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Un nouvel institut pour faire avancer le droit

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éric Martel

2018-09-07 11:15:00

La crème des juristes québécois, et les six facultés de droit, lancent un appel en faveur de la création d’un institut...

Pierre Noreau et Guy Breton
Pierre Noreau et Guy Breton
Dans le cadre d’une soirée se déroulant au Pavillon Roger-Gaudry de l’Université de Montréal mardi dernier, un comité formé de juristes a lancé un appel en faveur de la création de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ).

Près de 200 personnalités du monde juridiques se sont présentées à l’évènement afin de supporter ce mouvement, dont un ancien premier ministre, Pierre-Marc Johnson, les anciens ministres de la justice Serge Ménard, Gil Rémillard et Paul Bégin, les anciens juges Huguette St-Louis, Jacques Lachapelle, Céline Pelletier, Oscar D’amours et Pierre Michaud ainsi que le Bâtonnier du Québec, Me Paul Matthieu Grondin.

Un support qui a été fort apprécié par Me Pierre Noreau, un des auteurs de « La justice administrative : entre indépendance et responsabilité », qui est également, à la tête du comité à la base de l’initiative.

« Ce n’est pas un hasard si la soirée a été si populaire: l’idée est bonne et suscite l’intérêt de l’entièreté de la communauté juridique. On n’aurait pas pu demander un meilleur support », a-t-il confié à Droit-Inc.

Guy Breton, recteur de l’Université de Montréal, s’est également réjoui de cette mobilisation, soulignant qu’il était formidable de voir six universités unir leurs forces afin d’améliorer le système juridique de la province. Les doyens de toutes les facultés de droit du Québec et la doyenne de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa ont en effet donné leur soutien à la naissance de cet institut. « Les choses bougent dans le monde du droit au Québec, dit Guy Breton, et cet appui massif à une idée longuement murie sur notre campus en témoigne. »

«La modernisation de la justice ne doit pas se limiter à l’informatisation des activités judiciaires, elle doit aussi favoriser une réforme continue des lois et des pratiques judiciaires», a dit de son côté François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure du Québec de 2004 à 2015.

Une autre tentative

Rappelons que l’idée de mettre sur pied un tel institut existe au Québec depuis 1992. À l’époque, l’Assemblée nationale adoptait la Loi sur l’Institut québécois de réforme du droit, même si celle-ci n’a pas mené à sa fondation.

Le but d’un tel institut serait de soumettre des recommandations concernant des réformes de droit et de justice au gouvernement.

Aujourd’hui, les enjeux entourant sa création sont toujours d’actualité, estime Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec entre 2009 et 2016.

« L’action d’un institut de ce genre s’inscrit dans un cadre plus large que par le passé. Il doit placer l’accès au droit et à la justice de tous les citoyens au cœur de tous ses travaux.»

Malgré ces efforts, une question survient: si la création a échoué en 1992, pourquoi elle se concrétiserait plus de 25 ans plus tard?

Pierre Noreau rappelle qu’à l’époque, la tentative avait pris une forme complètement différente, menant à des circonstances qui n’étaient pas favorables à la concrétisation du IQRDJ.

Marie Deschamps, ancienne Juge de la Cour supreme
Marie Deschamps, ancienne Juge de la Cour supreme
« En 1992, les acteurs du mouvement avaient organisé un sommet unique d’une durée de deux jours. Ce n’était pas assez long. Construire un institut de cette envergure doit être le fruit d’une longue réflexion. »

Pour ce faire, le comité planifiant la création de l’institut veut prendre son temps. Dès les prochaines semaines, il consultera des parties prenantes importantes du monde juridique québécois afin d’obtenir des idées quant à la forme que le IQRDJ prendra.

Le Barreau du Québec ainsi que des organismes de Droit communautaire seront notamment consultés. Me Noreau n’a pas fixé de date butoir précise à ces consultations, mais estime qu’elles devraient être conclues vers la fin de l’année.

Après avoir regroupé ces recommandations, le comité écrira les bases sur lesquelles se bâtira l’institut en termes de financement et de structure afin d’obtenir la rétroaction de quelques acteurs importants du milieu.

Pour l’instant, impossible de savoir la forme exacte que l’institut prendra, si ce n’est qu’il sera sans but lucratif.

Les jeunes appuient

Me Jonathan Pierre-Étienne
Me Jonathan Pierre-Étienne
Plusieurs organismes communautaires sont associés au projet, de même que les Jeunes Barreaux de Québec et de Montréal. Leurs représentants étaient d’ailleurs réunis à l’Université de Montréal pour appuyer l’idée de ce nouvel institut.

« Le JBM est souvent sollicité par le gouvernement afin de soumettre ses recommandations sur divers projets de loi et l’Institut s’inscrit également dans le cadre de cette contribution à l’avancement du droit », explique son président Me Jonathan Pierre-Étienne.

Le Jeune Barreau de Montréal a signalé publiquement son souhait d’être un collaborateur actif du comité veillant à la création de l’institut au cours des prochains mois.
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