui a trait au "Sénat " prétorial", vous n'aviez qu'à voter si vous vouliez que ça change. En dépit de son CV qui la qualifie sans contredit en tant qu'insider, il semblerait que la majorité de ses supporters croient justement qu'elle est la voie du changement

    • Vérification faite
      Vérification faite
      il y a 8 ans
      Honorable Bâtonnière Borenstein
      Du coup, un survol de notre histoire nous apprend qui était la première bâtonnière née hors Québec issue d'un communauté culturelle minoritaire.

  2. Rich
    Bien dit!
    Voici ce qui résume bien ce que j'ai toujours pensé de cette affaire. C'est d'une conduite exemplaire comme celle-là que s'attend le public d'un bâtonnier, comme l'ont démontré les sondages auprès de la population. Ce ne sont que nous les avocats qui ont immédiatement pensé à la légalité ou l'illégalité des décisions du C.A., du droit de se faire entendre, des tenans et aboutissants de la déjudiciarisation, des requêtes, etc. C'est une attitude de juriste, mais ici une attitude qui nous mène dans la mauvaise direction, je crois. J'espère que le dossier se règlera en médiation. Voilà qui serait un bel exemple d'entente à l'amiable, ce que nous essayons tous les jours d'encourager dans notre pratique.

  3. Avocat
    Avocat
    il y a 8 ans
    Avocat
    >>> Elle a préféré se fier à une confidentialité qui n’est jamais aussi étanche qu’on pense

    Pas du tout.
    C'est réducteur et insultant d'imputer une telle intention à Me Khuong. Je dirai qu'elle a plutôt préféré se fier aux garanties données par rouage de notre système de Justice et ça, pour moi, c'est la plus belle marque de confiance démontrant qu'elle mérite le poste. Me Khuong est une citoyenne qui a eu affaire personnellement avec le système de Justice. C'est un plus en tant qu'avocate et c'est un plus en tant que bâtonnière.

    L'ère des bâtonniers stériles qui vont de Saint-Stanislas à Harvard sans jamais connaître la vraie vie est, je l'espère, révolue.

    Me Khuong aurait carrément insulté le programme, ses garanties, en dévoilant l'existence de son dossier avant l'élection. Prise au piège, dans le stress, elle a fini par le faire à un journaliste. C'est triste, c'est une bourde de gestion de crise... mais quoi qu'il en soit je la félicite de ne pas l'avoir dévoilé au comité des élections et aux membres. Ça veut dire qu'elle a respecté, à l'époque, le but du programme.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      OMG
      'Me Khuong est une citoyenne qui a eu affaire personnellement avec le système de Justice. C'est un plus en tant qu'avocate et c'est un plus en tant que bâtonnière."

      So it's a plus for the bâtonnier to have been arrested for shoplifting? You must be very dizzy from trying to spin that hard!

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      Since she didn't do it, yes.
      It's a useful experience.
      Got my vote.

    • DSG
      What?
      Are you guys high? A "useful experience"?

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      Yeah, there was a criminal enquiry, she wasn't accused. Even less found guilty. So when that happens upon a lawyer, he's deemed unfit for bâtonnat. That's Me Moisan's position.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Since she didn't do it
      "Since she didn't do it, yes."

      As you weren't there and didn't witness the alleged acts, your opinion on this matter is of little consequence.

      I'll take the words of the Simons' employee, the police and the prosecutor who believed she was guilty (in light of all the evidence) over yours.

      You can keep repeating something as often as you wish, it doesn't make it true!

      We see how seriously you take your vote when you decide who you would vote for without even knowing who the challenger will be.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      A little info for those who refuse to see
      Me Moisan knows much more about the program than you do. FYI, here is an excerpt of what the Justice Québec website states:

      "Cette décision est prise par le procureur aux poursuites criminelles et pénales une fois seulement qu'il a déterminé que la faute imputée au contrevenant constitue une infraction, qu'il peut en faire la preuve et qu'aucun obstacle juridique ne rend la poursuite irrecevable. On doit se garder, en effet, de traiter de façon non judiciaire une infraction qui n'aurait pu l'être judiciairement. (...)

      Le traitement non judiciaire des infractions criminelles est avant tout une mesure d'exception qu'on applique à l'égard de certains actes commis par des contrevenants qui n'ont pas d'antécédents judiciaires significatifs."

      So it is a sine qua non condition for the use of the déjudiciarisation that in the opinion of the procureur, the deed was done. As this person has seen the evidence, his/her opinion counts somewhat more than yours.

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      She didn't do it. It's a legal fact we have to live with. It's definite, final, binding. The lack of indictment is something the CA has to stomach and deal with. If not, it'll weigh a whole lot in the Superior Court, if the CRA fails.

    • Anymousse
      Anymousse
      il y a 8 ans
      Le programme?
      Le programme de déjudiciarisation n'efface rien des faits survenus chez Simons. Me Khuong pourrait être poursuivie par Simons au civil. Le comité de discipline pourrait aussi condamner Mr Khuong pour cet événement s'il s'agit s'un vol. Elle pourrait être radiée.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Call me old-fashioned
      I wish I had that... confidence... when I had 4 years of experience and were opining on a field that was not my area of expertise.

      Once and for all: the prosecutor's decision does not wash away the actions (nor does a not guilty finding for that matter-- different levels of proof). Moreover, it has no impact on civil or disciplinary matters.

      I'm old fashioned, I would like to think that the leader of my professional order does not rely on a program like the déjudiciarisation to claim not to have committed a criminal act.

    • ab
      Que dit les Codes ?
      Le Code de déontologie des avocats ne prohibe pas le vol à l'étalage. En conséquence, c'est le Code des professions qui encadre le processus disciplinaire suite à une infraction criminelle ou pénale.

      L'article 55.1 du Code stipule que :

      55.1. Le Conseil d'administration peut, après avoir donné au professionnel l'occasion de présenter ses observations, le radier provisoirement ou limiter ou suspendre provisoirement son droit d'exercer des activités professionnelles, lorsque ce professionnel a fait l'objet d'une décision judiciaire visée au paragraphe 1°, 2°, 5° ou 6° du premier alinéa de l'article 45.

      Le Conseil d'administration informe le syndic de sa décision pour valoir comme demande formulée en application de l'article 128.

      La décision demeure valable, selon le cas:

      1° jusqu'à la décision d'un syndic de ne pas porter plainte;

      2° jusqu'à la décision définitive et exécutoire du conseil de discipline ou du Tribunal des professions, le cas échéant, sur la plainte portée par un syndic;

      3° jusqu'à ce que la décision visée au paragraphe 1°, 2°, 5° ou 6° du premier alinéa de l'article 45 soit infirmée en appel, le cas échéant.

      Les paragraphes pertinents de l'article 45, eux, se lisent ainsi :

      1° a fait l'objet d'une décision d'un tribunal canadien la déclarant coupable d'une infraction criminelle qui, de l'avis motivé du Conseil d'administration, a un lien avec l'exercice de la profession, sauf si elle a obtenu le pardon;

      2° a fait l'objet d'une décision d'un tribunal étranger la déclarant coupable d'une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, aurait pu faire l'objet d'une poursuite criminelle et qui, de l'avis motivé du Conseil d'administration, a un lien avec l'exercice de la profession, sauf si elle a obtenu le pardon;
      5° a fait l'objet d'une décision rendue au Québec la déclarant coupable d'une infraction visée à l'article 188 ou d'une infraction à une disposition d'une loi du Québec ou d'une loi fédérale identifiée au Code de déontologie de l'ordre à cette fin;

      6° a fait l'objet d'une décision rendue hors Québec la déclarant coupable d'une infraction qui, si elle avait été commise au Québec, aurait pu faire l'objet d'une poursuite pénale en vertu de l'article 188 ou d'une poursuite pénale en vertu d'une disposition d'une loi du Québec ou d'une loi fédérale identifiée au Code de déontologie de l'ordre à cette fin.


