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Le télétravail joue des tours à un juge

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Audrey Bonaque

2021-04-26 13:30:00

Un micro d’ordinateur sur Teams a été laissé malencontreusement allumé par un juge de la Cour Supérieure lors de la deuxième journée d’un procès. Conséquences...

L'honorable Michel A. Pinsonnault. Photo : Archives
L'honorable Michel A. Pinsonnault. Photo : Archives
Le juge Michel A. Pinsonnault a dû se récuser la semaine dernièere dans un procès en visioconférence car il aurait prononcé des commentaires partis prenantes lors d’une pause dîner, alors que son micro était ouvert à son insu.

Il aurait affirmé qu’Alexandre Dumais et Daniel Brault, qui font l’objet d’accusations criminelles de fraude au palais de justice de Saint-Jérôme, auraient menti alors qu’il venait tout juste d’entendre leurs témoignages.

C’est Me Reevin Pearl, l’avocat des accusés qui a informé le juge de l’incident au retour de la pause. Il a souligné que son client Alexandre Dumas aurait entendu les propos.

« À la lumière d'une erreur mécanique, une préoccupation a été soulevée à la Cour et l'honorable juge Michel Pinsonnault a traité la question d'une manière juste, équitable et raisonnable dans l'intérêt de la justice » précise Me Reevin Pearl, l’avocat au dossier.

Il a donc enclenché une demande de récusation du juge dans un lettre annexée dans le procès verbal. Le lendemain, le juge Michel A. Pinsonnault a donné quelques clarifications avant de se récuser officiellement du dossier.

En effet, il a expliqué dans son jugement qu’il n’était pas inhabituel qu’un juge puisse se former une opinion ponctuelle au cours du témoignage d’un témoin mais que cette opinion soit susceptible d’évoluer au fur et à mesure de l’audience en fonction de la preuve alors administrée.

«(...) une fois la séance du matin terminée, il était maladroit de ma part de formuler spontanément et par inadvertance les commentaires qui ont été entendus par M. Alexandre Dumais en raison d’une défectuosité technique de mon ordinateur dont j’ignorais malheureusement l’existence et les ramifications » souligne le juge dans le jugement de récusation datant du 21 avril 2021.

Il en a ainsi conclu de se retirer du dossier et de le confier à un autre juge pour que les demandes des accusés soient entendues de manière impartiale.

Rappelons que le procès s’étale sur 5 jours. Pendant cette deuxième journée mouvementée, les témoignages se sont précédés. Le matin, celui d’Alexandre Dumais sans le contre-interrogatoire de son avocat qui le défend et l’interrogatoire de Daniel Brault. L’après-midi, le contre-interrogatoire de Daniel Brault devait débuter au retour de la pause...
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3 commentaires

  1. CFF
    Triste
    S'il a entendu la preuve et a trouvé qu'ils avaient mentis, il aurait pu garder ça dans sa tête, mais aller jusqu'à se récuser, c'est comme si dès qu'une juge avait une idée défavorable d'une partie, ce qu'on voit souvent, on pourrait en demander la récusation, surtout qu'il s'agit d'un très bon juge...

  2. philippe belvaux
    philippe belvaux
    il y a 2 ans
    comportement d'un juge
    Toute personne à le droit au respect dans un tribunal et en particulier d'un juge.

    Il me semble qu'un juge à le devoir de démonter hors de tout doute un comportement irréprochable en tout temps, et en particulier dans un tribunal, afin de démontrer son indépendance mais surtout sa diligence et son respect, le tout pour garantir et supporter la primauté du droit.

    Il doit par ailleurs se maintenir en forme (physique et psychologique)

    Dans le cas contraire, la primauté du droit ne peut être garantie puisqu'un juge comme le juge Pinsonnault serait tenté d'éluder rapidement des preuves et des témoignages...

    Le juge Pinsonnault semble avoir une tendance à se cacher derrière la primauté du droit pour adopter le comportement de son humeur du moment. Cela ne peut qu'affecter son jugement...

    Un tel comprotement est tout simplement intolérable de la part d'un juge et d'une cours supérieur en plus...

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Si tout le monde a entendu
    Garder ça pour lui? Ça dépend de qui étaient ses interlocuteurs; et puis, on peut aussi penser à voix haute! Le hic ici est que les parties l'aient entendu, notamment l'un des accusés. Il a très bien fait de se récuser, afin d'éviter que l'administration de la justice soit déconsidérée. Chapeau bas, M. le Juge!

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