L'Affaire Aubut

Syndic: Aubut s’en tirera-t-il?

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Céline Gobert, Emeline Magnier

2016-01-14 15:00:00

Alors que l’Affaire Aubut revient dans l’actualité, l’avocate qui avait déposé une plainte au Syndic du Barreau contre Marcel Aubut vient de recevoir une réponse préliminaire...

L'avocate Christine Thomlinson
L'avocate Christine Thomlinson
C’est hier que le Comité Olympique canadien (COC) a rendu public le rapport d’enquête mené par l’avocate Christine Thomlinson, à la suite d’une plainte interne pour harcèlement sexuel contre Me Marcel Aubut.

Une majorité des employés du COC rencontrés expliquent avoir été victimes ou témoins de harcèlement durant la période couverte par le mandat du président qui rappelons-le a démissionné lors de la divulgation de l’affaire.

Devant les conclusions du rapport, la présidente du COC, Tricia Smith, s’est excusée ajoutant que le Conseil d’administration aurait pu en faire plus et qu’ils assumaient tous ce manquement.

Parmi les nombreuses femmes qui avaient affirmé avoir été harcelées par Me Aubut, se trouve une membre du Barreau du Québec, Me Amélia Salehabadi.

Le 2 octobre dernier, l’avocate déposait une plainte auprès du Syndic de son ordre affirmant avoir été harcelée à trois occasions par l’ancien président du COC.

Me Gérald Tremblay, représente Me Aubut, selon le syndic adjoint
Me Gérald Tremblay, représente Me Aubut, selon le syndic adjoint
La première fois au restaurant, où Me Aubut l’aurait embrassée de force. La deuxième fois, alors qu’ils devaient se rencontrer pour affaires à Québec à l’hôtel, Me Aubut lui aurait dit qu’il avait demandé des clés pour sa chambre. La troisième fois, il lui aurait demandé, devant son fils âgé de 15 ans, pourquoi ils n’avaient pas encore couché ensemble.

Dans une lettre datée du 16 décembre dernier et dont Droit-inc a obtenu copie, le Syndic du Barreau a répondu à Me Salehabadi. Me Nicolas Bellemare, Syndic adjoint, y indique avoir rencontré Me Aubut le 27 novembre dernier, « accompagné de M. le Bâtonnier, Gérald Tremblay, qui le représentait ». Me Tremblay est avocat-conseil chez McCarthy Tétrault, à Montréal.

La version de Me Aubut

Me Aubut « réfute catégoriquement » les paroles que lui attribue Me Salehabadi en présence de son fils.
Me Aubut « réfute catégoriquement » les paroles que lui attribue Me Salehabadi en présence de son fils.
Me Aubut a par la suite fourni ses explications par écrit le 8 décembre suivant. Relativement au premier incident, l’avocat indique que c’est Me Salehabadi qui a sollicité la rencontre afin de discuter de l’obtention d’un poste au sein du COC et qu’elle l’a contacté peu de temps après le rendez-vous sans jamais manifester d’inconfort relativement à la rencontre.

En ce qui a trait au deuxième événement, l’avocat explique avoir réservé un bloc de chambres à son nom pour différents invités. Me Salehabadi n’aurait pas eu de chambre réservée pour elle et aurait fait une demande en ce sens à Me Aubut. Les deux avocats ne se seraient pas vus lors de la soirée.

Enfin, Me Aubut « réfute catégoriquement » les paroles que lui attribue Me Salehabadi en présence de son fils.

« Me Aubut fait valoir qu’il vous a toujours rencontrée à titre de président du COC et non en tant qu’avocat », poursuit le Syndic adjoint avant de souligner que « sauf de rares exceptions, un professionnel ne peut être sanctionné pour un geste posé alors qu’il n’exerçait pas sa profession ou que les gestes n’ont pas été posés à l’occasion de l’exercice de sa profession.»

En conclusion, Me Bellemare demande à Me Salehabadi de lui fournir ses commentaires par écrit. Contacté par Droit-inc, le Syndic adjoint a indiqué ne pas être autorisé à commenter l’affaire.