      Vous admettrez que Me Khuong n'est visé par aucune de ces situations.

  4. Istorlet
    Istorlet
    il y a 8 ans
    Enfin un peu de sagesse
    L'opinion de Me Moisan apporte de la sagesse et de la sérénité dans tout ce débat trop personnalisé.Au lieu d'une élection, pourquoi pas un référendum auprès des 25,000 membres du Barreau: "la Batonnière doit -elle demeurer ou quitter?"

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      Encore une fois, peut-on garder le focus sur les outils juridiques? Nous sommes définies par un C.Prof, par une L.B. et par des règlements. Le truc du référendum est ou exactement dans tout ça? Réponse: dans le même chapitre que le pouvoir qu'à le CA de suspendre la bâtonnière, forcément.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Gardons le focus
      Non Me Atudorei. Certainement dans un autre chapitre puisque le pouvoir de suspendre et de destituer découle de l'article 30 du Code de déontologie des membres du CA auquel Me Khuong a volontairement adhéré en signant le formulaire prévu à l'annexe B.

  5. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 8 ans
    Me Daniel Atudorei
    >>>>>> C'est d'une conduite exemplaire comme celle-là que s'attend le public d'un bâtonnier, comme l'ont démontré les sondages auprès de la population.

    Ça, on s'en fout.
    Le public ne vote pas. À moins qu'on est en train de suggérer que chaque membre votant doit d'abord se soucier de ce que le public perçoit et de ne pas voter simplement selon son analyse propre... Moi personnellement, je me fous du public. Je paye 3500 par année pour pouvoir voter. Je vote donc pour le programme.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Ouf...
      «Moi personnellement, je me fous du public.»

      Alors pourquoi êtes-vous avocat ?

    • ABC
      -
      Je me suis posé exactement la même question lorsque j'ai lu le commentaire.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      justice
      Laissez moi deviner :

      «Moi personnellement, je suis avocat pour la justice et le respect de la règle de droit.»


      That's so first-year law.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      re: justice
      In that case when you swore that oath by which you became a lawyer, I guess that you didn't mean it?

      Yeah, see, I meant it and still do and that's why I agree that our leader should have a spotless record.

  6. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 8 ans
    Me Daniel Atudorei
    >>>>> Voilà qui serait un bel exemple d'entente à l'amiable, ce que nous essayons tous les jours d'encourager dans notre pratique.

    Et la déjudiciarisation du dossier de la bâtonnière n'était-il pas aussi un bel exemple d'entente à l'amiable? Le CA croit vraisemblablement que non. Alors qu'ils aient le courage de le dire: le Barreau est devenu officiellement pour l'abolition dudit programme. Right?

  7. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 8 ans
    Me Daniel Atudorei
    Avec les plus grands égards, Me Moisan, vous appliquez les critères d'une canonisation à ce que doit être une élection d'un bâtonnier. Comme le soulignait à très juste titre un commentateur plus haut, c'est un atout pour un bâtonnier d'avoir fait personnellement affaire avec le système de la Justice. J'approuve. Lâchez la canonisation. Nous ne cherchons pas une sainte. C'est un sophisme trop facile de prétendre que son influence est diminuée du fait de son incursion dans le système de justice criminelle.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      votre opinion?
      "Comme le soulignait à très juste titre un commentateur plus haut, c'est un atout pour un bâtonnier d'avoir fait personnellement affaire avec le système de la Justice. J'approuve."

      Dommage que Sébastien Brousseau ait démissioné, il aurait donc été le candidat idéal...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Seb Brousseau
      Ha!!

      Sébastien Brousseau a en effet, plusieurs 'atouts', tant avec le système de Justice qu'avec le Barreau.

      Dommage qu'il ne soit plus membre du Barreau, il aurait sûrement eu plusieurs réformes à proposer, lui-aussi.

  8. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 8 ans
    Me Daniel Atudorei
    Vous lirez le rapport Moisan sur le site du DGE... Conclusion, Me Moisan est parfaitement capable d'indulgence tout comme il comprend parfaitement comment fonctionne la réalité. Dans le monde éléctoral il faut rester flexible et comprendre les enjeux, mais dans le monde du bâtonnat il faut se "draper dans la vertu" (en le citant). Allez savoir pourquoi.

  9. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Simple non?
    Pourquoi le CA et Me Khuong ne s'entendent-ils pas pour faire la chose suivante:

    Elle démissionne.
    On organise de nouvelles élections.
    On laisse les avocats voter, maintenant en toute (je l'espère!) connaissance de cause.

    Si elle est réélue, alors là, elle aura une véritable légitimité pour être bâtonnière.

    Si elle n'est pas réélue, alors tant pis pour elle.

    Simple, non?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      ...illégal
      Votre proposition est aussi simpliste qu'illégale. Mais bon, il semble que les groupies de K ne se soucient pas beaucoup des lois.

  10. La sagesse, enfin la sagesse!
    La sagesse, enfin la sagesse!
    il y a 8 ans
    ab
    Enfin la sagesse prévaut. N'en déplaise à Me Khuong, j'ai voté pour elle uniquement par défaut, et très certainement pas pour une image belliqueuse de notre profession! Ses procédures de plus de 300 allégués jumelées à ses réticences commandent son départ ...

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      Allégations. "allégués" c'est comme "étude légale". C'est con et ça ne veut rien dire. Pour ce qui est de l'acte de procédure, il n'y a qu'un seul.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      les allégués
      Non, ce n'est pas comme étude légale.

      Une petite recherche pour "les allégués" dans CANLII Québec rapporte 5780 décisions, dont 13 décisions de la Cour Suprême pour des affaires émanant du Québec. Ne vous en déplaise, "les allégués" fait partie du vocabulaire des avocats du Québec.

  11. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    D'accord
    Je ne saurai être plus d'accord avec la position de Me Moisan. Et non, je ne fais pas partie du C.A. du Barreau...

  12. DSG
    He's absolutely correct
    Notwithstanding the fact that he hasn't been involved with the Barreau since the advent of electricity, his words are words of wisdom. We need some old school rational and sober thinking. Lu Chan should do the honorable thing and just resign.

    • Argument or wisdom?
      Argument or wisdom?
      il y a 8 ans
      Me
      Whose wisdom? Yours? He has an opinion and nothing else. I see no argument for his claims. Taking a particular moral stand and drawing conclusions from this is a non sequitur.
      Besides, no (former) judge (especially one who's also an arbitrator and mediator) will ever take a stand against the "ruling class".

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Ruling Class
      By ruling class you mean a former Présidente du Jeune Barreau, Bâtonnière de Québec, Vice-President of the Bar and current Bâtonnière. Whose spouse is a former MNA and cabinet minister? One who finishes her text messages to a member of the CA by showing how at ease she is with him: "Je t'embrasse, XX"

      Doesn't get much more ruling class than that for me.

