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Un ex-bâtonnier radié un mois

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Julien Vailles

2017-03-23 14:30:00

Celui qui était bâtonnier du Québec, il y a une décennie, a connu une « descente aux enfers » qui s’est soldée par sa radiation temporaire du tableau de l’ordre…

Me Stéphane Rivard fut bâtonnier du Barreau Québec en 2006-2007
Me Stéphane Rivard fut bâtonnier du Barreau Québec en 2006-2007
C’est en effet ce qu’a conclu le Conseil de discipline du Barreau du Québec à l’encontre de Me Stéphane Rivard, rapporte le Journal de Montréal. Bâtonnier du Québec en 2006 et ancien récipiendaire de la mention d’« avocat émérite », on lui reproche à présent d’avoir gardé, de 2010 à 2014, la taxe perçue auprès de ses clients au lieu de faire parvenir ces sommes au gouvernement comme il y était tenu.

Me Rivard avait plaidé coupable à cette infraction le matin même de son audition, révèle le jugement du Conseil de discipline. La décision concernant la sanction est tombée récemment : un mois de radiation.

Avocat depuis 1979, Me Rivard a été bâtonnier de Montréal en 2003-2004. Il est élu bâtonnier du Québec en 2006 et c’est alors que commencent ses déboires. Travaillant sept jours sur sept, il s’épuise professionnellement; son état de santé se détériore. Malgré sa médication, les choses ne vont pas en s’améliorant. Dans les années suivantes, l’Agence du Revenu du Québec (ARQ) lui envoie plusieurs lettres qu’il est incapable d’ouvrir. On lui réclame le paiement des taxes prélevées auprès de ses clients.

Pour ajouter à ses malheurs, il devient président d’une entreprise de produits technologiques qui doit mettre la clé sous la porte à peine quelques mois plus tard. Parallèlement, l’ARQ exerce des mesures de perception qui l’acculent au mur. Il finit par régler le dossier pour la somme de 65 000 $.

À présent, même s’il déclare aller mieux, Me Rivard se dit toujours gravement marqué par cette expérience.

De manière générale, quiconque facture des services professionnels est tenu de percevoir les taxes fédérale (TPS) et québécoise (TVQ). Il est ainsi mandataire du gouvernement quant à la perception de ces taxes et doit donc les remettre au fisc.

Pour consulter le jugement, cliquez ici.
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7 commentaires

  1. LP
    La Presse-Daniel Renaud -18 février 2015
    Triste histoire

  2. Doute
    Doute
    il y a 6 ans
    Ad. E. ?
    Perdra-t -il son tire d'avocat émérite ?

  3. Pigeon dissident
    Pigeon dissident
    il y a 6 ans
    OMG
    Une bien triste histoire.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    ça peut arriver...
    J'ai une période d'épuisement professionnel ou de "burn-out" aussi... Je me disais que cela m'arrivera jamais, mais c'est arrivé! Je travaillais tout le temps, incluant les week-ends et rentrer à la maison tard sans voir mes enfants (ils dormaient déjà). Avocat(e)s prenez du temps pour vous; déconnecter un peu de temps en temps... Conseil d'un avocat qui travaille moins maintenant!

  5. AB
    Sans malice ...
    Tout au moins l'auteur de cette nouvelle a raconté cette histoire sans faire appel à la diffamation dont a fait l'objet Me Rivard dans le journal de Montréal. Hier, le journal rapportait qu'il s'était approprié des deniers remis par ses clients. Cela n'est pas ce pourquoi le syndic l'a poursuivi. Je crois qu'il pourra finalement tourner la page ...

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    D'accord
    C'est réjouissant de lire les commentaires juste et appropriés au sujet de Me Rivard. On passe tous par des périodes difficiles. C'est de valeur que les lecteurs de ce site n'ont pas toujours le même niveau de compassion dans d'autres circonstances....

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Ca peut arriver a tout le monde
    C'est triste. J'ai eu moi aussi une periode d'epuisement professionnel pour raisons de maladie dans la famille. Pratique du droit jour, travail d'aidant naturel le soir en plus du travail en soiree. Je courrais apres chaque minute de repit.

    Quand il dit " Dans les années suivantes, l’Agence du Revenu du Québec (ARQ) lui envoie plusieurs lettres qu’il est incapable d’ouvrir" je me reconnais dans ce type de reaction. Toute petite tache supplementaire devient comme une enorme charge de travail supplementaire qu'on n'ose plus affronter de peur que ce soit la goute qui fait deborder le vase, alors que le vase a deja deborde. Chercher de l'aide est difficle car ce genre de situation et de detresse reste tres mal vu dans le milieu professionel et peut empecher la progression d'une carriere.

    Bon courage Me Rivard!

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