Un Bâtonnier en conflit d’intérêts ?

Me Amélia Salehabadi a honte de son barreau
Me Amélia Salehabadi a honte de son barreau
« J’ai honte du Barreau, je suis abasourdie, réagit Me Salehabadi. Je pense à démissionner du Barreau, ce ne sont pas mes valeurs », affirme-t-elle, peu convaincue par les excuses publiques de Me Aubut. Sur les ondes de 985fm, elle s’est déclarée prête à entamer un recours collectif.

Pour elle, Me Tremblay est en « conflit d’intérêts » dans cette affaire en raison de ses anciennes fonctions de Bâtonnier.

Interrogé sur le possible conflit d’intérêts de celui qui fut aussi président du sous-comité du Comité sur la déontologie sur les conflits d’intérêts au Barreau du Québec, le cabinet McCarthy Tetrault a indiqué n’être aucunement lié à ce dossier, précisant que des membres du Barreau pouvaient à titre personnel solliciter l’avis professionnel de Me Tremblay.

« Je ne nie pas, je ne confirme pas, je ne fais aucun commentaire », a quant à lui déclaré à Droit-inc Me Tremblay.

Que dit le Code de déontologie ?

Me Jean Lanctôt, de Ferland Marois Lanctôt, se dit étonné de la réponse du Syndic.
Me Jean Lanctôt, de Ferland Marois Lanctôt, se dit étonné de la réponse du Syndic.
Citant l’article 2 du Code de déontologie des avocats, Me Jean Lanctôt, de Ferland Marois Lanctôt, se dit étonné de la réponse du Syndic.

L’article 2 dispose : « Le présent code s'applique à tout avocat, quel que soit le mode d'exercice de ses activités professionnelles (...) Il s'applique en sus de toute autre règle déontologique liée à l'exercice, par l'avocat, de toute autre activité, notamment dans le cadre d'un emploi, d'une fonction, d'une charge ou de l'exploitation d'une entreprise. (...) ».

« En toutes circonstances, on s’attend à ce qu’un avocat ait un comportement qui soit en accord avec l’honneur, la dignité et le respect de la personne », indique celui qui pratique en droit disciplinaire.

Il ajoute qu’en faisant référence à « de rares exceptions » lors desquelles un avocat pourrait être sanctionné en dehors de l’exercice de sa profession, le Syndic reconnaît toutefois du « bout des lèvres » que c’est possible.

« Selon le rapport rendu public par le COC, on parle d’actes répétitifs commis par Me Aubut. Le Barreau peut-il se contenter de détourner le regard ? Le raisonnement est-il suffisant ? J’ai des doutes par rapport à ce que je lis dans le Code », conclut Me Lanctôt.
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17 commentaires

  1. Avocat
    Avocat
    il y a 8 ans
    Ironie
    Est-ce qu'il y a juste moi qui trouve ironique que l'avocat de Aubut soit Me Tremblay?

  2. Avocat
    Avocat
    il y a 8 ans
    Avocat
    Un monocle qui en représente un autre.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Partout tout le temps?
    Je pensais que j'étais toujours avocat avec l'obligation concommitante d'agir avec dignité etc. Ce n'est donc pas le cas si j'agis à autre titre?

    J'ignore qui dit vrai dans cette affaire mais ce raisonnement me paraît déficient.

  4. me untel
    me untel
    il y a 8 ans
    WOW
    Wow...

  5. Pigeon dissident
    Pigeon dissident
    il y a 8 ans
    Dégoûté
    Je suis entièrement d'accord avec le raisonnement de Me.Lanctot .

    La position du syndic n'a tout simplement pas de bon sens.

  6. Me
    S'enfoncer dans le ridicule
    Est-ce que le syndic Bellemarre a fait une réelle enquête en s'assurant d'entendre divers témoins ou si, comme la jurisprudence lui permet, s'est-il permis de n'avoir aucune impartialité, ce qui lui a laissé la porte grande ouverte afin de faire une simili enquête en ne faisant que confronter deux versions et de retenir celle du Bâtonnier, pardon, de Me Aubut?