      Let's compare that to the CA who has only 2 members from big firms and 4 members who aren't lawyers.

      Seriously, there may be arguments for both sides on this issue and for and against Me Khuong as Bâtonnière, however, her lack of membership in the ruling class is not one of them.

  13. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 8 ans
    Me Daniel Atudorei
    Ce qu'il faut comprendre de la position de Me Moisan:

    Bottom line.... un avocat qui a fait l'objet d'une enquête criminelle qui ne s'est pas soldée par des accusations doit dévoiler ce fait s'il veut être candidat.

    Très bien. Ça se défend. Sauf qu'il y a un cadre pour la candidature. Il est écrit et clair. Que le Barreau ajoute cela dans l'engagement signé par les candidats pour la prochaine élection. Jusque là, ce n'est pas le rôle de quiconque de créer des nouvelles exigences pour des candidats et ce, à portée rétroactive.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Précision
      "qui ne s'est pas soldée par des accusations"

      Il y a une différence importante entre "pas d'accusations" et déjudiciarisation. De toute évidence vous ne le comprenez pas. La déjudiciarisation, ne blanchie pas l'individu, elle permet à l'individu d'éviter les conséquences de son geste. Cette différence est fondamentale quand on cherche à élire quelqu'un qui sera notre chef.

      Pour ma part, je me sens berné et je n'appuierais pas Me Khuong dans une nouvelle élection.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Précision supplémentaire
      La déjudiciarisation implique, pour la personne qui la demande, de renoncer à être acquittée et blanchie. Cette renonciation repose entièrement sur le caractère confidentiel du dossier de déjudiciarisation, sans lequel la déjudiciarisation serait absurde pour une personne qui croit pouvoir autrement obtenir un acquittement.

      Me Khuhong était en droit de croire en la confidentialité du registre lorsqu'elle a pris ses décisions. C'est ce droit que vous lui retirez, comme le fait Me Moisan et le c.a. Ce faisant, vous vous portez à toutes fins pratiques du côté de la personne à l'origine de la fuite.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Précision?
      Justement, si les faits étaient comme elle le prétend, en tant que personne publique, elle devait s'assurer d'être blanchie ou abandonner sa quête pour le bâtonnat. Je comprends, vous n'êtes pas d'accord, mais c'aurait été la chose honorable à faire.

      Je suis éberlué du nombre de personnes qui semble accepté ses explications en dépit du fait que son avocat n'ait pu obtenir un abandon des procédures. Ce qui aurait dû être le résulat logique (obtenu facilement) si elle avait pu montrer qu'elle avait effectivement payé une autre paire de jeans de plus ou moins même valeur.

      Autrement dit, si c'était si évident, qu'une simple erreur, pourquoi Me Bertrand a-t-il pu obtenir seulement la déjudiciarisation pour sa cliente?

      Je ne suis pas du côté de la personne à l'origine de la fuite. En dépit de ce que j'écris plus haut, j'aurais sincèrement préféré que le tout demeure confidentiel une fois qu'elle avait été élue. Mais ce n'est pas le cas. Et dans ce contexte, je ne peux pas faire semblant que ces faits n'existent pas.

  14. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Réflexions
    Cet espèce d'automatisme aveugle et irréfléchi à toujours s'en remettre aux émotions du public me rend de plus en plus mal à l'aise. Le public n'est même pas à moitié aussi bien informé que les membres de l'ordre pour porter jugement, et les membres de l'ordre ne sont pas particulièrement bien informés eux-mêmes dans plusieurs cas. À quelle espèce de tribunal veut-on nous assujettir en nous renvoyant au public qui, je le rappelle, donne ses plus grandes heures d'écoute aux sports, aux téléromans et à Occupation Double, et est réputé pour vouloir condamner sur-le-champ - sans procès - quiconque voit son nom apparaître dans le Journal de Montréal en étant soupçonné de quelque chose?

    C'est ça votre perception de l'administration de la justice? Qu'elle repose sur les impressions du public?

    Si la justice doit paraître juste, ça ne veut pas dire que les apparences doivent faire la justice.

    Et parlant de gens qui auraient dû savoir comment se comporter en vertu de la fonction qu'ils occupent, il me semble que d'accomplir les fins de la personne anonyme qui a coulé illégalement une information confidentielle en vue de porter préjudice à autrui ne vole pas bien haut en matière de morale et de justice. Il me semble aussi que de dénoncer ce genre de fuite aurait dû être leur premier réflexe, pour ensuite réfléchir à la Bâtonnière élue.

    Enfin, pour des avocats, j'aurais pensé que nos réflexes nous amèneraient à insister pour que les décisions du conseil d'administration de notre ordre soient prises dans la légalité plutôt que sous l'impulsion des apparences et des sentiments du public.

    Respectueusement,

    • BB
      Quel mépris!
      Wow, quel mépris. On devrait carrément retirer la section justice des journaux et téléjournaux. Le public n'est pas digne de s'intéresser à ce qui touche à la justice au Québec. Et surtout, le public est trop cave.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Voilà un véritable paradoxe!
      Les supporters de Me Khuong aiment bien dépeindre le tout en lutte du "ruling class" contre les autres et leurs candidates. À la lecture de ce message, je trouve plutôt amusant de voir que de toute évidence, certains de ses supporters se voient justement comme un "ruling class" du moins vis-à-vis le public.

      Très amusant!

      Confrères, consoeurs, je dois vous quitter pour écouter un opéra où l'on compare certains énoncés de Nietsche avec ceux de Sartre, le tout avec un acteur qui joue Platon qui sert des bouchés de truffes-caviards marinées dans du Chateau Lafitte 1959. Divin!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Question
      Dites-moi, la raison pour laquelle un système de justice moderne s'appuie sur la présomption d'innocence et des procès devant juge et jury instruits relève-t-elle du caprice ou du fait qu'au fondement même de la chose, il a été enfin compris, après le Moyen-Âge, que les jugements de culpabilité ne devraient pas être rendus par le public sur simple annonce de soupçon?

      Merci pour votre cynisme et votre réponse insensée mais vous pourrez repasser pour le reste.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Jury
      Ceux qui déterminent la culpabilité, le jury, font justement parti de ce
      groupe d'individu qui est la cible de la condescendance du commentaire initial.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Quand on ne veut rien comprendre
      Le jury est "instruit"; il passe quelques jours à entendre la preuve et les instructions d'un juge. Cessez de faire un ignorant de vous-même.

  15. Prof Bof
    Prof Bof
    il y a 8 ans
    Oui
    Il a raison. Et le C.A., qui n'a plus la confiance d'une bonne partie des avocats, devrait démissionner aussi. On repart à zéro et on enterre cette triste affaire.

  16. Rodrigue
    Rodrigue
    il y a 8 ans
    M
    Lol. Cet individu à déjà été juge et bâtonnier? Réellement? Sa seule capacité dergoter repose sur l'image, l'image et l'image. La pauvreté de la.pensée est aberrante.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Imbuvable commentaire
      Rodrigue, vous devez être bien jeune. Mais cela va guérir avec le temps. Malheureusement, ce ne sera pas le cas de votre principal problème.

  17. Citoyen
    Citoyen
    il y a 8 ans
    Non Mais?
    Non mais, vous êtes cons les avocats?
    La morale de 72, c'est ce que vous voulez?
    Le mariage honosexuel était interdit en 72.

