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Une coupe à blanc illégale, aggravée par les délais de justice?

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Didier Bert Et Radio-canada

2021-05-21 07:00:00

Les délais de justice ont-ils permis à un propriétaire de raser entièrement une érablière? Pas si simple…

Vue de drone d'une des parties de forêt coupée à blanc. On voit les arbres couchés au sol. Source: Radio-Canada
Vue de drone d'une des parties de forêt coupée à blanc. On voit les arbres couchés au sol. Source: Radio-Canada
Sans permission, un propriétaire terrien a coupé vingt hectares de forêt à Sainte-Marthe, une localité située à une cinquantaine de kilomètres à l'ouest de Montréal. C'est l'équivalent de 28 terrains de football remplis d'érables jetés à terre en quelques jours.

Huit jours se sont écoulés avant que la municipalité présente un dossier complet en cour et obtienne une injonction pour faire cesser les travaux. Entre-temps, le contrevenant avait accéléré la coupe d'arbres.

Le directeur général de Sainte-Marthe s'est senti comme dans une ambulance immobilisée à un passage à niveau jusqu'à ce que le train passe. « On était totalement impuissants et catastrophés », raconte Michel Bertrand.

Le 4 mai, la municipalité constate que le nouvel acquéreur d'une propriété agricole défriche et remblaie son terrain de 95 hectares. Il n'a aucune autorisation et contrevient aux règlements municipaux.

Le 5 mai, un huissier lui intime l'ordre d'arrêter les travaux immédiatement, mais la coupe d'arbres et le remblai se poursuivent.

Le 6 mai, Sainte-Marthe mandate ses avocats pour obtenir une injonction en Cour supérieure, qui sera finalement délivrée le 14 mai.

Le contrevenant a accéléré la coupe

La municipalité et le voisinage constatent qu'après le 6 mai, le défrichage s'intensifie sur le terrain des Fermes Jules-Édouard. De la machinerie supplémentaire est envoyée sur place pour couper les arbres de jour comme de nuit.

Des cartes satellites consultées par Radio-Canada démontrent que la superficie abattue est passée de 10 hectares à 20 hectares entre le 6 et le 14 mai.

« Ça a eu l'effet contraire, déplore le directeur général de Sainte-Marthe. On était découragés. »

Dans un premier temps, la municipalité a rejeté la faute de ces délais sur le système judiciaire, ce qui n'était en réalité pas du tout le cas.

Dans un communiqué de presse, daté du 13 mai, elle dénonçait « la lenteur à pouvoir adresser une demande d’injonction », car le Palais de justice de Valleyfield n'entend les causes civiles et administratives que deux fois par mois.

Or, la porte-parole des tribunaux judiciaires du Québec Caroline St-Pierre explique que la municipalité aurait pu demander un transfert de la demande d'injonction en urgence à Montréal, qui traite ces dossiers tous les jours. Mais ça n'a pas été demandé.

Par ailleurs, malgré deux entrevues et une rencontre d'information, Sainte-Marthe n'a jamais mentionné à Radio-Canada qu'elle avait elle-même demandé un report de l'audience du 7 mai pour le 14 mai.

« La municipalité a avisé qu'elle souhaitait reporter d'une semaine sans demander si l'audience pouvait être tenue plus rapidement », indique Caroline St-Pierre, porte-parole des tribunaux judiciaires du Québec.

Le « silence » des autorités provinciales dénoncé

Radio-Canada a découvert que, dès le 2 mars, un enquêteur de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) avait constaté une première coupe à blanc illégale dans l'érablière. Un ordre de cesser immédiatement la coupe et de reboiser a été remis le 22 avril.

Le propriétaire ne s'est pas conformé et Sainte-Marthe déplore le fait de ne pas avoir été informée par la CPTAQ. C'est même Radio-Canada qui a appris l'existence de cet avis à la municipalité, le 14 mai, après l'audience.

Quant au ministère de l'Environnement du Québec, il a envoyé deux inspecteurs sur place et attend les résultats de leur analyse pour déterminer si des manquements ont été commis. Ils doivent déterminer si le remblai a été fait avec des sols contaminés et si la coupe forestière a eu lieu dans des milieux humides.

« Le cas échéant, le Ministère n'écarte aucun recours et surveille ce dossier de très près », indique Daniel Messier, porte-parole du ministère de l'Environnement du Québec.

Deux ruisseaux traversent la propriété en plus de la présence de plusieurs milieux humides. Par ailleurs, la municipalité suspecte la présence de rainettes faux-grillon.

Il y a tellement de véhicules lourds remplis de terre de l’extérieur qui ont emprunté la route qu’elle s’est affaissée sur une centaine de mètres.
Ronald Verdonck, qui cultive du maïs et du soya sur des terres voisines, dénonce « le silence des autorités » dans ce dossier.

« Toutes les personnes autour d'ici ont des puits artésiens ou des puits de surface, donc on ne veut pas contaminer notre eau qui est d'excellente qualité », dit-il.

Le propriétaire s'explique

Pierre-Olivier Limoges a fait l’acquisition, en décembre dernier, de ces terres zonées agricoles pour 1,1 million de dollars.

Dans un communiqué transmis aux médias, il explique vouloir agrandir la superficie cultivable pour produire du foin, de l'ail et des vignes à raisin. « Il s’agit d’un projet de retraite et d’un legs que je souhaite laisser à mes enfants », affirme-t-il.

Le propriétaire soutient avoir averti la municipalité dès le mois d'octobre de ses intentions de « défricher totalement la terre » et de remblayer une partie. Il plaide que la municipalité lui a alors signifié qu'il n'avait pas besoin d'autorisation.

« Par un revirement de situation inattendu, on apprend que le conseil municipal a adopté, en février 2021, deux nouveaux règlements visant spécifiquement à empêcher les travaux en question », indique Pierre-Olivier Limoges, propriétaire des Fermes Jules-Édouard.

M. Limoges affirme que la municipalité ne l'a jamais informé de ces nouveaux règlements qui l'obligeaient à demander des autorisations pour les coupes d'arbres et le remblai.

De son côté, Sainte-Marthe affirme l'avoir prévenu. Le juge a retenu l'argument de la municipalité.
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