    Posez la question, c'est y répondre.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Retenir la version de M. Aubut ?
      J'ai lu la lettre. Je ne comprends pas que le syndic ait retenu la version de qui que ce soit.

    • Me
      Je ne comprends pas
      Vous faites preuve d'honnêteté. Vous ne comprenez pas.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Idem
      Votre franchise est également admirable. Vous ne comprenez pas le français.

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Good to know!
    Donc si je vais au match des Canadiens, hurle des commentaires racistes, frappe un amateur de l'autre équipe, prend le volant en état d'ébriété, urine en publique et me fait arrêter avec de la coke, le syndic n'a rien à dire parce rien du tout là-dedans n'est fait à titre d'avocat? Good to know!

    • Avocat
      Avocat
      il y a 8 ans
      Avocat
      Effectivement. Vous ne vous affichez pas à titre d'avocat et personne ne vous reconnait comme avocat. L'image de la profession n'est ainsi aucunement compromise.

      Quant à la Coke, elle est tellement présente, surtout dans les grands cabinets... il faut être assez épais pour se faire arrêter avec ça.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      As-tu doré?
      "Quant à la Coke, elle est tellement présente, surtout dans les grands cabinets.."

      Considérant le fait que n'ayez jamais travaillé dans un grand cabinet, vous fondez cette affirmation sur quoi?

  8. Mononc Maurisse Grévisse
    Mononc Maurisse Grévisse
    il y a 8 ans
    Aubut
    Me Lanctot en arrive peut-être à la bonne conclusion (les tribunaux ont déjà indiqué qu'un professionnel était indivisible), mais ses motifs sont douteux. L'article du Code de déontologie des avocats n'existait pas à l'époque des faits allégués.

    Cela dit, la réponse du syndic adjoint n'est guère surprenante. Le Barreau a tendance à ne pas écoeurer les bons libéraux (comme Mes Tremblay et Aubut).

  9. Pigeon dissident
    Pigeon dissident
    il y a 8 ans
    Code de déontologie
    Pas besoin d'un article précis dans le code de déontologie des avocats.

    Les articles 59.1 et 59.2 du Code des professions sont en vigueur depuis le 1er octobre 1994 et sont suffisamment larges pour couvrir ce type de situation.

    • Maurisse Grévisse
      Maurisse Grévisse
      il y a 8 ans
      déplumage
      59.1 ne s'applique pas, vu l'absence de relation professionnelle entre les parties concernées.

      59.2 pourrait trouver application, cependant, je vous le concède.

      En fait, le code de déontologie de l'époque pourrait également trouver application.

  10. SBS
    et le gos bon sens dans tout ça?
    Est-ce que ça prend vraiment un article au code de déontologie pour faire comprendre a certains individus qu'il y a des gestes qui ne se posent tout simplement pas?

    • Michel barreau du québec
      Michel barreau du québec
      il y a 8 ans
      avocat
      Me Nicolas Bellemare ne semble pas avoir suivi le cour de formation obligatoire du barreau du Québec portant sur le nouveau code de déontologie des avocats puis qu'il est clairement formulé que l'obligation de l'avocat à l'intégrité, au respect déontologique des valeurs de la profession vont au dela du domaine légale, de l'exercice de la profession. L'avocat a l'obligation de ne pas porter atteinte à la profession d'avocat, à l'administration de la justice puisqu'il est un officier de justice à fin de ne pas déconsidérer l'administration de la justice et les institutions de droit tel le barreau. Me Aubut s'est excusé et a promis d'ajuster son comportement va pour la réhabilitation car les conséquences sociales sont lourdes. J,aimerais connaître la position de la Batoninière et du syndic en titre étant avocat ayant suivi récemment la formation portant sur le code de déontologie. Aurais-je mal compris le cour de déontologie?

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