    Les vieux compas ne pointent plus vers le nord.
    Sachez choisir.

  18. triste
    triste
    il y a 8 ans
    vraiment vraiment triste
    c'est tellement triste de voir ces changements qui s'opèrent dans notre Ordre. La profession d'avocat est une si belle profession lorsque pratiquée en fonction de l'amour du droit, de la morale et de l'éthique. Les avocats sont humains et ils font des erreurs mais avant tout, ils ont une responsabilité face à la communauté. Les avocats sont formés pour connaitre les lois et tenter de s'en soustraire va à l'encontre de ce que l'on tente de faire appliquer.

    Les candidats de cette année semblaient vouloir le poste pour des raisons purement économiques. En tout cas, c'est ma perception. Leur campagne, les attaques personnelles, leurs stratégies....triste, vraiment triste. Peut-être que je suis trop de la vielle école et encore trop attaché à mes valeurs mais je ne peux concevoir l'Ordre du Barreau sans éthique, morale et un minimum de gros bon sens.

    Je souhaite fortement que ce conflit cesse et selon moi, il faudrait repartir le processus a zéro avec de nouveaux candidats qui sauront représenter notre Ordre.

    Je lis de plus les commentaires concernant la lettre de Me Moisan et je n'ai pas de mots pour décrire ce que je ressens devant autant de mépris et de condescendance. J'espere que les commentaires irrespectueux émis ici ne proviennent pas d'avocats ou d'étudiants en droit! Ou s'en va la profession?

    • Vieille école?
      Vieille école?
      il y a 8 ans
      Me
      Vous n'êtes d'aucune école. Vous n'avez simplement pas saisi la portée de ce que vous dites. les lois sont faites, appliquées et les droits défendus et protégés par des êtres humains qui vivent dans une société où les intérêts se confrontent constamment. Que vous êtes triste que les humains se comportent en humains est en soi triste...vous croyez que les problèmes que vivent le Barreau présentement sont apparus soudainement parce que les "humains" ont perdu leur humanité? Si vous voulez améliorer votre Ordre et faire avancer le droit, c'est tout à votre honneur. Mais ce n'est pas parce qu'il y a des guerres que tout le monde a perdu le désir d'en faire autant.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Vous n'avez pas compris
      Je crois que c'est vous qui ne comprenez pas le commentaire de l'intervenant précédent. Et je ne serais pas surpris d'apprendre que vous êtes beaucoup plus jeune que lui. Il est en mesure de comparer les époques. Il ne s'agit pas d'une perte d'«humanité» comme vous dites. Ce n'est pas parce qu'il y a plus ou moins ou autant de guerre aujourd'hui. Mais force est d'admettre que le respect des institutions, de l'autorité et d'un certain code moral s'est fortement dissipé ces dernières années. Imaginez que j'ai connu une époque pas si lointaine où les politiciens étaient encore respectés. C'était l'époque des obligations et responsabilités. Nous sommes à l'époque des droits et libertés. Il faut avoir connu les deux.

  19. me untel
    me untel
    il y a 8 ans
    moralisateur
    Le ton moralisateur de Me Moisan me fais penser aux ultra conservateurs aux É.U. Ils ont souvent des squelettes dans leur propres placards. En faisant la morale aux autres, ils n'ont pas à se degarder.

    C'est d'une grande pauvreté.

  20. Ruling Class
    Ruling Class
    il y a 8 ans
    Me
    Anyone who uses his power/authority to impose his will upon others and ignoring logic and/or common sense is a member of the "ruling class"...we, as lawyers, have to follow precedents and laws no matter what. But that does not mean we have to agree and put aside our judgment based on both logic and common sense. Me Moisan has an opinion, and nothing else. His conclusion is predicated upon the assumption that whatever the Batonnier has allegedly done is enough to make her unfit for the position. What other conclusion can you draw from such an assumption? This is the very assumption that's being challenged now. And there will be no resolution in the so-called "court of public opinion" for this is not a question of fact, it is a question of law. If Me Moisan wishes to display his moral stance of the issue, fine. However, that is no basis to take a stance as far as I am concerned. I want arguments, legal or at least based on a moral theory of some sort. I see none of these in Me Moisan's claims. Only his authority speaks...and I do not care about authority unless it is grounded in logic and/or a moral theory..

    If you truly believe in our adversarial justice system, then let work in public as it was intended to be in the first place.

    Mediation and arbitration are fine, but they are now considered a panacea. For Justice to prevail, arguments on both sides must be debated publicly.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      ABCD
      I don`t agree. Litigation should be avoided at all costs in this case. Our profession has been in the spotlight for too long now. No more nonsense. Both sides can put forward legal arguments supporting their position but at the end of the day if this goes to a hearing the case would be decided by judges, who may decide one way or the other, quite honestly. But even judges`decisions are not an absolute perfection. There is no ONE answer. Both sides`arguments have some merit. There is absolutely no use to go to court in this case (and we all know who instigated the judicarization of this matter). The image of our profession will be tarnished and that is something we should all care about. The issues should be resolved amicably, and as soon as possible. I would support any solution jointly proposed by the C.A. and the former batonniere, without the necessity to pass it to a members`vote.

  21. DB
    Inspiration, intégrité, morale et réputation
    Je suis d'accord avec Me Moisan. Qui de mieux qu'un Bâtonnier pour nous rappeler ce rôle?

    Le paradoxe est que le Bâtonnier est élu par les membres du Barreau - par nécessité - mais pas pour représenter ou défendre ses membres. En aucun cas l'élu ne doit faire passer ses propres intérêts ou ceux des avocats collectivement devant l'intérêt public. La défense du Droit, de la Justice, au nom de la collectivité doit être sa seule préoccupation.

    Or, ce qui m'a profondément dérangé pendant la campagne électorale, il semble que le choix a largement porté sur le bénéfice pour les membres du Barreau. Je suis en faveur d'une réduction de la cotisation, de la couverture d'assurance et du salaire de la présidence de l'Ordre, mais tout cela n'est pas fondamentalement le rôle du Bâtonnier.

    Élue par 63%? Certainement. Cela conférait la légitimité requise sans l'ombre d'un doute. Pour présider le Barreau, pas nécessairement pour accomplir certains éléments de son programme, ceux entièrement dédiés au bénéfice des membres.

    Mais - j'abonde dans le sens de Me Moisan - cette légitimité est soumise à des obligations essentielles:

    "Il doit conserver en tout temps l’intégrité et la stature morale qui inspire à la population le respect de la justice."

    "Il doit en toute occasion maintenir une réputation au-dessus de tout soupçon et une intégrité sans aucune ombre."

    La Bâtonnière n'inspire plus. Il y a ombrage sur son intégrité et son excellente réputation jusqu'alors.

    Sa mésaventure commerciale est une raison, mais plus la seule maintenant. S'adresser à un journalise la veille de la fatidique publication malgré la demande expresse de son conseil de s'abstenir, accuser son conseil de complôt, poursuivre son conseil et autres dirigeants du Barreau est très loin d'être honorable.

    Rien de tout ceci n'excuse le comportement des autres, tout comme le comportement des autres n'excuse en rien celui de la Bâtonnière. L'individu, dans la mesure où il pourrait être identifié, qui aurait dévoilé une information confidentielle devrait en subir les conséquences. Le CA a potentiellement mal réagi, et certainement mal géré la crise. Mais la Batonnière ne mérite plus son rôle. Malheureusement. La responsbilité est la sienne, et uniquement la sienne.

  22. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Ton moralisateur ?
    Sérieusement, il ne faut pas être sorti de l'adolescence pour percevoir un ton «moralisateur» aux propos de Me Moisan. Et la comparaison avec les ultra conservateurs est un amalgame totalement gratuit suintant les préjugés.

    Âgisme pour âgisme, et parlant de moralité, j'ai parfois l'impression qu'il se creuse un fossé entre les générations nées après les Chartes des droits et libertés, et celles qui ont également connu l'ère des obligations et responsabilités.

  23. Euh...
    Euh...
    il y a 8 ans
    Euh...
    Si on ne se fiait qu'aux apparences, on aurait pas besoin d'avocats ni de juge... On aurait pas besoin de la présomption d'innocence et des garanties procédurales.

    Certes notre batônnier (ou batônnière) doit être un exemple de vertu et incarner notre institution.

    Ceci étant dit, la légalité des décisions du C.A., le droit de se faire entendre, les tenants et aboutissants de la déjudiciarisation, ce sont des émanations de notre système de justice et ces règles de droit ne sont pas triviales ou quelconques. J'attends des membres du C.A. qu'ils agissent avec mesure, réflexion, en connaissance de cause, avec modération et réserve. Le rythme et la médiatisation des évènements laissent croire à une basse guerre politique. Nos élus au C.A. auraient dû faire preuve, eux aussi, d'un savoir-être, d'un comportement exemplaire.

    Si je me pose des questions sur le comportement de Me Khuong, j'ai au même moment de sérieux doutes sur la capacité des membres du C.A. de mener à bien la mission que nous leur avons confié: défendre l'intérêt du public et défendre notre système de justice. Le manque de savoir-être des membres du C.A. porte ombrage également à la réputation de notre institution, du symbôle qu'elle représente. En tant qu'électeurs et membres du Barreau, la mission de protéger l'intérêt du public nous incombe à tous.

    De nouvelles élections, oui.

  24. Michael Louvet, PEng
    Michael Louvet, PEng
    il y a 8 ans
    Protection de l’image Vs Protection du public
    De par les lois qui établissent leurs devoirs et obligations, les __ordres __(''ou associations professionnelles - hors Québec'') n’ont pas pour __but __le lobbying ou la protection des intérêts de leur membres, mais d’__assurer la protection du public__.

    Il faut donc maintenant admette, qu’après l’exclusion de sa Bâtonnière, ===en termes de protection du public, le Barreau du Québec n’est plus dans le coup===!

    En effet, en regard du communiqué du Barreau. émis le 1er Juillet 2015 "Traitement non-judiciaire d’une infraction commise par la Bâtonnière" – l’avocat du Barreau se fait fort d’énoncer que les termes "infraction" ou "infraction commise" sont des termes standards récurrents dans les textes juridiques et dans l’énoncé des lois pénales - des termes en fait qui ne peuvent en aucune manière porter atteinte à la présomption d’innocence, de par ce qu'ils ont pour unique objet d’établir des lois, règles ou procédures – ''donc des termes, selon Me Raymond Doray, qui dans le contexte du communiqué du CA ne saurait faire fi de la présomption d’innocence de la Bâtonnière!''

    Fatale erreur – ce ne sont pas ces textes juridiques ou législatifs qui garantissent la présomption d’innocence de tout citoyen Canadien – Me Lu Chan Khuong incluse – mais la Charte des droits et libertés Canadienne, article 11 d).

    ===Pas très fort pour un Ordre Professionnel qui pour mieux envoyer sa Bâtonnière sur les roses – va __sacrifier la Protection du public__ avec===!

    Quand à __Me Lu Chan Khuong__, il appert que ===la protection du public est l’élément primordial de son engagement professionnel===. Incluant sa décision de ne pas judiciariser un incident imputable à une ''déficiente technologique'' du système d’identification de l’étiquetage de Simons, qui lui avait d’abord fait payer des items qui lui appartenait déjà – cela n’aurait pas mieux protégé le public contre ce type de dysfonctionnement standard que pratiquement elle seule pouvait mettre en évidence – ===et qui est toujours reproductible de la manière dont elle s’y est prise===!

    Quant-à une fuite, __c’est de la manière dont on en spécule qui provoque l’indignation!__

    En fait ce n’est que le 30 juin 2015 qu’une interrogation d’un journaliste de la Presse parvient jusqu’aux oreilles de la secrétaire du CA – qui convoque séance tenante et de sa propre autorité une réunion immédiate du CA - dont les discussions à l’ordre du jour iront s’étaler dans le prochain article de la Presse, tel que le rapportera le soir même ce journaliste à la Bâtonnière.

    Il est rendu où le dysfonctionnement de chez Simons dans tout cela? __Se serait-il propagé dans un dysfonctionnement judiciaire!__

  25. Viu
    Viu
    Me Moisan a bien peu de respect pour l'intelligence de la population en croyant qu'une bâtonnière comme Me Khuong perd de la crédibilité ou du panache avec cet évènement. J'aime bien le commentaire qui dit qu'on confond avec la sainteté.

    • Zorro
      Zorro
      il y a 8 ans
      Pas de perte de crédibilité??
      Cher Viu,

      Les nombreuses conversations que j'ai eues avec des membres de ma famille et des amis concernant la situation de Me Khuong m'indiquent tout à fait le contraire. Les avocats ont généralement mauvaise presse de toute manière (cet épisode n'aide vraiment pas l'image de la profession), et l'histoire d'une bâtonnière qui aurait commis un vol à l'étalage affecte est l'objet de moqueries dans la population et affecte très sérieusement la crédibilité de la future ex-bâtonnière.

      En passant, les mots du juge Moisan sont tout à fait justes.

  26. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 8 ans
    Me Daniel Atudorei
    Je n'ai pas eu la chance de plaider devant l'Honorable Juge Moisan mais je présume que, comme tous les Juges, il a sermoné plus d'une fois des avocats qui pédalaient avec un "Maître, vous vous appuyez sur quoi en me demandant de rendre telle ordonnance" bien senti.

    Alors est-ce que Me Moisan, surtout vu son C.V., aurait envie de s'exprimer sur la légalité/illégalité de la décision du CA de suspendre la bâtonnière? Image et super-image, prestige et méga-prestige, public, je veux bien... mais on est dans un État de droit, n'est-ce pas? Et le système professionnel québecois est clairement encadré.

    Le micro est à vous.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Sub judice
      Justement, il parle de ce dont il peut parler. Il ne s'immiscerait pas dans une cause devant les tribunaux avec un avis juridique. Vous voulez possiblement considérer cette position surtout si vous révisez vos règles déontos.

  27. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 8 ans
    Me Daniel Atudorei
    >>>> En aucun cas l'élu ne doit faire passer ses propres intérêts ou ceux des avocats collectivement devant l'intérêt public

    Ça se défend comme argument. Mais nous, membres votants, pouvons nous ignorer l'opinion du public et de voter selon notre seul intérêt (par exemple, des promesses concernant les cotisation)? Visiblement oui. Alors qu'on nous laisse tranquilles...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      Il y en a même qui risqueraient de voter pour vous.

      C'est une blague.

  28. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Découragée
    Un batonnier ou batonnière n'a pas le droit à l'erreur? On tente de trouver des solutions et à faire des compromis en acceptant une entente. Et vous,monsieur l'ex batonnier, avez-vous déjà conduit avec de l'alcool supérieur à la limite? Jamais fait d'erreur ?

    Vous pensez réellement que le vol était voulu ?

    Vous la condamnez sans connaître la preuve ?

    Si elle était réellement coupable, vous ne croyiez pas qu'elle aurait accepter son sort et remis sa démission.

    Une erreur monsieur le batonnier...

    Votre monde parfait n'existe plus! Chacun de nous à son squelette.

    Le dossier est pendant devant les tribunaux, qui vous a forcé à sortir de votre retraite pour répondre ainsi facilement par la négative.

    Le devoir de réserve existe toujours.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Ce n'est pas ce qui me décourage
      Me Moisan a non seulement le droit de s'exprimer sur le sujet, son expérience et ses connaissances méritent toute notre considération.

      Comme individu, Me Khuong a droit à l'erreur. D'ailleurs, on lui a offert de déjudiciariser son dossier. Me Moisan ne la condamne pas pour vol comme vous le suggérez. Il la condamne pour la façon dont elle a géré la situation, laquelle n'est pas digne d'une bâtonnière.

      Force est de constater que notre première expérience d'élection du bâtonnier au suffrage universel n'est pas glorieuse, au vu de la campagne électorale populiste menée par les candidats, marquée par une agressivité qui a ensuite monté en crescendo, encouragée par une certaine culture de blogues. Il suffit de lire les commentaires sur ce site pour s'en convaincre.

    • Me Stéphane Lacoste
      Me Stéphane Lacoste
      il y a 8 ans
      Comme Pompéia
      La femme de César ne doit pas être soupçonnée.

  29. Michael Louvet, PEng
    Michael Louvet, PEng
    il y a 8 ans
    Et si l'on voterait - Conditionel présent
    La protection du public mérite que l'on s'y attarde!
    Est-ce que cela mérite de si attardés!

  30. Michael Louvet, PEng
    Michael Louvet, PEng
    il y a 8 ans
    See, quand des apprentis procureurs s’emmêlent, le système judiciaire se met à dysfonctionner!
    See, quand des apprentis procureurs s’emmêlent, le système judiciaire se met à dysfonctionner!

    ===Christopher B. Phillip un expert en génie chimique fut arrêté le 21 Janvier à Ottawa et emprisonné jusqu'au verdict de son procès (tenu en juin à Halifax)===, après que la __procureure aux poursuites pénales eut déterminé__ que les fautes présumées imputées à l’intimé (avoir "menacé la police" et avoir été en "possession d’une arme dangereuse") constituaient une __infraction__, qu’elle pouvait en faire la __preuve__, et qu’__aucun obstacle__ juridique ne rendait la poursuite irrecevable.
    En effet, l'on doit aussi se garder de traiter de ===façon judiciaire=== une infraction qui n'aurait pu l'être judiciairement. Parce qu’il n’est pas vraiment nécessaire d’entamer une longue procédure où l’accusation ira jusqu’au bout de sa preuve, pour finalement se rendre compte qu’__elle n’en a aucune__.

    ===Christopher B. Phillip fut acquitté le 21 juin.===

    __C’est quand les apprentis procureurs s’emmêlent (des avocats) que le système judiciaire se met à dysfonctionner!__

  31. Thermo-Me
    Thermo-Me
    il y a 8 ans
    Parlant des USA
    Me semble que sous certains angles, tout cela commence à ressembler à l'affaire Lewinsky.

  32. Michael Louvet, PEng
    Michael Louvet, PEng
    il y a 8 ans
    Whoops! Simons s'emmêle? Beaucoup de bruit au sujet de rien!
    __La faute est celle du magasin Simons__, (===qui n’a pas la capabilité explicite de différencier un item qui serait la propriété de Simons, d'un item qui appartient à une cliente qui sort d’un autre magasin Simons===).

    Quant à Me Lu Chan Khuong, il appert que la __protection du public__ est l’élément primordial de son engagement professionnel.
    Incluant sa décision de ne pas judiciariser un incident imputable à une déficiente technologique (du système d’identification de l’étiquetage de Simons), qui lui avait d’abord fait payer des items qui lui appartenait déjà – cela n’aurait pas mieux protégé le public contre ce type de dysfonctionnement standard que pratiquement elle seule pouvait mettre en évidence ''(Whoops!)'' – ===et qui est toujours reproductible de la manière dont elle s’y est prise! ===(Oups!)======

    • Me
      A.
      Intéressant. C'est la faute de Simons maintenant. À quand la poursuite de la victime contre Simons de Laval? Peut-être devait-elle la déposer avant de poursuivre le C.A.? À répéter du n'importe quoi, certains finiront par vous croire. Pas nécessairement les plus reluisants.
      Il vous faut vous familiariser avec les lecteurs numériques et au plus vite. Avec les systèmes de sécurité aussi.

    • Michael Louvet, PEng
      Michael Louvet, PEng
      il y a 8 ans
      Elle poursuit aussi sa route, avec entrain!
      __Ce qui peut être répété,__ c’est le test mettant en ===évidence la déficience du système de d’identification de l’étiquetage de Simons===.

      Au cas où vous seriez un homme, l’on peut vous demander d’effectuer ce test de manière plus évidente!

      Le test pour vérifier cette déficience peut être un test très trivial, puisqu’il ne ===nécessite qu’un seul article à être acheté dans un premier magasin Rona===. Ce __test passe__ si cet ===article peut être identifié et payé une deuxième fois dans un autre magasin Rona sans que ce second magasin Rona s’en rendre compte.===

      Si lors de la procédure de test l’on ===remplace l’un ou l’autre des magasins Rona ===, ===par un magasin Home Depot ===, la caissière du second magasin va vous dire __«excusez moi, mais avez vous acheté cet article dans un autre magasin?» __

      Donc, selon __l’Ordre des magasins__ dans lequel Me Bellemare pourrait être entrée en faisant son magasinage, dans lequel de ces deux cas de figure la caissière du second magasin aurait pu se rendre compte que les articles que Me Bellemare avait l’intention d’acheter, étaient tout bonnement restés dans son sac?
      a) Deux magasins Rona!
      b) Un magasin Rona et un magasin Home Depot!

      Élémentaire ma cher A! Isn’it!

  33. zem
    Public aveugle?
    M Moisan: Il doit en toute occasion maintenir une réputation au-dessus de tout soupçon et une intégrité sans aucune ombre. C’est à ce prix qu’il peut exercer une influence importante sinon déterminante dans l’orientation de la société.

    Je crois que la bâtonnière n’a pas compris les exigences du rôle auquel elle aspirait. Elle avait un devoir de transparence et de prévoyance dans sa démarche.

    Dans quel univers sommes-nous? Il semble si facile de se déconnecter de la réalité. Une société qui consomme des potins et des critiques et qui se contente des apparences est borgne sinon aveugle. L'apparence du droit ne fait pas absolument droit, et l'apparence du crime non plus ne constitue pas inévitablement crime. Je cite d'ailleurs De louis Vigée: L'innocence a parfois l'apparence du crime. Que deviendront nos sociétés demain quand on créera des machines ou des lecteurs capables de lire les pensées? De constater avec ironie ainsi que des juges ou des religieux respectés nourrissent ou ont nourri à un moment ou un autre des pensées criminelles de meurtre ou de rage à l'égard de telle ou telle personne. Pensons donc à rassurer le public en commençant par dire le droit, rien que le droit, tout le droit... sans verser dans l'illusion ou les fantasmes de l'apparence.

  34. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    arroseur
    On appelle ça arroseur arrosé, surtout quand on ne fait pas juste souligner l'erreur mais que l'on traite de con!

  35. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Comprend mieux que vous!
    Cessez donc de faire semblant de ne pas faire la distinction entre perception du public (sujet du 1er commentaire) et présomption d'innocence, sujet de votre second commentaire.

    Et que le jury soit instruit ou non, il demeure qu'il " donne ses plus grandes heures d'écoute aux sports, aux téléromans et à Occupation Double"

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Choisir de s'enfoncer...
      Pourquoi insistez-vous pour vous enfoncer davantage en faisant la démonstration que vous ne saisissez pas que le principe discuté dans les commentaires précédents est le même tout au long, à savoir que "the court of public opinion" n'est pas un bon juge de la culpabilité ou non de Me Khuong, et donc que la perception du public à cet égard devient nécessairement un critère erroné afin de déterminer si oui ou non elle devrait exercer?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Pourtant moins creux
      Dans votre second commentaire, VOUS avez fait un amalgame entre présomption d'innocence/procès devant jury et le propos de votre premier commentaire. Or, ce n'est pas du tout le propos de Me Moisan. Votre tentative de relier les 2 avec le "court of public opinion" n'est pas convaincante.

      Il n'en demeure que votre commentaire initial était tellement méprisant pour le public, qu'on dirait que vous faites parti d'une "Ruling Class", ce que les supporters de Me Khuong semblent dénoncer. Vous pouvez essayer de changer le sujet, votre jupon dépasse.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Que dire de plus
      "on dirait que vous faites parti d'une "Ruling Class", ce que les supporters de Me Khuong semblent dénoncer. Vous pouvez essayer de changer le sujet, votre jupon dépasse."

      Force est d'admettre qu'il n'y a pas grand chose à faire avec ce genre de bêtise. Je vous y abandonne.

      “No rational argument will have a rational effect on a man who does not want to adopt a rational attitude.” - Karl Popper

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      En effet
      Et que dire de quelqu'un qui doit couper une phrase pour reproduire une citation hors-contexte pour marquer un point?

      Avant qu'on l'oublie, voici la phrase dont je me suis moqué: "À quelle espèce de tribunal veut-on nous assujettir en nous renvoyant au public qui, je le rappelle, donne ses plus grandes heures d'écoute aux sports, aux téléromans et à Occupation Double, et est réputé pour vouloir condamner sur-le-champ - sans procès - quiconque voit son nom apparaître dans le Journal de Montréal en étant soupçonné de quelque chose?"

      Soyons généreux, ce commentaire trahit une vision élitiste. Et en citant Popper, vous prouvez justement mon point (mon premier commentaire parlait de Sartre et Platon!)!

      Quoi qu'il en soit, sur le fond, le critère du public, comme l'a rappelé la Cour d'appel dans l'affaire Turcotte récemment, est public informé. Donc pas votre caricature de Bougons, mangeurs de crottes au fromages, mais quelqu'un qui sait un peu de quoi il parle.

  36. Jacques-Antoine Normandin alias Jacques-Antoine représentant désigné de sa personne dite morale
    Jacques-Antoine Normandin alias Jacques-Antoine représentant désigné de sa personne dite morale
    il y a 8 ans
    Mon fils!
    Quand je lis les commentaires de Michael Louvet, j'ai l'impression de lire la requête d'un "Freeman on the land".

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      re: mon fils
      Si vous n'avez pas touché le centre de la cible, vous êtes certainement dans la zone payante!

  37. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Sauf que
    Je suis moi même d'un certain âge et je peux vous dire que lorsque j'étais jeune, les plus vieux avaient le même discours que vous. Désolé, mais c'est simplement générationnelle. Chaque génération croit que la suivante à moins de respect. C'est vrai à certains égards, je vous l'accorde, mais c'est d'avantage une question de perception. Le fait d'être plus critique envers les institutions parce que vous êtes plus informés ne fait pas de vous un être irrespectueux pour autant. Arrêtez de faire de l'âgisme, c'est contre la charte

  38. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Sauf que...II
    Ne vous en déplaise, le droit aussi est rendu dans la seconde partie. Par contre, sachez, pour votre gouverne, que nous savons très bien que la première continue d'exister. D'ailleurs, en parlant de partie, ce n'est que ça, les obligations et responsabilités, une partie du Code, les Chartes des droits et liberté sont au dessus de tout ça et doivent donc être protégés en premier. Âgisme pour âgisme, évoluez.

  39. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Argument
    "Comme je crois le comprendre, dans les éditoriaux et les opinions qu’on lit dans les journaux, la fonction de bâtonnier paraît être assimilée à celle d’un président ou dirigeant d’une entreprise commerciale, syndicale ou sociale ordinaire. Si la personne qui la dirige commet une infraction ou même un crime, on pense devoir la traiter selon les normes habituelles du monde du travail.

    C’est mal connaître les exigences du poste de bâtonnier. "

    N'est-ce pas justement la façon dont c'est comporté le CA, traité le poste de bâtonnier comme un simple poste au sein du Barreau en exigeant sa démission sur le champ...je me pose la question ?

  40. Michael Louvet, PEng
    Michael Louvet, PEng
    il y a 8 ans
    Inconscient du droit?
    De la protection du public à la Protection de son Images ou de ses Intérêts économiques -
    il faut quand même admettre que pour les membres d’un ordre (ou association professionnels, hors Québec) il y a là toute une dérive déontologique – et comme la Commission Charbonneau l’a si bien mis en évidence, toute une attrape pour des nigauds!
    __Présumés criminels et nigauds quand même – parce que l’ingénierie paye et le crime pas!__

    Maintenant, il ne faut pas accuser de crime n’importe qui et n’importe comment – __parce que là le Québec dépasse les bornes__ – une Bâtonnière destituée sur présomption de culpabilités – une violation du secret de l’instruction, et rien que de la spéculation en guise d’arguments – en fait il n’y avait rien là.

    L’hypocrisie avec laquelle on accuse une Bâtonnière, et l’hypocrisie avec laquelle le Québec a aussi longtemps toléré la complaisance de ses ingénieurs, de cela les citoyens du Québec vont s’en [http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=0723F8B265E8D5AB5E9ACF37C4CDCCCE|Souvenir].

    ===En aparté pour les nigauds qui s'attrapent eux-mêmes:=== le Souvenir en question, il est tombé un mois avant l’audience de la cour d’Appel – il faut quand même admettre que cela donne à réfléchir (où comment, en termes de Protection du public, des cours s’emmêlent – et un viaduc aussi et puis un deuxième)

  41. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Ce débat dérape!
    Il est évident qu’une guerre de clan se cache derrière cette crise.
    Comme bien des incidents, c’est une suite d’erreur qui mène à la catastrophe.
    En lisant les articles sur le sujet, plusieurs sont identifiées.
    Qui sont les véritables coupables ? Si on se fie aux commentaires, on peut lire :
    C’est la faute du dénonciateur anonyme.
    C’est la faute du CA.
    C’est la faute de la Bâtonnière.
    C’est la faute à Simmons.
    Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis ce déplorable incident.
    Il serait temps de regarder froidement la situation actuelle.
    Au lieu de se faire la guerre et d’échanger des propos discutables et injurieux, ne serait-il pas temps de trouver une solution ?
    Le mal est fait, les conséquences pour tous dépendront de notre capacité à revoir objectivement l’état de ce dossier.
    Hormis l’injustice vécue par la Bâtonnière, regardons les réactions qui ont suivi l’incident.
    Le mode de gestion de crise de la Bâtonnière fait douter de sa capacité à assumer la fonction.

    • Michael Louvet, PEng
      Michael Louvet, PEng
      il y a 8 ans
      Des informations qui glissent, aux dérapages pas aussi contrôlé qu’il aurait dû.
      Il ne manque que ce journaliste de la Presse qui eût d’abord tenté de faire sortir la Bâtonnière de sa réserve!

      C’est alors qu’en __24 heures chrono__, la secrétaire du CA a convoqué la Bâtonnière à 3 réunions d’urgence du CA du barreau – __la première__ où le CA refuse de croire à une séquence d’événements qui relève de la confidentialité que garanti le programme de déjudiciarisation du Québec - __la deuxième__ qui demande à la Bâtonnière de démissionner – __la troisième__ pour informer la Bâtonnière qu’elle est suspendue et informer le public du "===Traitement non-judiciaire d’une infraction commise par la Bâtonnière===".

      Le problème ce n’est pas tant que les réunions d’urgence de ce CA aient ===laissé filtrer=== l’essentiel des informations confidentielles dévoilée par la Bâtonnière! (Ce qui permit au journaliste de rédiger son article dans la presse et d’en informer la Bâtonnière avant sa publication, ===comme il se doit selon l’éthique journalistique===).

      __Le problème c’est la présomption de culpabilité proclamée par le CA du Barreau__ dans son communiqué émis le 1er Juillet 2015 – une proclamation de culpabilité qui viole les droits constitutionnels de la Bâtonnière, tels qui lui sont reconnu par la Chartre des droits et libertés du Canada.

      __Cela c’est une infraction fédérale qui a des échos à travers ===tout le Canada===!__

  42. Carole
    Carole
    il y a 8 ans
    Elle pousuit aussi Simons?
    Maintenant un de ses avides supporters qui œuvre en génie dit que c'est la faute de Simons dont le lecteur électronique a fait une mauvaise lecture de l'étiquette des jeans payés à Québec.... et présentés à nouveau devant une caissière de Laval tout aussi distraite que l'avocate!Tout cela alors que les deux autres paires étaient par distraction, invisible de tous. A quand la poursuite contre Simons? On pourrait voir la preuve déposée par le DPCP, les reçus authentiques, le rapport de police et peut-être un petit vidéo de l'évènement avec ça.

    • Michael Louvet, PEng
      Michael Louvet, PEng
      il y a 8 ans
      Elle poursuit aussi sa route!
      __Ce qui peut être répété,__ c’est le test mettant en ===évidence la déficience du système de d’identification de l’étiquetage de Simons===.

      Le test pour vérifier cette déficience peut être un test très trivial, puisqu’il ne ===nécessite qu’un seul article à être acheté dans un premier magasin Simons===. Ce __test passe__ si cet ===article peut être payé et démagnétisé une deuxième fois dans un autre magasin Simons sans ce second magasin s’en rendre compte.===

      Si lors de la procédure de test l’on ===remplace l’un ou l’autre des magasins Simons===, ===par un autre magasin de vêtements===, la caissière du second magasin va vous dire __«excusez moi, mais avez vous acheté cet article dans un autre magasin?» __

      Donc, selon __l’Ordre des magasins__ dans lequel Me Lu Chan Khuong pourrait être entrée en faisant son magasinage, dans lequel de ces deux cas de figure la caissière du second magasin aurait pu se rendre compte que les articles que Me Lu Chan Khuong avait l’intention d’acheter, étaient tout bonnement restés dans son sac?
      __a) __Deux magasins Simons!
      __b) __Un magasin Simons et un autre magasin de vêtements!

      Élémentaire ma chère Carole! Isn’it!

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      Le simple choix de l'agancement des mots et de l'ordre des propositions permet au rédacteur de mettre l'emphase là où il le désire et de faire passer son message. Seuls les gens qui ne savent pas doivent souligner et utiliser du gras et ce, à la tonne.

    • Michael Louvet, PEng
      Michael Louvet, PEng
      il y a 8 ans
      Elle poursuit aussi sa route avec entrain, mais la technologie ne peut pas la suivre!
      L’ingénierie Me Daniel Atudorei, ce n’est pas nécessairement ce dont tout le monde __voudrait comprendre__, mais ce dont beaucoup de monde __aimerait bénéficier__!

      __La version courte!!???__

      En fait, l’ingénierie n’apporte ===pas forcément de solution idéale===, __voir immédiate__. Mais nous avons l’obligation de ===savoir constamment ce que nous faisons===, d’__évaluer les risques et de rapporter les problèmes.__

      C’est ainsi que les risques associés aux systèmes ne peuvent plus être __exclusivement __évalués en termes de ===défauts latents ou de dysfonctionnements===. Il est de plus en plus commun de constater que les risques proviennent ===des interactions imprévues entre systèmes __fiables__===. Les risques associés avec ces systèmes sont des __propriétés dynamiques__ qui peuvent facilement __varier __avec des ===modifications des systèmes=== ou des ===changements à leur environnement opérationnel===.

      C’est de cette manière que ===Me Lu Chan Khuong=== est devenue __tout un changement dans l’environnement opérationnel des avocats__ – le système juridique Québécois qui __semblait __alors fiable ne __l’était plus__ (''le communiqué du CA du barreau faisant fi de sa présomption d’innocence n’est là qu’un exemple'').

      Et l’on a ainsi voulu lui taper sur le __bout __des doigts - pour une __petite déficience__ inhérente à la conception d’un système qui causa tout un dysfonctionnement lorsque Me Lu Chan Khuong est entrée dans l’environnement opérationnel de deux magasin Simons __dans une même séquence__ d’===essayage et d’achats=== de vêtements.

  43. Avocat
    Avocat
    il y a 8 ans
    Avocat
    Je pense qu'il ressort clairement du contexte qu'il se fout du public dans le dossier de la bâtonnière et il a bien raison. Le législateur aurait pu faire voter le public. Il a choisi de ne pas le faire.

  44. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 8 ans
    Me Daniel Atudorei
    Évitez de citer des réglements et codes si vous ne les comprenez pas.

    Ledit article 30 du Code de déontologie des membre du CA vaut strictement (le nom le dit) pour le CA. Cela permet donc au CA de la destituer et de la suspendre de son poste qu'elle occupe au sein du CA. C'est un poste distinct du poste de bâtonnière, soit un poste qu'elle a cumulé une fois élue par l'effet de la loi.

    Dire que cela permet, en plus, de la suspendre de son poste de bâtonnière, c'est clairement être dépourvu de toute notion d'interprétation des lois.

  45. Anymousse
    Anymousse
    il y a 8 ans
    Quelle grave incompétence
    Le vol est une faute professionnelle. C'est un manquement à l'honneur et la dignité de la profession (article 59.1 CP). Votre ignorance est grave. Si vous êtes avocat, démissionner tout de suite de notre ordre s'il vous plait.

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